Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Monsieur le Président de la République.

Le parquet général tout entier, mais aussi la magistrature toute entière, vient, par ma voix, se joindre à celle de Monsieur le Premier président, pour vous témoigner de l’honneur qu’ils ressentent au témoignage de considération que votre présence à notre audience signifie au plus haut degré.

Monsieur le Président du Sénat,

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale,

Madame la Garde des sceaux,

Monsieur le Président du Conseil constitutionnel,

Monsieur le Vice-président du Conseil d’État,

Monsieur le Défenseur des droits,

Monsieur le Premier président de la Cour des comptes et Monsieur le Procureur général,

Monsieur le Grand Chancelier de la Légion d’honneur,

Messieurs les Ambassadeurs,

Monsieur le Procureur général d’Espagne Eduardo Torres-Dulce Lifante,

Mesdames et Messieurs les Chefs de cours et de juridictions,

Monsieur le Président de l’Ordre des avocats aux Conseils,

Mesdames et Messieurs les Membres de l’Ordre,

Mesdames et Messieurs,

Paul Valéry avançait l’idée que, je cite, « l’humanité souffre de deux grands maux : la tradition et le progrès ».

Et si la justice offrait la preuve paradoxale que, de ces contraires, peut naître une alchimie cohérente ?

Les cérémonies judicaires qui marquent l’avènement d’une nouvelle année d’activité des juridictions sont souvent l’occasion de grands élans rhétoriques convenus puisant tantôt au registre de l’exaltation, tantôt à celui de la complainte.

Par ses missions, notre justice mérite l’exaltation, au sens pascalien de ce terme : gardienne de la paix civile, rempart contre les injustices nées du déséquilibre des situations et des cultures, ultime recours là où d’autres institutions ont échoué, elle est cet arbitre où vient se réfugier la quête du droit.

Il n’est sans doute pas opportun, aujourd’hui, d’emprunter au registre de la complainte mais il convient néanmoins que puisse s’exprimer l’inquiétude.

Les difficultés financières majeures du moment imposent évidemment des efforts importants en matière budgétaire, propres à rétablir les équilibres essentiels, et les magistrats et fonctionnaires de justice en sont conscients.

Mais se pose de façon non moins prégnante la question de la capacité de l’institution à laisser encore longtemps entendre qu’elle peut continuer à assumer convenablement l’ensemble des compétences toujours plus nombreuses qui lui sont assignées.

« La justice n’est pas une administration comme les autres, confrontée aux défis de la modernité, elle a pour fin ultime la Justice, c’est-à-dire une valeur » nous enseigne le professeur Loïc Cadiet.

Je pourrais donc céder aux lois du genre et alterner, dans ce même discours, l’un et l’autre de ces deux registres, hélas habituels, selon un ordre binaire cher à nos professeurs des facultés de droit.

Mais la présence du Président de la République, votre présence Monsieur le Président, qui témoigne ainsi, alors que votre mandat n’a que quelques mois, de votre attachement à l’institution judiciaire et à votre rôle constitutionnel de garant de son indépendance, interdit, sans doute, de redire ce qui l’a été de très nombreuses fois et que vous connaissez déjà bien sûr.

Premier magistrat de la République, ancien magistrat de la Cour des comptes, ancien avocat au barreau de Paris, les choses de justice sont loin de vous être étrangères.

Permettez cependant que je vous dise quelques mots des femmes et des hommes qui, à mes côtés, œuvrent au sein du parquet général de la Cour de cassation.

Si l’appellation de parquet général a valu bien des vicissitudes à cette institution mal connue, les membres de notre parquet général, parquet, faut-il le rappeler, totalement étranger à la hiérarchie du ministère public et jouissant d’une totale et réelle indépendance, n’ont pour boussole que la loi dans son application à une société vivante, apportant aux membres du siège de notre Cour, le regard croisé d’un autre magistrat impartial, regard nourri de sa conscience du droit, de son interrogation sur la pertinence et l’actualité de son application concrète et des échos sur les attentes légitimes de la société civile, que lui fournissent ses consultations des acteurs essentiels des débats soumis à la Cour.

Nulle activité de représentation d’un quelconque intérêt autre que celui, supérieur, de la justice, nulle soumission à un autre pouvoir que celui de l’application claire et intelligible de la norme, ils sont, ces premiers avocats généraux, avocats généraux et avocats généraux référendaires, l’exemple vivant d’une justice indépendante, riche d’expériences souvent uniques acquises au gré de carrières remarquables.

En ce jour anniversaire de la naissance de Montesquieu, ils méritaient cet hommage public auquel je crois pouvoir associer votre chancellerie, Madame la Ministre, qui, en faisant appel à certains des membres de ce parquet général pour participer à des missions de réflexion ou d’évaluation, a su reconnaître ces savoirs et ces talents.

