Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Monsieur le président du Sénat,

L’attachement des élus du peuple français à la justice est pour nous un grand réconfort.

C’est avec plaisir que la Cour vous reçoit en votre nouvelle qualité de président de la haute assemblée. Elle se félicite que soient ainsi réaffirmées les relations privilégiées que celle-ci entretient avec l’ordre judiciaire.

Renouant avec une ancienne tradition, votre venue est le gage d’une coopération fructueuse entre le Parlement et les juridictions, entre la loi et la jurisprudence.
Soyez en chaleureusement remercié.

Monsieur le garde des sceaux,

Pour la seconde fois, vous nous faites l’honneur d’assister à notre audience solennelle de début d’année.

Depuis que vous a été confiée la charge du ministère de la justice et des libertés, ceux d’entre nous auxquels leurs fonctions ont donné le privilège d’être vos interlocuteurs se plaisent à porter témoignage de l’attention avec laquelle vous les écoutez et de la pertinence des solutions apaisantes que vous savez trouver. Vous avez ainsi prouvé la sincérité de votre considération pour les femmes et les hommes qui œuvrent au service de l’institution judiciaire.

Votre présence aujourd’hui parmi nous est ressentie comme un hommage rendu à la Cour de cassation.

Au-delà, elle symbolise votre engagement pour l’ensemble des juridictions françaises, représentées ici par nombre de chefs de cour d’appel et de parquet général. Sachez notre gratitude.
Notre reconnaissance s’adresse aussi à toutes les hautes personnalités qui, cette année encore, ont bien voulu prendre le chemin du quai de l’Horloge pour témoigner la force des liens d’estime et d’amitié les unissant à notre Cour.

Cette participation fidèle à nos cérémonies nous touche.

La Cour présente à chacun d’entre vous ses meilleurs vœux. Ses souhaits s’étendent, par-delà votre personne, à vos proches, ainsi qu’aux institutions, juridictions, services ou entités dont vous avez la responsabilité.

Vous me permettrez de saluer, en particulier, le nouveau président de l’ordre des avocats aux Conseils, ainsi que son prédécesseur.

Ils ont en partage avec nous le souci d’un fonctionnement harmonieux de cette maison, une commune exigence de qualité à la mesure de la cordiale confiance qui distingue l’excellence de nos relations.

Mesdames, Messieurs,

Traditionnellement, cette audience solennelle est l’occasion de présenter l’activité de la Cour durant l’année écoulée.

Soumises au rythme commandé par le flux des affaires, nos chambres sont parvenues, en 2011, à maintenir la cadence soutenue à laquelle elles s’astreignent. La plaquette, glissée dans l’annuaire que vous avez trouvé à votre place, détaille les informations utiles.

J’observerai simplement que, l’an passé, plus de 29 000 décisions mettant fin à l’instance de cassation ont été rendues. En matière civile, à la progression de près de 3 % des pourvois a répondu une augmentation de 8 % des affaires terminées. Les délais de jugement se sont, par suite, encore améliorés. En matière pénale, l’accroissement des recours, de l’ordre de 9 %, n’a pu être compensé par une hausse parallèle des arrêts. Toutefois, il n’aura fallu en moyenne qu’un peu plus de quatre mois à la chambre criminelle pour statuer.

La Cour a été saisie de 490 questions prioritaires de constitutionnalité traitées dans les trois mois prévus par la loi.

Situé en zone haute, ce bilan, qui nous place en tête des Cours européennes pour la diligence, repose en partie sur la modernisation de nos modes de procéder. À ce titre, dans quelques jours, va s’engager l’expérimentation de la signature électronique de certaines ordonnances, afin de parfaire la dématérialisation totale des procédures. Mais ce résultat est surtout le fruit d’une somme d’efforts individuels, consentis par tous, magistrats et fonctionnaires du greffe. Qu’ils en soient publiquement félicités et remerciés.

Voilà un peu plus d’une semaine, nous tournions la dernière page du chapitre de l’année 2011.

