Introduction

Selon le code civil, les présomptions sont les conséquences que la loi ou le juge tirent d’un fait connu à un fait inconnu (article 1349 du code civil). La doctrine a identifié une seconde catégorie de présomptions, les présomptions « antéjudiciaires » qui correspondent aux faits que le juge doit tenir pour acquis avant tout litige. Ainsi, il est de principe en droit que la bonne foi se présume et il n’est point question ici de déduire un fait inconnu d’un fait connu. Ainsi que l’écrivait le professeur Chevalier, « Entre les deux propositions contraires relativement au fait à prouver, [la présomption antéjudiciaire] indique priori celle qui devra être prouvée de telle manière que l’autre sera retenue comme motif de décision si la preuve n’est pas faite ou est insuffisante, et comme ce choix est nécessairement préalable à l’examen de la preuve et, si j’ose dire, à son mécanisme, elle ne comporte par elle-même et à elle seule aucune indication sur le déroulement ultérieur de la preuve soit quant à la décomposition du fait à prouver soit quant aux moyens qui seront recevables pour faire la preuve » (J. Chevalier, La Charge de la preuve. Cours de droit civil approfondi, les Cours de droit, 1958-1959, p. 219).

Ainsi, la présomption permet à celui qui a à prouver de s’acquitter de son obligation dans le procès en prouvant autre chose, plus simple à établir, ou même en étant dispensé d’une partie de cette obligation.

Parmi les fondements des présomptions se trouve notamment la difficulté qu’il y aurait, pour l’une des parties, à rapporter la preuve nécessaire au succès de ses prétentions selon les règles générales de dévolution du fardeau de la preuve, un souci d’effectivité du droit, ou encore la vraisemblance statistique du déplacement ainsi opéré de l’objet de la preuve.

Il s’agit le plus souvent de présomptions simples, qui préservent le droit de l’autre partie à rapporter la preuve contraire.

Elles trouvent leur source dans la loi (chapitre 1) ou dans la jurisprudence (chapitre 2), étant observé que, dans le premier cas, la jurisprudence est elle-même appelée à interpréter les présomptions légales et à en préciser le contenu, la portée et les limites.