Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Monsieur le Président de la République,

Votre présence parmi nous est un honneur d’autant plus grand que l’autorité judiciaire, dont les principaux représentants sont ici rassemblés, salue en votre personne le garant constitutionnel de son indépendance.

Que, dès les premiers mois de votre mandat, vous ayez tenu à partager avec nous ce moment symbolique de l’audience solennelle de début d’année, nous touche.

Les femmes et les hommes qui œuvrent, chaque jour, pour équilibrer les passions, les intérêts, les influences, sont naturellement sensibles à cette marque de considération, témoignée aux serviteurs d’une institution souvent malmenée que des propos apaisants, marquant votre confiance, ne peuvent que rasséréner.

Sachez notre gratitude.

La mission de gardienne de la liberté individuelle, que la Constitution confie à l’autorité judiciaire, est essentielle dans un État de droit, soucieux du respect de la séparation des pouvoirs et, par suite, de l’indépendance du judiciaire.

Mais il ne suffit pas que tous s’accordent pour affirmer cette indépendance. Encore faut-il que chacun en accepte, en toutes circonstances, la manifestation, admette qu’on ne puisse pas toujours pressentir la sentence, souffre que le juge ne se prête à un quelconque accommodement.

Acquis essentiel de notre tradition judiciaire, l’indépendance doit constamment inspirer l’action du magistrat vers l’objectivité, l’impartialité, la vérité. Elle n’est pas un privilège, mais un devoir envers lui-même comme envers les autres. Si elle est une force, c’est au service du justiciable qu’elle se déploie.

Nous ne pouvons que nous féliciter, Monsieur le Président de la République, de votre volonté de tout mettre en œuvre pour renforcer l’effectivité de ce principe salutaire.

Au moment où notre pays est conscient de la nécessité d’une réforme de ses structures, pour mieux affronter les défis d’un monde globalisé, la justice ne saurait demeurer à l’écart du mouvement à engager.

Surtout en première instance, notre organisation judiciaire a vieilli. On constate, d’une part, un émiettement excessif de juridictions spécialisées, que leur nécessaire déploiement à l’échelon local rend innombrables. On assiste, d’autre part, à une concentration progressive de divers contentieux dans certaines seulement des juridictions généralistes, alors que toutes sont dites de droit commun.

Au-delà de ce paradoxe, qui tend à faire de l’exception la règle, il en résulte de vains conflits de compétence, une complexité déroutante dans la mise en œuvre des procédures et un risque de rupture d’égalité entre les territoires.

Sans méconnaître la difficulté d’une refonte de notre organisation judiciaire ni nier l’évidente utilité d’une spécialisation adaptée, nous sommes prêts à prendre part à la recherche d’une simplification, d’une clarification et d’une plus grande efficience, s’inscrivant dans la modernisation de l’État que vous projetez.

Messieurs les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale,

Le motif central du plafond de cette salle représente la loi tendant la main à la jurisprudence. Comme en écho à cette allégorie, votre venue conjointe est le gage d’une coopération fructueuse entre le Parlement et notre juridiction. Nous savons qu’il ne faut pas y voir seulement la manifestation de votre courtoisie, mais l’expression d’un hommage de la représentation nationale à ceux qui ont la charge de veiller à l’application de la loi. Soyez en vivement remerciés, avec Monsieur le Président de la commission des lois du Sénat qui, toujours délicatement attentif à nos préoccupations, a bien voulu vous accompagner.

Madame la Garde des sceaux,

Nous sommes heureux de vous accueillir à nouveau dans cette grand’ chambre.

Si rendre la justice n’est jamais simple, il n’est pas plus facile de l’administrer.

Mais d’emblée, vous avez embrassé cette tâche avec l’enthousiasme, la finesse et le naturel chaleureux qui vous caractérisent.

