Le taux de couverture, la gestion des stocks et la durée des procédures

Le taux de couverture, tous contentieux confondus, qui définit le ratio entre le nombre d’affaires enregistrées et le nombre d’affaires réglées, s’établit en 2012 à 99,35 %, soit une hausse de plus de 2 % par rapport à l’année 2011 (97,29 %).

En dépit de cette progression, le nombre total d’affaires en stock continue d’augmenter. Cette hausse tend toutefois à marquer le pas pour se stabiliser en 2012 (tableau 1.2). Compte tenu de sa faiblesse, elle demeure sans incidence significative sur le délai moyen de traitement des dossiers.

Devant les chambres civiles, la durée moyenne des affaires, hors péremption, reste stable, à 387 jours (tableau 1.5). Pour les affaires terminées par un arrêt, qui n’ont pas donné lieu à désistement ou au prononcé d’une ordonnance de déchéance, elle s’établit à 459 jours (tableau 1.6).

Ce temps de traitement, très performant, s’inscrit dans une tendance générale marquée par une forte baisse de cet indicateur durant la décennie écoulée (tableaux 1.5 et 1.6). Cette évolution favorable trouve son origine dans différents facteurs, qui combinent les effets de la dématérialisation des procédures à des efforts de rationalisation dans le traitement des contentieux (orientation des dossiers et recherches de connexités, aide à la distribution, procédure de non-admission).

En matière pénale, le délai moyen de traitement des dossiers a sensiblement augmenté, passant de 139 jours en 2011 à 156 en 2012, soit une hausse de 10,9 % (tableau 1.7). Cette progression fait suite à une année 2011 marquée par une augmentation significative du stock de dossiers à juger. 2012 a permis une résorption de ce stock et un jugement des affaires les plus anciennes, grâce à une forte mobilisation des magistrats de la chambre criminelle, dont les effectifs sont restés stables sur la période considérée.