Relations internationales 2011

La Cour de cassation dispose d’un service de relations internationales qui lui permet non seulement de dialoguer et travailler avec d’autres juridictions suprêmes mais aussi d’étendre son rayonnement sur les scènes internationale et européenne. Ce service a des attributions spéciales. Il reçoit les délégations des Cours suprêmes étrangères, organise des stages pour les magistrats de ces Cours, ainsi que les déplacements à l’étranger du premier président et des magistrats de la Cour de cassation qui participent à de nombreuses manifestations internationales, telles que des colloques, conférences ou séminaires qui ont lieu régulièrement. Ce service entretient aussi d’étroites relations avec les universités étrangères et reçoit fréquemment des étudiants étrangers en qualité de visiteurs.

Il permet également la diffusion du droit français et de la jurisprudence de la Cour auprès d’un public non francophone, en assurant la traduction des arrêts les plus significatifs dans différents domaines du droit. Des présentations du rôle de la Cour de cassation sont déjà disponibles en anglais, arabe, espagnol, japonais, chinois et russe, ainsi qu’une sélection d’arrêts, sous forme de résumés, avec un lien renvoyant à l’arrêt traduit ; ainsi, pas moins de 115 arrêts majeurs en droit civil, droit social, droit pénal, droit commercial et droit international privé ont été sélectionnés pour être traduits. Il est d’ores et déjà possible de trouver en ligne sur le site de la Cour (www.courdecassation.fr) quelques arrêts en droit civil, traduits dans les six langues susmentionnées.

En outre, depuis son installation en qualité de procureur général près la Cour de cassation, M. Jean-Claude Marin a souhaité poursuivre le travail entamé par son prédécesseur, M. Jean-Louis Nadal, et renforcer les relations du parquet général avec ses homologues étrangers ainsi que les possibilités offertes à des membres du parquet général de participer à des actions de coopération et d’entraide. Dans cet esprit, il a confié à l’un des membres de son cabinet la tâche de suivre et d’amplifier les rapports avec les autorités du ministère public des Cours suprêmes au sein ou en dehors de l’Union européenne. Ce magistrat est également en charge des déplacements du procureur général et des membres du parquet général à l’étranger.

Enfin, la Cour de cassation accueille le secrétariat général de l’AHJUCAF (l’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français), ainsi que celui du Réseau des présidents de Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne. Elle participe notamment au Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement, au Forum des juges commerciaux européens, à l’Association des juges européens du travail, dont le président est un magistrat de la chambre sociale de la Cour de cassation, et à l’Association des juges européens du droit de la concurrence.

La coopération s’organise en vertu de relations bilatérales (I) et multilatérales (II). Au cours de l’année 2011, ces relations ont évolué à un rythme soutenu.

 

I – RELATIONS BILATÉRALES
Les relations bilatérales reposent principalement sur les conventions de jumelage. La Cour de cassation a signé dix-sept conventions de jumelage avec seize autres Cours suprêmes étatiques entre 1995 et 2011 1 et entretient des relations privilégiées avec ces différentes juridictions suprêmes (A). En outre, des échanges périodiques ont lieu entre les magistrats des Cours suprêmes étrangères en dehors du cadre des conventions de jumelage (B).

A – Conventions de jumelage
a) Signature de nouvelles conventions de jumelage
Une convention de jumelage régit la coopération entre la Cour de cassation et une autre juridiction suprême. Elle permet ainsi de mieux assurer l’accomplissement de leurs missions respectives, en renforçant les rapports d’amitié entre les deux cours et en facilitant la coopération juridique et judiciaire. Cette coopération concerne les matières relevant du contentieux qui leur est dévolu, les questions d’organisation et de procédure, ainsi que l’établissement d’échanges réguliers entre magistrats et fonctionnaires. Au cours de l’année 2011, quatre nouvelles conventions de jumelage ont été signées.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Sénégal (26 janvier 2011)

La signature de cette convention par le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le premier président de la Cour suprême du Sénégal, M. Papa Oumar Sakho, est intervenue en présence de M. Jean-Louis Nadal, procureur général, de M. Abdoulaye Gaye, procureur général et de Mme Maïmouna Sourang Ndir, ambassadeur du Sénégal. Une première convention datait de 1999 et une nouvelle convention s’imposait suite à la mutation en 2008 de la Cour de cassation en Cour suprême.