Sachant écouter, vous attachant à étudier en profondeur les dossiers, allant sur place pour mieux asseoir vos décisions, vous avez à cœur de permettre à la justice de s’exercer dans toute sa plénitude, avec dignité et sérénité.

Dans cette démarche, nous vous assurons de notre reconnaissance et de notre soutien.

Excellences, Mesdames, Messieurs les hautes personnalités,

Vous venez de tous les horizons où la vie de la cité s’illustre dans sa riche diversité.

La Cour tient à vous associer à cette cérémonie en signe de cordialité entre nos juridictions, administrations ou organismes respectifs. Vous répondez à son invitation avec fidélité et sympathie. Elle vous en sait gré.

Vous me permettrez de saluer en particulier les membres du Conseil supérieur de la magistrature dont j’ai l’honneur de présider la formation plénière et celle compétente à l’égard des magistrats du siège.

Voilà bientôt deux ans, le cordon qui reliait ce Conseil au pouvoir exécutif a été définitivement coupé. Je me réjouis de l’atmosphère constructive qui, convertissant nos différences en complémentarités, nous réunit, chaque semaine, pour concourir au fonctionnement harmonieux des cours et tribunaux et assurer à la magistrature les garanties effectives de son statut.

La spécificité de la fonction judiciaire est inhérente à la grandeur d’une mission sur laquelle nos concitoyens portent un regard empli d’exigences élevées, parfois antinomiques, toujours difficiles à satisfaire. La justice laisse rarement indifférent.

Chacun, croyant la connaître, s’autorise à la juger. Certes, elle n’est pas faite pour plaire, fût-ce à ceux qui la sollicitent le plus. Mais, généralement elle est raillée, même par ceux qui y recourent le moins. Le phénomène est invariable depuis le Moyen Âge. En voici quelques illustrations.

Le Roman de Renart met férocement en scène l’astucieuse perversité de Renart, ses jugements léonins.

Rabelais inscrit sur la porte de son abbaye de Thélème : « Ici n’entrez pas, […] juges anciens qui jetez au charnier les bons paroissiens ainsi que des chiens. Votre salaire est au gibet. Allez y braire ».

Marot abandonne son badinage pour fulminer : « Ils ont tant de glu dedans les mains, ces faiseurs de pipée, que toute chose où touchent est grippée ».

La Fontaine renchérit : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ».

La Bruyère excite contre les mœurs judiciaires son amertume : « Le devoir des juges est de rendre la justice ; leur métier de la différer ; quelques-uns savent leur devoir et font leur métier ».

Lesage prête à Crispin ce sarcasme : « La justice est une chose si précieuse qu’on ne saurait trop l’acheter ».

Voltaire traite les juges de « cuistres fanatiques, misérables convulsionnaires, singes changés en tigre ».

Balzac n’épargne pas même le jeune magistrat : « Aux joues laminées par l’étude et l’envie de parvenir ».

Hugo ironise : « À quoi bon disposer de vingt-quatre heures pour maudire ses juges, quand on a toute la vie pour les plaindre ».

Anatole France fait dire à l’abbé Coignard : « Cela seul me cause un insurmontable embarras qu’il faille que ce soient les juges qui rendent la justice ».

Sans être exhaustif, pourraient être cités encore Marcel Aymé ou Jean Anouilh.

Et pour illustrer ces auteurs par le dessin et par le cinéma, de Daumier à Cayatte, les caricatures ne manqueraient pas.

Cette constante acrimonie trouve sa source dans la quête inlassable d’un impossible absolu, que le pouvoir confié à quelques-uns de juger leurs semblables ne peut évidemment assouvir.

Le juge ne serait-il pas alors blâmé davantage en considération de son image que pour son action ?

Cette image, en tout cas, possède deux caractéristiques essentielles qui en altèrent les traits.

La première est la pérennité.

Le roi de France, à qui le plus humble de ses sujets pouvait faire appel, a commencé à asseoir son autorité aux dépens de la féodalité par son rôle judiciaire. Le roi rendait justice. Le roi était justice. C’est le symbole de Saint Louis sous un chêne à Vincennes.