À la place qui est la sienne au sein du ministère public, il revient, par ailleurs, au procureur général près cette Cour d’être un des ambassadeurs des magistrats du parquet pour rappeler, ici, combien, membres à part entière de l’autorité judiciaire, ils participent à l’œuvre de justice.

Je ne saurais donc, en votre présence, Monsieur le Président de la République, rester taisant sur la condition de notre ministère public, que l’on dit désormais « à la française ».

Composé de magistrats à part entière tenus aux mêmes règles déontologiques et à la même éthique que leurs collègues du siège dont ils partagent le serment, le ministère public français ne peut se réduire au concept vague de partie poursuivante où certains aimeraient tant le voir enfermé.

Investi du pouvoir de décider de l’opportunité même des poursuites, premier outil d’élaboration d’une réaction sociale adaptée à la personnalité de l’auteur et proportionnelle à la gravité des faits, régulateur essentiel de l’activité judiciaire par le choix des modes de cette réponse sociale, garant des équilibres si délicats entre nécessités de l’ordre public et libertés individuelles, mais aussi défenseur de l’ordre public dans les affaires civiles, sociales ou commerciales, il ne peut être, compte tenu de ces missions essentielles, cantonné dans le rôle, certes noble, d’avocat de la poursuite.

Directeur des investigations dans le cadre de la majorité des enquêtes pénales, ambassadeur de l’autorité judiciaire dans la Cité, les magistrats du ministère public doivent faire preuve d’une impartialité et d’une neutralité absolues dans ce rôle digne d’une déesse judiciaire dont chacun des bras serait porteur d’une mission singulière, qui toutes n’ont pour finalité que l’intérêt général, le respect des principes fondamentaux de notre démocratie et le bien de la justice.

C’est pour cela que les membres de notre parquet « à la française » ne peuvent être que des magistrats et il serait temps de mettre fin à cette vieille antienne, aussi simplificatrice qu’indigne d’un État de droit, qui est d’imaginer qu’il y a, dans ce pays, une partie de la magistrature dont le rôle et le statut sont bien peu compatibles avec cet État.

Dans sa perception du ministère public, notre société, dans nombre de ses composantes, ressemble à ces hommes enchaînés au fond de la caverne de Platon qui ne connaissent d’eux-mêmes et de ce qui les entoure, que les ombres projetées sur les parois obscures par une source lumineuse à laquelle ils n’ont pas directement accès.

Quand aurons-nous la chance de voir se répandre la lumière de la réalité socratique due à notre ministère public et s’éteindre le mythe de l’ombre prisonnière des idées reçues ?

Sans doute, les interrogations qui ont entouré le processus de nomination des magistrats du ministère public ont longtemps contribué à brouiller l’image de ce dernier.

Des progrès notables ont, nous le savons, été accomplis notamment avec la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, ce Conseil qui vous assiste Monsieur le Président de la République, dans la garantie de l’indépendance de l’autorité judiciaire que vous confie l’article 64 de notre Constitution, comme je le rappelais à l’orée de ce propos.

Depuis le 3 février 2011, date d’entrée en vigueur de la réforme issue de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et de la loi organique du 22 juillet 2010, c’est la nomination de l’ensemble des magistrats du ministère public, quel qu’en soit le grade, qui est désormais soumise à l’avis du Conseil dans sa formation compétente à l’égard des magistrats du parquet.

Certes ces avis ne sont pas, de jure, contraignants pour l’autorité de nomination mais Madame la Garde des sceaux, comme certains de ses prédécesseurs, a solennellement affirmé qu’elle ne passerait pas outre les avis défavorables à ses propositions émis par le Conseil, engagement annoncé comme devant figurer, à terme, dans la loi.

À l’écoute du Conseil supérieur de la magistrature, Madame la Ministre de la justice a permis une avancée significative dans la nécessaire transparence qui doit présider à la nomination des magistrats du parquet, surtout aux niveaux des plus hautes responsabilités : désormais l’ensemble des propositions de nomination des membres du ministère public fait l’objet d’une publication comprenant outre la personne proposée par l’autorité de nomination, l’ensemble des candidats à ces fonctions.

Cela est de nature à faire taire partiellement fantasmes et suspicions toujours vivants.

Mais, des réformes à venir du Conseil supérieur de la magistrature sont annoncées.

Parité ou imparité des membres, pouvoir de proposition pour l’ensemble des postes de responsabilité du siège comme du parquet, unicité ou pluralité des formations, capacité d’initiative de la formation plénière dans la formulation d’avis sur les réformes utiles et le fonctionnement de la justice…, les champs de réflexion et de progrès ne manquent pas.