Convention de jumelage avec la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie (13 octobre 2011)

Le 13 octobre, à Sofia (Bulgarie), lors de l’assemblée générale du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, le premier président de la Cour de cassation M. Vincent Lamanda a signé une convention de jumelage avec le représentant de la présidente de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie.

Convention de jumelage avec le Tribunal supérieur de justice de la Fédération du Brésil (31 octobre 2011)

Le 31 octobre, à l’École nationale de la magistrature (ENM), à Bordeaux, une convention de jumelage a été signée entre le premier président de la Cour de cassation, M. Vincent Lamanda et le président du Tribunal supérieur de justice de la Fédération du Brésil, M. Ari Pargendler, à l’occasion de leur participation à la 5e conférence internationale sur la formation judiciaire, qui avait pour thème « la formation judiciaire dans un monde globalisé : contribuer à garantir confiance et stabilité », organisée par l’ENM et l’Organisation internationale pour la formation judiciaire (IOJT), conférence clôturée par le procureur général près la Cour de cassation et le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Convention de jumelage avec la Cour de cassation du Burkina Faso (22 novembre 2011)

Le 22 novembre, une convention de jumelage a été signée avec le premier président de la Cour de cassation du Burkina Faso, M. Abdouramane Boly. La signature de cette convention avait été décidée suite au séminaire sur la rédaction des arrêts qui s’était tenu du 26 au 29 juin, à la Cour de cassation du Burkina Faso, sous la direction de M. Jean-Michel Sommer, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile et aux entretiens accordés, en marge du séminaire, à Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales, par M. Jérôme Traoré, ministre de la justice du Burkina Faso et M. Emmanuel Beth, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de France, en présence du premier président de la Cour de cassation burkinabè.

b) Activités menées au titre des conventions de jumelage
Les échanges effectués au titre des conventions de jumelage, riches d’enseignements, dépendent des demandes réciproques des Cours suprêmes concernées et de la Cour de cassation, donnant lieu à des programmes élaborés annuellement. Ainsi, les magistrats des Cours suprêmes africaines, qui travaillent au sein de systèmes judiciaires similaires à celui de la France, cherchent principalement à approfondir la technique de rédaction des arrêts de la Cour de cassation qui fait l’objet de séances de travail, soit lors de visites de magistrats des Cours suprêmes étrangères, soit lors de déplacements de magistrats de la Cour de cassation à l’étranger. D’autres Cours suprêmes privilégient les échanges sur tel domaine du droit, lors de réunions de travail, de conférences ou colloques.

Au cours de l’année 2011, des échanges significatifs ont eu lieu.

Convention de jumelage avec la Cour suprême d’Algérie (15 janvier 2002)

Une délégation conduite par M. Bertrand Louvel, président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, et M. Christian Raysseguier, premier avocat général à ladite chambre, s’est rendue en Algérie au cours du mois de mai pour échanger sur la jurisprudence des chambres pénales des deux cours. En outre, du 21 au 25 novembre, quatre hauts magistrats, dont un président de chambre de la Cour suprême algérienne, ont effectué une visite de travail à la Cour de cassation et participé, le 25 novembre, aux « rencontres de procédure civile », colloque organisé par la Cour de cassation.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Bénin (25 septembre 2003)

Du 6 au 17 juin, puis du 21 novembre au 2 décembre, la Cour de cassation a reçu la visite de travail de quatre magistrats de la Cour suprême du Bénin. De même, en novembre, M. Jean-François Kriegk, conseiller à la deuxième chambre civile, est intervenu à la Cour suprême du Bénin au colloque international organisé pour la célébration du 50e anniversaire de la création de la Cour suprême. Ses interventions portaient l’une sur « La Cour de cassation de France au travers de l’histoire : grands faits et arrêts » et l’autre sur « Le délai raisonnable en droit français et européen ».