Lorsque le roi déléguait le soin de rendre en son nom la justice, ceux qui le substituaient devaient avoir les mêmes habits que lui. L’écarlate en étant la couleur, les robes des conseillers furent, elles aussi, pourpres.

Le roi, à cette époque moyenâgeuse, portait le chaperon à bonnet qui servait de coiffure en même temps que de vêtement de cou. Les magistrats adoptèrent le chaperon. Pour alléger le poids de ce couvre-chef quelque peu incommode, ils prirent l’habitude d’en détacher l’appendice qui était rejeté sur l’épaule gauche. Ainsi naquit l’épitoge.

À partir du XIIIe siècle, l’ampleur des tâches grandissant avec l’extension rapide du domaine royal, le monarque dut se résigner à déléguer ses prérogatives à des conseils de techniciens. Le plus important d’entre eux, le « parlement », s’installera dans ses appartements.

Si on nomme palais les bâtiments où la justice est établie et chambres les salles où elle est rendue, c’est que le roi de France, voilà près de huit siècles, lorsqu’il a quitté l’île de la Cité pour la rive droite de la Seine, a laissé son palais aux juges qui ont investi sa chambre de parade, la grand’ chambre.

Si on nomme audience la séance d’un tribunal et cour certaines formations de jugement, c’est qu’à l’origine, le monarque donnait lui-même audience à ceux de ses sujets qui lui demandaient justice, et que les premières juridictions étaient composées des principales personnes constituant l’entourage du roi et résidant effectivement dans sa cour.

Beaucoup continuent à appeler « placet » l’exemplaire d’une assignation déposée au greffe en vue de sa mise au rôle. En effet, pour obtenir audience, les solliciteurs priaient le roi qu’il lui plaise (placet en latin) leur accorder la faveur de les entendre. Leurs requêtes étaient inscrites à la suite sur un rouleau de parchemin : un rôle. Elles étaient évoquées dans l’ordre où elles apparaissaient en le déroulant, « à tour de rôle ».

Mise sous main de justice et mainlevée qualifient certaines mesures judiciaires en référence au geste que faisait le roi avec la main de justice pour indiquer sa décision.

Si on nomme parquet le lieu où se tient le ministère public, c’est que ce mot désignait dans la grand’ chambre le cœur de la salle, délimité sur trois côtés par les bancs des juges et sur le quatrième par une barre, enclos sacré, petit parc ou « parquet », que les gens du roi traversaient pour gagner leur place.

Si on nomme barreau l’ensemble des avocats, c’est que ceux-ci se tenaient précisément derrière la barre qui fermait le parquet.

Le bâtonnier est le chef de leur ordre. Le roi lui avait conféré le privilège, dans les processions de la confrérie de Saint-Nicolas, de porter le bâton, c’est-à-dire la bannière de ce saint.

Le titre d’huissier, donné à certains auxiliaires de justice, est, de même, hérité de leurs devanciers, chargés de garder les portes de la chambre du souverain, d’en ouvrir les battants ou d’en maintenir les huis clos.

En prononçant, lors des rentrées solennelles, des discours, nous prolongeons la tradition multiséculaire des mercuriales, née, dans la grand’ chambre, un mercredi, jour de Mercure.

Pérennité du costume, du vocabulaire et des cérémonies, le juge apparaît figé dans une attitude hiératique.

L’ambiguïté constitue le second signe distinctif de son image.

On attend du juge qu’il soit totalement libre. Mais il ne peut, sans risque d’arbitraire, s’affranchir de la loi, même s’il la trouve injuste ou dépassée.

