Titre 2. Répartition de la charge du risque par mutualisation, doublée de solidarité, entre tous les membres de la collectivité nationale

L’assurance automobile obligatoire s’étant avérée insuffisante pour que les victimes puissent être en toutes hypothèses indemnisées, le relais est parfois pris par un fonds de garantie automobile, créé en 1951 : le moteur de l’indemnisation n’est alors plus le couple que développent responsabilité et assurance, mais la solidarité nationale, dont le principe sous-tend les divers autres fonds d’indemnisation qui ont vu le jour depuis lors (chapitre 1). Mais c’est avec le « système de sécurité sociale » – la locution s’entendant non seulement des régimes de sécurité sociale stricto sensu, mais aussi des dispositifs divers conçus pour les compléter (J.-J. Dupeyroux, M. Borgetto et R. Lafore, Droit de la sécurité sociale, Dalloz, 16e éd. 2008, n° 319, p. 247) – que ce principe déploie le plus complètement ses effets (chapitre 2). Dans un cadre certes plus étroit, la solidarité se manifeste également au bénéfice des salariés au cas d’ouverture d’une procédure collective contre leur employeur avec, venue en 1973 compléter le mécanisme des privilèges des actuels articles 2331,4o et 2375,4o du code civil, l’intervention de l’AGS, l’objectif étant de les protéger contre les risques d’insolvabilité de l’employeur. L’étude qui y est consacrée (chapitre 3) sera le lieu d’évoquer également les garanties des risques liés au chômage. Enfin, dernière et quant à elle récente illustration, dans l’hypothèse où la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé n’est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ouvrent droit depuis la loi du 4 mars 2002 à la réparation des préjudices du patient ou de ses ayants droit en cas de décès, là encore « au titre de la solidarité nationale » (chapitre 4).