Avec son cortège de bouleversements géopolitiques, de catastrophes naturelles, aux conséquences aussi soudaines que tragiques, et l’aggravation d’une crise financière majeure, elle nous laisse inquiets et désemparés devant la nécessité de forger de nouveaux outils pour relever les immenses défis de demain.

À l’actif des douze mois écoulés figurent pourtant des développements favorables qui sont autant d’encouragements à affronter résolument l’avenir.

Des peuples qui en avaient été privés ont manifesté leur volonté de liberté. Des identités se sont révélées réfractaires à la force. La puissance de l’absolutisme a cédé devant les aspirations à une expression plus démocratique de la souveraineté.

Les habitants de la planète ont largement conscience du partage d’un même destin. Ils ont acquis la conviction d’une interdépendance face aux menaces pesant sur leur devenir commun, qu’il s’agisse d’atteintes environnementales ou de désordres engendrés par les défaillances de la régulation économique.

Dorénavant, l’univers semble vivre sous le règne d’une omniprésente transparence. L’écho des clameurs que peuvent provoquer la répression d’une insurrection, la persécution d’une minorité ou la contestation d’un scrutin se répercute « en temps réel » sur tous les continents.

L’un des aspects les plus positifs de ce décloisonnement devrait être de favoriser l’expansion de valeurs portées par notre civilisation : les droits de l’homme, la démocratie et la solidarité. Leur avancée suscite bien des espoirs et contribue à réaffirmer, haut et fort, l’unité de la condition humaine.

Ces tourments et ces évolutions n’ont pas épargné la justice. Elle n’a échappé ni aux effets de la crise, ni à l’incidence d’une affirmation renforcée des droits et libertés fondamentaux. La tâche du juge n’en est que plus exigeante.

Régime de la garde à vue, contrôle des hospitalisations d’office, motivation des arrêts d’assises sont, parmi d’autres, trois exemples pour illustrer tant l’accélération des changements que la modification du cadre traditionnel de référence du juge : la loi, naguère glorifiée, devenue multiforme, est souvent querellée et parfois supplantée par un droit flexible et contingent.
Le législateur doit alors reprendre l’ouvrage. Exercice ardu, car il lui faut satisfaire aux impératifs du moment, tout en se gardant d’alourdir par trop les procédures.

Saisi en tenaille entre, d’une part, l’élargissement de ses missions, joint à l’extension de son champ d’action aux domaines constitutionnel et conventionnel, et, d’autre part, une restriction des moyens dont il peut disposer, contrecoup d’un endettement public excessif, le juge a su cependant faire face avec sérénité et efficacité à cette configuration inédite.

Qu’hommage soit donc rendu à l’ensemble de mes collègues magistrats, ainsi qu’aux fonctionnaires des greffes, avec lesquels ils sont inséparablement unis, mais aussi aux policiers, aux gendarmes et aux avocats, pour avoir eu à cœur, dans des conditions souvent difficiles, de réussir cette importante mutation, sans rien abdiquer d’essentiel.

Tout en demeurant une des expressions privilégiées de la fonction régalienne d’un État, la justice veille désormais aussi à l’application de règles supranationales, en s’affranchissant, de plus en plus, de son ancrage territorial.

Au sein de l’Europe des 27, la primauté donnée au droit de l’Union sur le droit de chaque pays membre implique, pour le juge interne, l’obligation d’en assurer le plein effet, « en laissant, de sa propre autorité, au besoin inappliquée toute disposition contraire de la législation nationale, même postérieure, sans qu’il ait à demander ou à attendre l’élimination préalable de celle-ci par voie législative ou par tout autre procédé constitutionnel ».

La question préjudicielle, base d’un dialogue fécond entre les juges nationaux et la Cour de justice de l’Union, a permis au magistrat français de s’approprier, chaque jour davantage, le droit européen.

Dans un espace encore plus étendu, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et les décisions de la Cour de Strasbourg ont sensiblement fait évoluer la jurisprudence.

À présent, en France, les conditions d’un procès équitable et, plus largement, les droits et libertés conventionnellement garantis, irriguent tout le champ juridictionnel et guident la pratique des cours et tribunaux.

