Introduction

L’attribution de la charge ou du risque de la preuve ne peut se réduire aux seules règles posées par l’article 1315 du code civil, relatif à la preuve des obligations, et l’article 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relatif à la présomption d’innocence.

L’attribution du fardeau de la preuve est l’objet de multiples règles de fond, complétées par le travail jurisprudentiel, pour déterminer la partie à laquelle imputer l’insuffisance des preuves produites.

Dans de très nombreux cas, les dispositions de fond permettent de déterminer simplement la partie devant supporter le risque du manque ou de l’insuffisance des preuves. Il relève de l’office du juge, lorsque l’intention du législateur quant à l’attribution de ce risque n’est pas claire, de conduire un travail interprétatif consistant à se demander sur quelle partie le législateur aurait souhaité faire reposer le fardeau probatoire.

Plusieurs directives l’aident dans cette entreprise : le respect dû aux situations acquises, la préférence à celui qui avance une prétention correspondant au cours normal des choses, l’aptitude à la preuve d’une des parties, la volonté de protéger telle ou telle catégorie de justiciables, dont l’allègement des contraintes en matière de preuve vise à corriger la situation de faiblesse dans laquelle ils sont censés se trouver à l’égard de leurs adversaires au procès.

Cette attribution du fardeau probatoire peut prendre deux formes. Dans la majeure partie des cas la règle conduit le juge à décider qu’une des parties « n’a pas établi » l’existence des faits nécessaire au succès de sa prétention. Il s’agit de la formulation la plus classique d’attribution du risque de la preuve (chapitre 1). Dans des cas plus rares, le juge reconnaît expressément à une partie le bénéfice du doute (chapitre 2).