Rapport 2012

Livre 1 : Discours

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 18 janvier 2013, par   :

• Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
• Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation
• Monsieur François Hollande, Président de la République

Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

Propositions de réforme en matière civile

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme
• Suggestions nouvelles

Propositions de réforme en matière pénale

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme
• Suggestions nouvelles

Livre 3 : Etude - La preuve

• La preuve
• Avant-propos

Partie 1 - Objet de la preuve

• Introduction

  Titre 1 - Preuve du droit

  • Introduction
  • Chapitre 1 – Preuve du droit interne
  • Chapitre 2 – Preuve du droit extra-national

  Titre 2 - Preuve du fait et étendue du contrôle de la cour de cassation

  • Introduction
  • Chapitre 1 – Appréciation souveraine des juges du fond
  • Chapitre 2 – Dénaturation

Partie 2 - Charge de la preuve

• Introduction

  Titre 1 - Présemptions légales et prétoriennes

  • Introduction
  • Chapitre 1 – Présomptions légales
  • Chapitre 2 – Présomptions prétoriennes

  Titre 2 - Risque de la preuve

  • Introduction
  • Chapitre 1 – Attribution du risque
  • Chapitre 2 – Bénéfice du doute

Partie 3 - Modes de preuve

• Introduction

  Titre 1 - Valeur probante de l’élément produit

  • Introduction
  • Chapitre 1 – Principe de la force probante
  • Chapitre 2 – Intensité de la force probante

  Titre 2 - Liberté quant à l’élément produit

  • Introduction
  • Chapitre 1 – En droit civil des obligations
  • Chapitre 2– En droit de la famille
  • Chapitre 3 – En droit des actes de commerce
  • Chapitre 4 – En droit des assurances
  • Chapitre 5 – En droit des biens
  • Chapitre 6 – En droit du statut du fermage
  • Chapitre 7 – En droit des procédures collectives
  • Chapitre 8 – En droit du travail
  • Chapitre 9 – En droit pénal

Partie 4 - Administration de la preuve

• Introduction

  Titre 1 - Techniques d’administration de la preuve

  • Introduction
  • Chapitre 1 – Mesures d’instruction
  • Chapitre 2 – Expertises
  • Chapitre 3 – Sanctions

  Titre 2 - Principes gouvernant l’administration de la preuve

  • Introduction
  • Chapitre 1 – Principe de la contradiction et droits de la défense
  • Chapitre 2 – Admissibilité des modes de preuve

Livre 4 : Jurisprudence de la cour

Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte

Assemblée plénière

• Arrêts rendus en matière civile
• Arrêts rendus en matière pénale

Chambre mixte

• Arrêts rendus en matière civile
• Arrêts rendus en matière pénale

Avis [articles L. 441-1 à L. 441-4 et R. 441-1 du code de l’organisation judiciaire]

• Avis rendus en matière civile
• Arrêts rendus en matière pénale

Arrêts rendus par les chambres

• Introduction

  Droit des personnes de la famille

  • Divorce
  • Étranger
  • Filiation
  • Nationalité
  • Testament

  Droit de travail

  • Introduction
  • Contrat de travail, organisation et exécution du travail
  • Durée du travail et rémunérations
  • Santé et ­sécurité au travail
  • Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
  • Accords collectifs et conflits collectifs du travail
  • Représentation du personnel et élections professionnelles
  • Rupture du contrat de travail
  • Actions en justice

  Droit immobiler, environnement et urbanisme

  • Bail
  • Environnement
  • Propriété
  • SAFER
  • SCI

  Activités économiques, commerciales et financières

  • Entreprise en difficulté
  • Propriété industrielle
  • Transports maritimes

  Responsabilité civile, assurances et ­sécurité sociale

  • Accident de la circulation
  • Fonds d’indemnisation
  • Sécurité sociale

  Procédure civile et organisation des professions

  • Honoraires d’avocat
  • Notaire
  • Procédure

  Droit pénal et procédure pénale

  • Procédure pénale
  • Droit pénal spécial

  Application du droit de l’Union européenne, conventionnel et international

  • Droit de l’Union européenne
  • Droit conventionnel
  • Droit international

Examen des questions prioritaires de constitutionnalité

• Introduction
• Office du juge de transmission

  Conditions de recevabilité

  • Introduction
  • Exigence d’un écrit motivé
  • Recevabilité de l’instance principale et recevabilité de la QPC
  • QPC portant seulement sur une disposition législative
  • QPC invoquant uniquement des droits et libertés garantis par la Constitution