En l’espace de quelques décennies, ceux-ci se sont affirmés dans leur rôle de juge naturel de la mise en œuvre de la Convention.

Certes, le contrôle de conventionalité n’intervient qu’à l’occasion d’un procès déterminé sans que la loi critiquée soit, pour autant, retranchée du droit positif. Écartée en l’espèce, la disposition réprouvée pourra être appliquée dans d’autres cas.

Mais l’essor des valeurs promues à l’échelle européenne a permis notamment de renforcer les garanties offertes aux justiciables.

Il s’est agi souvent d’un simple retour aux sources. Les principes proclamés sont ceux que, depuis plus de deux siècles, la France, patrie des droits de l’homme, n’a cessé de défendre et d’illustrer.

C’est d’ailleurs moins une insuffisance des règles fondant nos institutions, que souligne parfois la Cour européenne des droits de l’homme, que leur mise en œuvre imparfaite qui n’en préserve pas assez l’effectivité.

Fréquentes, en revanche, sont les décisions du juge français se référant aux concepts propres à la Convention. Il en va ainsi de notions comme « l’apparence d’impartialité », « l’égalité des armes », ou du contrôle de proportionnalité et de celui de l’effectivité d’un droit ou d’un recours.

Même s’il est encore prématuré de se prononcer quant à l’avenir réservé à la Charte des droits fondamentaux, désormais dotée de la force obligatoire que lui confère l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, une chose est sûre : cet autre texte essentiel ne peut que fortifier un dispositif de protection sans égal dont l’Europe peut légitimement s’enorgueillir.

Pour que les vertus d’équilibre, d’écoute, d’impartialité et de célérité occupent toute la place cardinale qui est la leur, des adaptations ont été nécessaires. Le juge ne les a pas passivement subies. Il en est devenu l’un des principaux acteurs. Et demain, c’est avec la même ouverture d’esprit, le même sens du devoir qu’il contribuera à de nouveaux ajustements pour qu’en toutes circonstances, la décision intervienne dans un délai raisonnable, à l’issue d’un débat contradictoire renouvelé.

Si l’intégration européenne conduit à l’émergence d’un fonds juridique commun, elle a aussi pour effet d’aboutir à la lente élaboration de procédures hybrides empruntant leurs caractéristiques à la fois à la common law et au droit continental. L’accusatoire se diffuse dans l’inquisitoire et réciproquement. L’indépendance du pouvoir judiciaire s’affermit. Mais ce rapprochement à l’échelon européen n’exclut pas la concurrence des systèmes au niveau mondial.

Nés tous deux en Europe, le droit romano-germanique ou droit continental et la common law demeurent les modèles juridiques les plus répandus et les plus influents de par le monde.

Ce sont deux logiques, en partie différentes, reposant l’une sur l’autorité d’une jurisprudence censée « découvrir le droit », et l’autre sur un ensemble de normes préalablement édictées, voire idéalement codifiées. Chacune a ses mérites comme ses inconvénients.

Dans les pays de common law, le droit se construit essentiellement à partir de situations vécues. Ce système est considéré comme concret et pragmatique. Mais il se révèle aussi extrêmement coûteux pour la société, en temps et en argent, et souvent fort inégalitaire.

Quant au droit continental, s’il est plus lisible, plus cohérent et plus prévisible, il peut lui arriver de pêcher par excès d’abstraction, de complexité et d’éloignement des réalités sociales. En outre, il réserve aux activités publiques un traitement différent du droit commun.

Il résulte de cette coexistence concurrente une sorte de mouvement de ciseaux : en Europe, une alliance de raison entre droit continental et common law, s’accompagnant d’enrichissements mutuels ; sur d’autres continents, un divorce entre eux d’autant plus conflictuel que les intérêts économiques sous-tendus sont importants.

Face à ce constat, notre Cour a acquis la conviction qu’il n’y a pas de rayonnement unilatéral dans un monde global.