Mais je voudrais dire, à cet instant précis, que quelles que soient les nécessités de modifier la composition ou les compétences du Conseil supérieur de la magistrature, les membres des formations actuelles de ce Conseil, et pour celle que je connais davantage, les membres de la formation du Conseil compétente pour les magistrats du parquet, assument leur mission avec un sens aigu de leurs responsabilités dans le respect d’une déontologie au-dessus de toute critique avec un sentiment commun d’appartenance, magistrats et non magistrats, à une institution essentielle à notre démocratie.

Pour Georges Bernanos « l’avenir est quelque chose qui se surmonte. On ne subit pas l’avenir, on le fait » et c’est pourquoi les membres du Conseil sont disposés à participer activement aux réflexions engagées sur les réformes envisagées, des groupes de travail sur différents axes de réformes ayant très vite été constitués à la fin de l’été 2012.

Mais, s’il faut réformer, empruntons la devise de Pierre de Coubertin « plus vite, plus haut, plus fort, plus loin ».

Et puisqu’il est question d’avenir, hissons-nous au-delà des frontières de notre Hexagone et envisageons un autre futur, celui qui porte le nom de parquet européen.

En effet, nous sommes, aujourd’hui, à un point cardinal de la construction d’une Europe judiciaire apte à faire face aux grands défis de la criminalité de nos temps qui a tant su, et depuis longtemps, profiter des libertés qu’offre notre Europe recomposée.

Le constat est ancien : les États de l’Union européenne ont, dans un premier temps, celui du troisième pilier, vu, en matière judiciaire, l’espace nouveau comme celui de la coopération dont l’efficacité et l’opérationnalité se sont renforcées au fil du temps tout en continuant à s’ancrer dans une logique régalienne caractérisée par le morcellement et une vision classique d’un droit pénal et d’une procédure pénale relevant de la souveraineté de chacun.

Certes, les instruments d’harmonisation porteurs de confiance mutuelle, se sont multipliés de Maastricht à Lisbonne en passant par Amsterdam sans oublier le Conseil européen de Tempéré.

Bien sûr, la création d’Eurojust, incomparable outil de coopération et de coordination entre les 27 États de l’Union, a, en s’imposant comme maillon essentiel de la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontières, projeté nos différents systèmes judiciaires dans la réalité européenne.

Mais, pour essentielles que soient ces constructions nouvelles, il semblait à beaucoup que, pour lutter contre une délinquance qui a aboli les découpages sophistiqués de notre géographie ancienne, pour utiliser au mieux les instruments de lutte de plus en plus complexes, notamment en matière de violation des intérêts financiers de l’Union, où, il faut le dire, les succès sont confidentiels, et pour dépasser les limites du cadre contraint de la coopération, il fallait franchir un pas supplémentaire par la création d’une sorte de ministère public européen.

Très tôt, des contributions dont se sont partiellement inspirés les traités que j’ai cités, ont abordé la nécessité de ce parquet européen et, l’idée de l’instauration d’une telle institution a progressé grâce à l’apport essentiel de divers travaux menés, à partir de 1997, tels ceux sur le « Corpus Juris » conduits par le groupe d’experts dirigé par Madame le Professeur Delmas-Marty, tel, en 2001, le livre vert élaboré par la Commission européenne, tel le colloque organisé ici même en 2008 sur ce thème, telle la création d’un Réseau européen des procureurs généraux de Cours suprêmes et encore, plus récemment, les rapports établis par le Conseil d’État sur le parquet européen en 2011 et celui, en 2012, de Madame le Sénateur Sophie Joissains au nom de la Commission des affaires européennes du Sénat intitulé : « Vers un parquet européen ».

Car c’est bien désormais d’une direction et non plus d’une hypothèse dont s’agit.

Nous le savons, une étape considérable a été franchie avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009.

Les dispositions de l’article 86 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prévoient en effet, je cite : « Pour combattre les infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union, le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à une procédure législative spéciale, peut instituer un parquet européen à partir d’Eurojust. Le Conseil statue à l’unanimité, après approbation du Parlement européen ».

Ce texte dispose encore qu’à défaut d’unanimité, neuf États au moins, pourront dans le cadre d’une coopération renforcée, décider d’établir un tel parquet lequel sera compétent « pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement » les auteurs des infractions relevant de sa compétence, celle-ci étant limitée, dans un premier temps, à la violation délictuelle des intérêts financiers de l’Union et pouvant être étendue ultérieurement à la lutte contre la criminalité organisée transfrontière.

Ces dispositions font basculer, en avons-nous pleinement conscience, notre espace judiciaire européen d’un monde des relations de coopération entre autorités judiciaires, à celui de la conduite d’une action publique européenne par un organe unique qui devra, bien sûr, s’appuyer, pour relayer son action, sur chacun des ministères publics nationaux.

