Introduction

La liberté de la preuve, même lorsqu’elle est affirmée, ne saurait être absolue. Elle doit naturellement être limitée, notamment pour respecter les autres libertés qui peuvent être en concours. Il est donc de principe que toutes les preuves ne peuvent être admises devant le juge.

Il est en particulier nécessaire qu’elles aient pu faire l’objet d’un véritable débat. Le juge met ainsi, au nom du principe de la contradiction, chaque partie en mesure d’examiner et de contester les preuves avancées par l’autre (chapitre 1).

Il veille également à ce que les preuves employées par les parties soient obtenues de manière régulière. La manifestation de la vérité ne justifie nullement que des procédés illicites ou déloyaux soient employés. L’admission des preuves impose donc un contrôle judiciaire (chapitre 2).