introduction

La santé de l’homme constitue le domaine d’élection de la prévention, que ce soit par le truchement du droit pénal incriminant un certain nombre de conduites à risques (section 1), dans le cadre des relations de travail (section 3) ou en matière de santé publique (section 2). Mais celle des entreprises est loin d’en être absente : le nouveau droit des procédures collectives issu de la réforme opérée par la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 dite « de sauvegarde des entreprises » (section 4) est, plus encore que le droit antérieur, orienté vers l’anticipation des difficultés, la règle de droit s’efforçant de prévenir celles-ci toujours plus en amont de la cessation des paiements, objectif dont l’ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 renforce encore les moyens.