Une remarque s’impose d’emblée, les compétences que le Traité confie au parquet européen, soit, je le rappelle, rechercher, poursuivre et déférer au juge, sont celles d’un ministère public continental plutôt que celles confiées traditionnellement à la partie poursuivante dans le modèle anglo-saxon.

C’est donc dès la phase essentielle de la décision initiale de procéder à des investigations et, celle, subséquente, de la direction de ces dernières, que ce parquet européen sera appelé, en amont, à intervenir, « à la française » oserais-je dire.

Dès lors que ces missions essentielles lui sont confiées, cette structure nouvelle doit s’affirmer d’essence judiciaire et le statut de ses membres doit clairement faire apparaître une totale indépendance à l’égard de l’exécutif européen ainsi qu’à l’égard de celui des États membres, aussi bien au niveau statutaire qu’au plan budgétaire et financier.

Une telle exigence d’indépendance, communément admise comme une évidence pour le parquet européen, ne devrait-elle pas rejaillir sur le statut des ministères publics nationaux, et par exemple sur celui du parquet français, appelés, pour certains, à être éventuellement, au niveau de chaque État, des délégués ou des substituts, au sens statutaire de ce terme, du parquet européen ?

Les dispositions du Traité évoquent un parquet européen et non un procureur européen.

Ce n’est sans doute pas une approximation mais ce choix éclaire sans doute ce que seront, peut-être, les premiers pas de ce parquet européen.

Si, comme nous l’avons déjà dit, la souveraineté des États en matière répressive cède peu à peu devant les compétences nouvelles des institutions de l’Union européenne et les arrêts fédérateurs de la Cour de justice de l’Union et de la Cour européenne des droits de l’homme, sans doute le choix d’un parquet composé d’un collège des représentants des États participant à la mise en œuvre des dispositions de l’article 86 du Traité s’imposera, dans un premier temps, pour tester et organiser une institution dont la création pourrait effrayer certains.

Mais il apparaîtra très vite la nécessité d’avoir une incarnation de ce parquet et, quel que soit le choix du mode de désignation de la personnalité destinée à remplir ce rôle, au terme d’un processus de nomination ou par élection au sein du collège par exemple, elle ne sera pas le président de ce collège mais sera identifiée comme « le » procureur européen.

L’image d’un procureur européen semble d’ailleurs conforme au concept d’un parquet qui, organe d’investigations et de poursuites, devra s’organiser autour d’une hiérarchie et d’une indivisibilité.

Il est intéressant de constater que les juridictions internationales ont, de leur côté, adopté le concept de procureur plutôt que celui de parquet.

Mais, quoi qu’il en soit, et de manière évidente, l’existence de représentants du parquet européen au sein des ministères publics nationaux, et intégrés à ces derniers, devra s’imposer comme garant d’une meilleure efficacité par la prise en compte des particularismes de chacun des systèmes en présence.

Les sujets qui devront être réglés sont nombreux : harmonisation des infractions réprimant l’atteinte aux intérêts financiers de l’Union, socle processuel minimal sur les garanties et les droits fondamentaux ainsi que sur la délicate question de l’admissibilité des modes de preuves, nature des recours juridictionnels susceptibles d’être formés contre les décisions du parquet européen, notamment en matière de décisions de renvoi en jugement, élaboration de critères objectifs de choix de la juridiction de jugement nationale compétente, sort des infractions connexes au socle de compétence, etc.

Enfin, l’existence d’un parquet européen, quels que soient ses liens organiques avec Eurojust, n’atteint en rien les missions désormais traditionnelles de cette agence européenne dans le domaine de la coopération et de la coordination d’une part avec les États qui ne souhaiteront pas participer à la création de ce parquet et, d’autre part, évidemment, pour maintenir l’efficacité de la lutte contre tous les phénomènes criminels étrangers à la compétence de ce dernier.

Nous le voyons, le monde des juges et des procureurs cernés par leurs frontières nationales s’éteint et naît enfin, sous nos yeux, le monde d’une justice à l’échelle de l’Europe.

En guise de conclusion, j’aimerais, qu’en matière de justice, nous fassions nôtre cette exhortation de Victor Hugo :

« Allez tous à la découverte. Où sont les terres promises ? La civilisation veut marcher ; essayons les théories, les systèmes, les améliorations, les inventions, les progrès jusqu’à ce que chaussure à ce pied soit trouvée. L’essai ne coûte rien ; ou coûte peu… Mais avant tout, et surtout, prodiguons la lumière. Tout assainissement commence par une large ouverture des fenêtres. Ouvrons les intelligences toutes grandes. Aérons les âmes. 1 »

Je requiers qu’il plaise à la Cour constater qu’il a été satisfait aux prescriptions du code de l’organisation judiciaire, me donner acte de ces réquisitions et dire que du tout il sera dressé procès-verbal pour être versé au rang des minutes du greffe.

 

1. In William Shakespeare.