Convention de jumelage avec la Cour de cassation d’Égypte (14 mai 2001)

Du 7 au 18 février et du 6 au 17 juin, la Cour de cassation a reçu la visite de travail de plusieurs magistrats de la Cour de cassation d’Égypte. En outre, du 14 au 16 juin, la Cour de cassation a reçu la visite d’une délégation de la Cour de cassation d’Égypte conduite par son président, Dr Serry Siam, en présence du futur président de cette Cour, M. Hossam el-Gheriany, sur le thème de la simplification et de l’accélération des procédures du règlement des pourvois en cassation. Enfin, les 19 et 20 décembre 2011, la Cour de cassation a accueilli la première réunion de l’expertise collégiale sur la réforme de l’administration du système judiciaire en Égypte.

Convention de jumelage avec la Cour suprême de Lituanie (28 février 2007)

M. Gérard Pluyette, conseiller doyen à la première chambre civile, a participé les 13 et 14 octobre à une conférence sur la sauvegarde des droits civils organisée à Vilnius (Lituanie) par l’université Mykolas Romeris et la Cour suprême de Lituanie.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995)

La Cour de cassation a reçu en visite de travail, du 17 au 28 octobre, deux magistrats et deux fonctionnaires de la Cour suprême.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Sénégal (26 janvier 2011)

Ont été organisées du 11 au 15 avril 2011, à Dakar, des journées d’études consacrées à la rédaction et à l’enrichissement des arrêts, sous la direction de M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile et de M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile. Était également présent Me Gilles Thouvenin, président désigné de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

Du 19 au 22 juin, en coordination avec l’École nationale de la magistrature, M. Jean-Louis Gillet, président de chambre maintenu en activité, a animé à la Cour suprême du Sénégal un nouveau séminaire sur la rédaction des arrêts.

Au cours de l’année 2011, les relations franco-sénégalaises se sont intensifiées. Les journées d’études d’avril et le séminaire de juin s’inscrivent dans la lignée de ceux qui furent organisés à Dakar en mai et décembre 2010 et de la mission effectuée en octobre 2010 par Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales. À l’instar de ce qui avait été initié en décembre 2010 par M. Alain Lacabarats, ces journées eurent pour objet la présentation des mémoires et moyens de cassation, les techniques de cassation, les méthodes de rédaction des mémoires, des arrêts et de leurs sommaires, à partir de cas concrets tant de la Cour de cassation que de la Cour suprême. De même, la Cour de cassation a reçu en visite de travail, du 2 au 13 mai, puis du 28 novembre au 2 décembre, cinq magistrats de la Cour suprême. Au cours de leur séjour, de nombreux entretiens ainsi que des séances de travail sur la rédaction des arrêts ont été organisés et animés par plusieurs magistrats des chambres civiles et de la chambre criminelle de la Cour de cassation.

B – Autres échanges bilatéraux
Au-delà des relations existant entre les Cours suprêmes étrangères et la Cour de cassation au titre des conventions de jumelage, la coopération bilatérale s’exprime au travers des visites nombreuses de délégations étrangères venues de toutes les régions du monde, en partenariat avec l’École nationale de la magistrature, le service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, le ministère des affaires étrangères et européennes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’État, ainsi que les autres professions juridiques (notaires, avocats, huissiers), auxquelles il faut ajouter des universités françaises (Paris I, Paris II, Bordeaux) et étrangères (notamment aux États-Unis, en Belgique et en Suisse).