Il est indispensable que le juge n’affiche ni ses convictions ni ses préférences et fasse abstraction d’elles quand il statue. Mais, il est peu de problèmes moraux, économiques et sociaux qui ne lui soient soumis et peu de péripéties de la vie publique auxquelles il ne soit mêlé. Comment empêcher, dès lors, que le parti qu’il est contraint de prendre, soit interprété ?

On veut que le juge soit un recours, au sens de secours. On fait appel à lui pour jeter la lumière sur une affaire ténébreuse. Mais il peut devenir aussi un recours, au sens de refuge. Sa saisine permet d’éluder les questions que l’actualité fait poser avec une insistance qui dérange : « La justice est saisie, laissons la suivre son cours… »

Le temps qui passe prend deux visages quand il s’agit d’être jugé : celui d’un ennemi ou celui d’un allié.

C’est un visage ami que suggèrent l’erreur évitée par la réflexion, l’apaisement des passions et des emportements, le respect de la contradiction et des droits de la défense. Le temps est un gage d’accalmie et de justice.

C’est un visage hostile que révèlent les piles de dossiers qui s’entassent, leur traitement expéditif, comme l’abus d’un juridisme dilatoire. Le temps adultère l’instance, abâtardit les responsabilités, minimise les réparations, affaiblit la sanction.

Dans le domaine pénal, l’amphibologie est reine. Tantôt le juge est stigmatisé pour son laxisme : il ferait montre d’une large tolérance à l’égard des délinquants et d’une compassion étriquée pour les victimes. Tantôt sont dénoncées son âpre sévérité, qui frapperait les égarés de la vie comme d’incorrigibles malfaiteurs, et sa trop grande sollicitude pour les parties civiles, qu’il n’aurait pas vocation à aider à faire leur deuil.

Si l’image du juge est fortement empreinte d’ambiguïté, c’est que, depuis des temps immémoriaux, elle nous rappelle l’ambivalence native de notre condition : les vertus sont frontières des vices, le mal est inhérent au bien, les méchants sont indissociables des bons, comme la nuit est inséparable du jour, l’inspiration de l’expiration.

Pérennité et ambiguïté se conjuguent pour consolider une perception stéréotypée.

Il faut se libérer des apparences.

Nous avons le respect de nos traditions, car nous avons appris de nos anciens qu’un magistrat ne transige pas avec sa conscience et qu’il doit rester fidèle au droit, juste et humain. Sans mémoire il n’y a pas de justice.

Mais nous avons également le souci d’aller de l’avant, de nous défaire de ce qui est dépassé, d’innover, non seulement pour demeurer en phase avec notre époque, mais aussi pour anticiper les changements à venir. À cet égard, si la critique est parfois blessante, elle ne peut que stimuler notre vigilance et notre détermination à évoluer.

Parce qu’elle est recherche d’équilibre, la justice doit contrebalancer la force de la constance par l’élan du progrès.

Les costumes d’autrefois sont revêtus par des femmes, désormais majoritaires, et des hommes pleinement conscients des grands enjeux de notre temps.

D’une moyenne d’âge de 47 ans, ils justifient souvent d’une expérience professionnelle antérieure, facteur d’enrichissement, les voies d’accès à la magistrature s’étant diversifiées.

Grâce à un enseignement initial rénové et à une formation continue dont le caractère désormais obligatoire a accru l’effectivité, ils sont mieux mis en mesure de répondre aux attentes de nos concitoyens. Pour sa part, en 2012, notre Cour a organisé plus de quarante manifestations, conférences, colloques ou séminaires, sur des thèmes allant du droit social à l’économie de l’environnement, en passant par la santé ou la réparation du préjudice.

Loin d’adopter la position statique forgée par l’histoire, la magistrature s’ouvre volontiers sur l’extérieur. En utilisant et en interprétant des normes de nature multiple, le juge participe éminemment aux mutations de la société.

Vivant reflet de l’origine transnationale croissante des règles et des principes que nous appliquons, le dialogue des juges est une réalité. Nous sommes particulièrement sensibles à ce que d’éminents représentants des deux cours régulatrices de notre continent, la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union, aient tenu à prendre part à cette audience.

