Introduction

Dans l’immense majorité des litiges, la preuve qu’il s’agit d’administrer porte sur un fait, auquel la règle de droit attache tel effet juridique escompté par la partie sur laquelle pèse cette charge (titre 2). Mais il arrive, dans certains cas particuliers, que la partie doive également rapporter la preuve de la règle de droit même qu’elle invoque (titre 1).