Cour de cassation

Répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements, rectifications et autres)

Tableau2.22

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Répartition des dossiers jugés en 2012 par la première chambre civile - Par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Évolution des affaires jugées - Première chambre civile
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Première chambre civile
Répartition des affaires jugées en 2012 par la deuxième chambre civile - Par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Évolution des affaires jugées - Deuxième chambre civile
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Deuxième chambre civile
Répartition des affaires jugées en 2012 par la troisième chambre civile - par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Évolution des affaires jugées - troisième chambre civile
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - troisième chambre civile
Répartition des affaires jugées en 2012 par la chambre commerciale - par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Évolution des affaires jugées - chambre commerciale
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre commerciale
Répartition des affaires jugées en 2012 par la chambre sociale - par catégories de décisions
Répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
Évolution des affaires jugées - chambre sociale
Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre sociale