Ici, l’an dernier, outre l’assemblée générale du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires d’Europe, ont été accueillies soixante-dix délégations étrangères.

L’écho du vaste monde résonne en nos prétoires. Aussi, est-il devenu naturel pour le juge de confronter ses pratiques avec celles de ses homologues étrangers, de mettre en place des partenariats et des échanges en vue d’une coopération plus efficace.

La présence parmi nous des ambassadeurs de grandes nations amies, aux côtés du président de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français et du président de l’Association africaine des hautes juridictions francophones, nous honore grandement. Elle témoigne de l’intensité des liens qui nous unissent à nos pairs par-delà les frontières.

Mais les juges, quelles que soient leur implication, leur science juridique et leur droiture, ne peuvent garantir une vraie justice en comptant sur leurs seules forces et sur leur seul savoir. Rien ne saurait substituer, dans le processus juridictionnel, le débat contradictoire, remplacer l’intervention de l’avocat.

La Cour se félicite de l’excellence que l’ordre des avocats aux Conseils apporte à ses travaux et du précieux concours qu’il prête à son rayonnement.

L’œuvre de justice est collective. Le dévouement et la compétence des personnels des greffes, sans qui rien ne serait possible, méritent d’être soulignés.

L’utilisation généralisée, dans notre Cour, des technologies de l’information et de la communication doit beaucoup à leur dynamique engagement et au climat serein qui, sous l’autorité souriante de Madame le Directeur de greffe, règne dans leurs équipes.

Grâce aux dispositions d’un décret du 28 décembre dernier, la signature électronique de nos décisions va, bientôt, parachever la dématérialisation complète de nos procédures civiles. Nous espérons, Madame la Garde des sceaux, que l’arrêté que vous allez prendre, consacrera les modalités issues de nos expérimentations.

Le passage à l’ère du numérique contribue en outre à faciliter un fonctionnement moins opaque. Ainsi, les parties au pourvoi en cassation, qui le souhaitent, disposent d’un accès direct en ligne aux informations les concernant. Tout un chacun peut consulter l’ensemble de nos arrêts sur le site Légifrance.

L’amélioration de l’accueil et de l’orientation des usagers est devenue une priorité. Ils doivent être mieux informés de leurs droits pour pouvoir plus utilement les faire valoir. La nouvelle architecture des palais de justice traduit, à sa manière, cette volonté de transparence et d’accessibilité.

Les garanties d’un procès équitable, notamment en matière pénale, ont été renforcées. Le nombre des affaires traitées a grossi. Pour autant, les délais de jugement se sont réduits. En moyenne, devant notre Cour, un pourvoi est jugé, en matière pénale, en cinq mois, et, en matière civile, en un an, dont il faudrait décompter le semestre qu’au total, le code de procédure laisse aux parties pour déposer leurs mémoires. Cette performance nous place en tête en Europe.

Qu’on ne se méprenne pas. Je ne dis pas que tout va pour le mieux au sein de la justice française. Bien des améliorations sont possibles et nécessaires. Mais nous n’avons pas à rougir de nos résultats confrontés avec ceux obtenus, à l’aide de moyens souvent supérieurs, dans d’autres pays comparables au nôtre.

Mesurons les efforts accomplis. Restituons à notre justice son vrai visage.

Montrons la telle qu’elle est : ni distante ni désincarnée, active, s’attachant, en dépit des incompréhensions et des difficultés, à relier le passé au présent dans la perspective de l’avenir.

Si son image est tributaire des habitudes et des a priori, elle dépend d’abord de la sensibilité de l’œil qui la voit.

Puisse donc 2013 être l’année d’un regard plus lucide porté sur elle.

À ce souhait fervent, il m’est agréable d’ajouter les meilleurs vœux que la Cour présente à chacun d’entre vous.