Introduction

Le juge peut être l’acteur de la recherche de la preuve, à travers les mesures d’instruction qu’il peut mener, à la demande des parties ou spontanément (chapitre 1). Il peut également ordonner et superviser les mesures d’investigations confiées à un expert (chapitre 2). Enfin, en sa qualité d’arbitre de la conduite de la procédure, il peut sanctionner les parties qui ne respectent pas les règles de conduite de la recherche de la preuve (chapitre 3).