Titre 1. Répartition de la charge du risque par mutualisation entre les membres de groupes déterminés privés

L’assurance est généralement définie comme l’opération par laquelle un assureur s’engage à exécuter une prestation au profit d’une autre personne en cas de réalisation d’un événement aléatoire, le risque, en contrepartie de la perception d’une somme d’argent, la prime. Risque, prime, prestation de l’assureur sont donc les éléments fondamentaux du contrat d’assurance.

Pour certains auteurs, il s’agit de l’opération par laquelle « un assureur organise en une mutualité une multitude d’assurés exposés à la réalisation de certains risques et indemnise ceux d’entre eux qui subissent un sinistre grâce à la masse commune des primes collectées » (Y. Lambert-Faivre et L. Leveneur, Droit des assurances, Dalloz, 13e éd., 2011, p. 40). Cette définition met en avant quatre notions fondamentales : le risque, la prime, le sinistre et la mutualité. Cette opération d’assurance, que le juge appréhende généralement « de manière individuelle » à l’occasion du litige opposant assureur et assuré ou bénéficiaire, n’est en effet pas isolée, prenant place dans un ensemble d’opérations de même nature. C’est en percevant une masse de primes que l’assureur est en mesure d’exécuter ses prestations : économiquement, il doit donc tenir compte de la probabilité de réalisation des risques couverts pour déterminer le montant des primes qu’il doit recevoir. Techniquement, l’assurance ne doit pas conduire l’assureur à courir volontairement un risque de paiement de sinistre : cette activité consiste à « mutualiser les risques » en en répartissant la charge entre l’ensemble des assurés.

En définitive, « prévoir les risques pour éviter de les supporter » est le fil conducteur de l’opération pour chaque contractant (chapitre 1), ce qui passe notamment par leur définition – ou leur exclusion – lors de la souscription du contrat. Au sens strict du terme, le risque est donc en la matière l’événement aléatoire dont la réalisation ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’assuré et contre lequel cet assuré souhaite se prémunir. Entendu de cette manière, il est apprécié indépendamment de ses suites, heureuses ou malheureuses : l’essentiel est que l’événement envisagé soit incertain dans sa réalisation ou sa date de survenance, autrement dit qu’il soit affecté d’un aléa.

Mais il est certaines hypothèses d’assurances privées avec lesquelles transparaît déjà, à côté de la technique de mutualisation du risque, la solidarité (chapitre 2). Tel est le cas, à des égards au demeurant bien différents, avec l’assurance maritime, que l’on ne saurait guère évoquer sans songer à l’assistance maritime, et l’assurance automobile obligatoire.