Ces visites prennent la forme d’entretiens accordés par le premier président, M. Vincent Lamanda et par le procureur général, M. Jean-Louis Nadal, puis M. Jean-Claude Marin, à leurs homologues des Cours suprêmes étrangères, aux ministres de la justice et aux ambassadeurs des États étrangers, par les magistrats de la Cour de cassation du siège et du parquet général sur des thèmes généraux (l’organisation de la Cour de cassation par exemple), plus précis (le rôle du service de documentation, des études et du rapport), ou de nombreux domaines du droit. S’y ajoutent de nombreux stages de magistrats étrangers sur plusieurs jours voire semaines. Réciproquement, les magistrats de la Cour de cassation effectuent aussi des visites au sein d’autres juridictions ou institutions au titre des programmes de formation et de manifestations scientifiques.

Les échanges avec l’Afrique sont toujours nombreux ; toutefois force est de constater que les relations avec l’Asie et l’Amérique, et notamment l’Amérique du Sud, se sont considérablement développées au cours de l’année.

Afrique
Les relations avec les institutions africaines, hors convention de jumelage, se sont approfondies de manière significative.

Ainsi, le premier président, M. Vincent Lamanda, a reçu, au cours de l’année 2011, la visite du ministre de la République démocratique du Congo (3 mai).

De même, la Cour de cassation a reçu la visite de magistrats du Maroc participant au cycle « connaissance de la justice française » à l’École nationale de la magistrature (4 février), de magistrats de la Cour suprême du Mali en visite d’étude au Conseil d’État (17 mars), d’un magistrat de la Cour suprême de Mauritanie en formation à l’École nationale de la magistrature (du 19 au 30 septembre). Dans ce cadre, M. Laurent Le Mesle, premier avocat général à la chambre commerciale, économique et financière, a pu s’entretenir le 23 septembre avec ce magistrat de la Cour suprême de Mauritanie.

Enfin, M. Frédéric Jenny et Mme Valérie Michel-Ansellem, conseiller et conseiller référendaire à la chambre commerciale, se sont entretenus avec des magistrats du tribunal administratif de Tunisie sur le thème du droit de la concurrence (12 mai).

Amériques
En 2011, les relations avec les Cours suprêmes d’Amérique du Nord et du Sud furent soutenues, notamment avec l’Amérique du Sud. Ainsi, suite à la signature de la convention de jumelage, le 31 octobre, à l’École nationale de la magistrature, à Bordeaux, le président du Tribunal supérieur de justice de la Fédération du Brésil, M. Ari Pargendler, s’est rendu, le 2 novembre, à la Cour de cassation, pour s’y entretenir à nouveau avec le premier président M. Vincent Lamanda.

Sans conteste, l’une des rencontres internationales majeures de l’année fut, le 8 novembre, celle du premier président avec M. Diego García Sayán, président de la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Le système interaméricain de protection des droits de l’homme repose notamment sur une juridiction internationale, la Cour interaméricaine des droits de l’homme, habilitée à constater les violations de la Convention américaine des droits de l’homme et à accorder des réparations aux victimes qui ont subi des préjudices du fait des violations étatiques. Dans le prolongement de cette visite, une conférence en présence de M. Robert Badinter et de M. Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l’homme, fut organisée par le Conseil d’État. Les présidents des Cours interaméricaine et européenne présentèrent les évolutions récentes de leur juriprudence, mettant notamment l’accent sur les interactions et les influences réciproques.

M. le premier président Vincent Lamanda et M. le procureur général Jean-Louis Nadal ont également rencontré à la Cour de cassation, le 30 mai, M. Felipe Bulnes Serrano, ministre de la justice du Chili, lors d’entretiens portant notamment sur la réforme judiciaire engagée par cet État.

