Introduction

Lorsque les preuves apportées ne sont pas suffisantes et comme le juge doit néanmoins trancher le litige, il convient de déterminer la partie qui devra succomber dans ses prétentions. Il s’agira de celle qui, selon une expression classique, supporte la charge ou le fardeau de la preuve.

En effet, « lorsque la conviction du juge est établie, dans un sens ou dans l’autre, il est, en somme, indifférent de savoir à laquelle des deux parties incombait la tâche de la provoquer. Mais quand la balance reste en suspens, quand la vérité, même cette vérité restreinte que permet la procédure, ne peut être découverte, c’est alors qu’il importe de déterminer sur qui pèse le fardeau de la preuve. Comme le juge n’a pas (ou n’a plus en Droit moderne) la ressource de renoncer à prendre parti et qu’il doit, dès lors, toujours se prononcer pour l’une et contre l’autre des parties, la carence de celle qui se trouve sous le coup de cette charge suffit à entraîner une décision favorable à son adversaire » (H. Motulsky, Principes d’une réalisation méthodique du droit privé. La théorie des éléments générateurs des droits subjectifs, rééd. [en fac-sim.], Dalloz, 2002, n° 117).

Cette partie, qui éprouve un intérêt renforcé à la manifestation de la vérité, peut être désignée par le jeu de présomptions (titre 1) ou par les règles de fond applicables au litige (titre 2).