Elle est à l’origine du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne. Cette structure, dont elle accueille le siège, offre aux plus hauts juges d’Europe un espace privilégié de communication et de concertation. Un portail commun de jurisprudence leur permet de savoir ce que des Cours comparables à la leur ont pu déjà décider sur des questions semblables à celles dont ils sont saisis.

Par leurs échanges réguliers avec leurs pairs, ils mesurent l’intensité d’une convergence croissante des solutions retenues, en dépit de la persistance, au sein d’un espace pourtant relativement homogène, d’importantes différences d’organisation judiciaire.

Notre parquet général a pris, à son tour, l’initiative d’établir un réseau symétrique des procureurs généraux.

Ces instruments d’harmonisation et d’influences réciproques ont pour langues de travail le français et l’anglais. Ils permettent à la Cour de concourir à la défense de notre modèle de cassation, alliant tradition séculaire et modernité maîtrisée.

Hors des frontières de l’Europe, le français demeure un vecteur privilégié d’expansion de notre pensée juridique, grâce au dynamisme de l’espace francophone.

Dans cet autre domaine de la coopération juridique et judiciaire internationale, notre juridiction joue un rôle moteur au travers de l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français (AHJUCAF), dont elle héberge le secrétariat général.

En la fondant, notre Cour a institué une enceinte de concertation transcendant les clivages économiques, politiques et culturels, afin que, rassemblées dans une approche partagée de l’État de droit, les cinquante juridictions qui la composent œuvrent ensemble et parlent d’une même voix.

Dans nos sociétés guettées par la massification et l’uniformisation, il s’agit d’un objectif particulièrement ambitieux que l’association a décliné, là aussi, sous forme électronique. Une base de données, en ligne depuis le 15 octobre dernier, regroupe les décisions des Cours suprêmes fédérées sous son égide.

Parallèlement, afin de mieux relever les défis posés par la mondialisation du droit et l’ère du « tout numérique », la Cour a beaucoup développé, ces dernières années, la coopération bilatérale avec ses homologues. Conventions de jumelage, programmes d’échange, missions d’expertise, actions de formation, forums spécialisés se sont multipliés. Dans cette démarche, nous savons pouvoir compter sur le soutien actif des magistrats et fonctionnaires français en poste dans les capitales étrangères, et placés sous l’autorité du service des affaires européennes et internationales de la chancellerie, ainsi que sur le précieux appui des directions concernées du ministère des affaires étrangères et européennes.

Complétant une présentation de la procédure de cassation dans les principales langues en usage dans le monde, plus d’une centaine de nos arrêts figurent sur notre site internet, traduits en anglais, arabe, chinois, espagnol, japonais et russe. Complexe en raison des contraintes techniques de telles traductions, cette réalisation unique illustre la volonté de la Cour de permettre à un public non francophone d’avoir accès, où qu’il se trouve, à nos décisions les plus marquantes.

De même, le choix de doter tous nos arrêts de l’identifiant européen de jurisprudence devrait rendre ceux-ci plus accessibles par les moteurs de recherche internationaux.
En ouvrant la voie d’un dialogue renforcé entre les différentes cultures juridiques, notre juridiction démontre qu’elle a la volonté de prendre pleinement en compte les transformations de notre droit et d’affronter les bouleversements d’une société mondialisée.

Le juge n’est pas isolé. Il appartient à une communauté nationale, elle-même partie intégrante d’un ensemble beaucoup plus vaste. Les relations personnelles s’y approfondissent, en favorisant une approche plus nuancée des pratiques professionnelles, de ce qui en constitue les atouts, comme de ce qui en demeure les faiblesses.

Confortés par l’ouverture qu’apportent ces opportunités, soyons fiers de notre mission et de ce que nous sommes.
Il est peu de réussites faciles, ni d’épreuves insurmontables.

Le service de la justice commande abnégation et patience, car le travail du juge procède par créations successives. Chacune est une réalisation plus accomplie d’un idéal élevé.
À la lumière de valeurs partagées, demeurons, jour après jour, les artisans clairvoyants de cette œuvre permanente.

Ouvrons avec confiance nos portes à l’an neuf.