  Conditions de renvoi

  • Introduction
  • Sur la notion d’applicabilité au litige
  • Sur la notion de disposition déjà déclarée conforme à la Constitution
  • Sur la notion de changement des circonstances justifiant le réexamen d’une disposition déjà déclarée conforme
  • Sur la condition de nouveauté
  • Sur le caractère sérieux

Livre 5 : Activité de la Cour

Activité juridictionnelle

Bilan d’activité

• Les affaires enregistrées
• Les affaires réglées
• Le taux de couverture, la gestion des stocks et la durée des procédures

Données statistiques

Activité générale

• Évolution et répartition du contentieux civil et pénal (hors QPC)
• Évolution du stock global civil et pénal (hors QPC)
• Stock et flux du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
• Stock et flux du contentieux pénal (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires hors péremption (en jours) - Chambres civiles
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Chambres civiles
• Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
• Répartition des affaires civiles (hors QPC) terminées en 2012 par catégories de décisions
• Répartition des affaires pénales (hors QPC) terminées en 2012 par catégories de décisions
• Répartition du contentieux pénal en 2012 par nature d’affaires
• Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - Chambres civiles
• Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - Chambre criminelle
• Procédure de radiation (Art. 1009-1 et suivants du CPC) – Requêtes
• Procédure de radiation (Art. 1009-1 et suivants du CPC) - Décisions

Activité par chambres

• Répartition des dossiers jugés en 2012 par la première chambre civile - Par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Évolution des affaires jugées - Première chambre civile
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Première chambre civile
• Répartition des affaires jugées en 2012 par la deuxième chambre civile - Par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Évolution des affaires jugées - Deuxième chambre civile
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Deuxième chambre civile
• Répartition des affaires jugées en 2012 par la troisième chambre civile - par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Évolution des affaires jugées - troisième chambre civile
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - troisième chambre civile
• Répartition des affaires jugées en 2012 par la chambre commerciale - par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Évolution des affaires jugées - chambre commerciale
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre commerciale
• Répartition des affaires jugées en 2012 par la chambre sociale - par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
• Évolution des affaires jugées - chambre sociale
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre sociale
• Répartition des affaires pénales jugées en 2012 par catégories de décisions
• Répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements, rectifications et autres)
• Évolution des affaires jugées - chambre criminelle
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
• Répartition des dossiers jugés en assemblée plénière et chambre mixte
• Avis de la cour

Questions prioritaires de constitutionnalité

• Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012
• Décisions sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012
• Répartition des décisions sur QPC civiles transmises par type de juridiction d’origine du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012
• Répartition des décisions sur QPC pénales transmises par type de juridiction d’origine
• Répartition par ressort de cour d’appel des décisions sur QPC rendues entre le 1er mars 2010 et le 31 décembre 2012

Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• Activité 2012 du service de documentation, des études et du rapport
• Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle

Relations internationales

• Relations internationales 2012
• Relations bilatérales
• Relations multilatérales

Bureau d’aide juridictionnelle

• Activité 2012 du bureau d’aide juridictionnelle
• Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle
• Répartition des décisions du bureau d’aide juridictionnelle par catégories

Commission nationale de réparation des détentions

• Activité 2012 de la commission nationale de réparation des détentions
• Activité de la commission nationale de réparation des détentions - année 2012
• Évolution de l’activité de la commission nationale de réparation des détentions
• Répartition des décisions par catégories - année 2012
• Répartition des requêtes par infractions poursuivies - année 2012

Commission de révision des condamnations pénales

• Evolution de l’activité de la commission de révision
• Evolution de l’activité de la chambre criminelle statuant comme cour de révision
• Activité 2012 de la commission de révision

Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

• Evolution de l’activité de la commission de réexamen
• Activité 2012 de la commission de réexamen

Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Manifestations organisées à la cour de cassation en 2012

Attributions des chambres civiles

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale

Liste des abréviations

• Publications (ouvrages, revues et éditeurs)
• Autres abréviations