Rapport 2012
Le Rapport annuel 2012 en version papier est édité par La Documentation française.
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Avertissement : La reproduction des études et des commentaires d’arrêts sans l’autorisation de la Cour de cassation est constitutive de contrefaçon. Toute infraction de cette nature serait poursuivie comme telle.
Livre 1 : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le vendredi 18 janvier 2013, par :
Livre 2 : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Propositions de réforme en matière civile
Propositions de réforme en matière pénale
Livre 3 : Etude - La preuve
- La preuve
- Avant-propos
- Introduction
Titre 1 - Valeur probante de l’élément produit
Titre 2 - Liberté quant à l’élément produit
- Introduction
- Chapitre 1 – En droit civil des obligations
- Chapitre 2– En droit de la famille
- Chapitre 3 – En droit des actes de commerce
- Chapitre 4 – En droit des assurances
- Chapitre 5 – En droit des biens
- Chapitre 6 – En droit du statut du fermage
- Chapitre 7 – En droit des procédures collectives
- Chapitre 8 – En droit du travail
- Chapitre 9 – En droit pénal
Partie 1 - Objet de la preuve
Partie 2 - Charge de la preuve
Partie 3 - Modes de preuve
Partie 4 - Administration de la preuve
Livre 4 : Jurisprudence de la cour
- Introduction
Droit des personnes de la famille
- Introduction
- Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Durée du travail et rémunérations
- Santé et sécurité au travail
- Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
- Accords collectifs et conflits collectifs du travail
- Représentation du personnel et élections professionnelles
- Rupture du contrat de travail
- Actions en justice
Droit immobiler, environnement et urbanisme
Activités économiques, commerciales et financières
Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale
Procédure civile et organisation des professions
Droit pénal et procédure pénale
Application du droit de l’Union européenne, conventionnel et international
Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
Avis [articles L. 441-1 à L. 441-4 et R. 441-1 du code de l’organisation judiciaire]
Arrêts rendus par les chambres
Examen des questions prioritaires de constitutionnalité
Livre 5 : Activité de la Cour
- Les affaires enregistrées
- Les affaires réglées
- Le taux de couverture, la gestion des stocks et la durée des procédures
- Évolution et répartition du contentieux civil et pénal (hors QPC)
- Évolution du stock global civil et pénal (hors QPC)
- Stock et flux du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
- Stock et flux du contentieux pénal (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires hors péremption (en jours) - Chambres civiles
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Chambres civiles
- Durée moyenne des affaires (en jours) - Chambre criminelle
- Répartition des affaires civiles (hors QPC) terminées en 2012 par catégories de décisions
- Répartition des affaires pénales (hors QPC) terminées en 2012 par catégories de décisions
- Répartition du contentieux pénal en 2012 par nature d’affaires
- Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - Chambres civiles
- Répartition par formations des affaires terminées par un arrêt - Chambre criminelle
- Procédure de radiation (Art. 1009-1 et suivants du CPC) – Requêtes
- Procédure de radiation (Art. 1009-1 et suivants du CPC) - Décisions
- Répartition des dossiers jugés en 2012 par la première chambre civile - Par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Évolution des affaires jugées - Première chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Première chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2012 par la deuxième chambre civile - Par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Évolution des affaires jugées - Deuxième chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - Deuxième chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2012 par la troisième chambre civile - par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Évolution des affaires jugées - troisième chambre civile
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - troisième chambre civile
- Répartition des affaires jugées en 2012 par la chambre commerciale - par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la chambre commerciale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Évolution des affaires jugées - chambre commerciale
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre commerciale
- Répartition des affaires jugées en 2012 par la chambre sociale - par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres)
- Évolution des affaires jugées - chambre sociale
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambre sociale
- Répartition des affaires pénales jugées en 2012 par catégories de décisions
- Répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements, rectifications et autres)
- Évolution des affaires jugées - chambre criminelle
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
- Répartition des dossiers jugés en assemblée plénière et chambre mixte
- Avis de la cour
- Questions prioritaires de constitutionnalité enregistrées du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012
- Décisions sur les questions prioritaires de constitutionnalité rendues du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012
- Répartition des décisions sur QPC civiles transmises par type de juridiction d’origine du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012
- Répartition des décisions sur QPC pénales transmises par type de juridiction d’origine
- Répartition par ressort de cour d’appel des décisions sur QPC rendues entre le 1er mars 2010 et le 31 décembre 2012
- Activité 2012 du service de documentation, des études et du rapport
- Taux de publication des arrêts des chambres civiles et criminelle
- Activité 2012 du bureau d’aide juridictionnelle
- Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle
- Répartition des décisions du bureau d’aide juridictionnelle par catégories
- Activité 2012 de la commission nationale de réparation des détentions
- Activité de la commission nationale de réparation des détentions - année 2012
- Évolution de l’activité de la commission nationale de réparation des détentions
- Répartition des décisions par catégories - année 2012
- Répartition des requêtes par infractions poursuivies - année 2012
- Evolution de l’activité de la commission de révision
- Evolution de l’activité de la chambre criminelle statuant comme cour de révision
- Activité 2012 de la commission de révision
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
Activité juridictionnelle
Questions prioritaires de constitutionnalité
Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Relations internationales
Bureau d’aide juridictionnelle
Commission nationale de réparation des détentions
Commission de révision des condamnations pénales
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH
Manifestations organisées à la Cour de cassation
Attributions des chambres civiles
Liste des abréviations
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