Les affaires enregistrées

Après cinq années consécutives d’augmentation, le nombre cumulé d’affaires nouvelles portées devant la Cour de cassation a connu, en 2012, un léger infléchissement. 30 165 affaires ont ainsi été enregistrées entre le 1er janvier et le 31 décembre, soit une baisse globale de 1,48 % par rapport à l’année 2011, qui a vu la Cour saisie de 30 619 procédures. En dépit de ce tassement, le nombre d’affaires nouvelles reste particulièrement élevé, tant pour le contentieux civil que pénal (tableau 1.1).

Si la répartition entre ces deux contentieux reste globalement stable, le pourcentage d’affaires enregistrées relevant de la chambre criminelle marque un certain recul par rapport à l’année précédente, pour s’établir à 27,7 % – contre 28,6 % en 2011 (tableau 1.1). Cette situation est à rapprocher de la baisse sensible (4,48 %) du nombre de nouveaux dossiers soumis à cette chambre en 2012 (tableau 1.1). Le phénomène s’accompagne d’un recul significatif du contentieux correctionnel qui, s’il demeure le plus important en valeur absolue, avec 4 799 dossiers, connaît une baisse de 7,48 % par rapport à 2011. Une légère baisse peut également être observée en ce qui concerne les affaires de police, qui passent de 501 en 2011 à 488 en 2012. Seul le contentieux de la détention et, dans une moindre mesure, celui des assises enregistrent une progression – respectivement de 7,74 % et 4,83 % (tableau 1.10).

Avec 21 798 affaires nouvelles et réinscriptions enregistrées cette année, contre 21 860 en 2011, les chambres civiles, dont l’activité représente 72,3 % de l’activité globale de la Cour, voient leurs flux se stabiliser – la baisse relevée n’étant que de 0,28 %. Ce palier fait suite à une période marquée par une chute significative du nombre d’affaires enregistrées, de 2003 à 2007, suivie d’une progression constante, mais modérée, de 2007 à 2011, principalement liée à l’augmentation du contentieux prud’homal, dont le reflux a déjà été initié l’an passé (tableau 1.1). La stabilisation du contentieux reste toutefois trop récente pour qu’une tendance puisse, à ce stade, être dégagée.

2012 a enfin été marquée par un recul significatif du nombre de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) enregistrées. Au total, 385 QPC ont été posées, toutes matières et tous modes de saisine confondus, soit 21,43 % de moins qu’en 2011. La baisse la plus sensible concerne la matière pénale, pour laquelle une chute de 33,23 % est observée. Le nombre de QPC soumises aux chambres civiles reste plus stable, en recul de 3,59 %. Après un engouement immédiat et certain pour cette nouvelle procédure, les flux tendent donc à se régulariser, la Cour de cassation traitant désormais environ trente à quarante questions chaque mois (tableau 3.1).