Au cours de l’année, la Cour de cassation a reçu deux délégations des États-Unis, une de la Cornell Law School (29 juin), l’autre de la Cour suprême de l’État de Tennessee (14 septembre), ainsi que, venant du Brésil et en visite d’étude au Conseil d’État, M. Luiz Henrique Diniz Araujo, procureur fédéral du Brésil, qui s’est notamment entretenu le 8 septembre avec M. Christian Raysséguier, premier avocat général à la chambre criminelle.

Plusieurs magistrats de la Cour de cassation sont intervenus dans des manifestations internationales :

–en Amérique latine, en mai, Mme Françoise Monéger, conseiller à la première chambre civile, à Buenos Aires (Argentine), en octobre, M. Jacques Nunez, conseiller à la chambre criminelle, à Brasilia (Brésil), lors du séminaire sur la prévention des accidents du travail ;

–aux États-Unis, au siège de l’Organisation des Nations unies à New York, du 10 au 19 avril, M. Jean-Paul Laborde, conseiller à la chambre commerciale, sur invitation du bureau de l’Équipe spéciale de lutte contre le terrorisme des Nations unies, puis les 3 et 4 novembre, à Washington, au Forum mondial contre le terrorisme (groupe de travail sur l’État de droit).

Asie
Le cycle « connaissance de la justice française » organisé le 4 février à l’École nationale de la magistrature permit à la Cour de cassation d’accueillir des magistrats chinois, japonais et coréens qui y participaient.

L’année 2011 fut marquée par l’approfondissement des relations avec la Chine et les magistrats de la Cour participèrent à des manifestations organisées par le Conseil supérieur du notariat (CSN). Ainsi, M. Dominique Loriferne, président de la deuxième chambre civile, puis M. Christian Charruault, président de la première chambre civile, se sont rendus en Chine respectivement du 12 au 20 mars et du 15 au 23 octobre pour y représenter le premier président, M. Vincent Lamanda, à l’occasion des 23e et 24e séminaires de formation organisés par le CSN. En outre, le 28 juin, M. Dominique Loriferne et M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile, ont reçu une délégation chinoise, sous l’office de la Chambre nationale des huissiers de justice.

M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, a pu quant à lui se déplacer à Pékin d’une part, les 5 et 6 mai, à la demande de l’École nationale de la magistrature, afin de participer à un colloque relatif aux dispositifs juridiques et judiciaires en matière de lutte contre la cybercriminalité, d’autre part, du 11 au 15 décembre, à l’initiative de l’université de Tsinghua, dans le cadre d’une mission sur l’État de droit.

Dans la lignée de ces échanges fructueux entre le parquet général et les magistrats chinois, M. Charpenel a également accueilli certains de ces magistrats les 27 septembre et 5 décembre, après qu’une délégation du parquet suprême chinois a souhaité rencontrer et féliciter M. Jean-Claude Marin, nouvellement installé en qualité de procureur général.

Les échanges de travail avec le Vietnam ont fait aussi l’objet d’un développement soutenu. Le 15 avril, M. Vincent Lamanda, premier président, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, ont reçu la visite du ministre de la justice du Vietnam, M. Ha Hung Cuong. Le 24 octobre, la Cour a reçu la visite d’une délégation vietnamienne conduite par le vice-ministre de la justice, les entretiens avec les magistrats des trois chambres civiles portant sur la responsabilité délictuelle, la propriété et les contrats. Enfin, le 2 décembre, une délégation composée notamment d’universitaires spécialistes de droit constitutionnel est venue s’entretenir avec des magistrats de la Cour sur la question prioritaire de constitutionnalité.

En outre, les magistrats de la Cour ont reçu de nombreuses visites d’homologues ou de délégations de juristes, pour des entretiens portant sur différents domaines :

–le 18 avril, M. Christian Raysseguier, premier avocat général, a rencontré M. Masyuki Ikegami, directeur du département des affaires criminelles générales au Parquet suprême du Japon, alors que M. Didier Boccon-Gibod, avocat général à la chambre criminelle, s’est entretenu avec des membres de la délégation japonaise. Le 10 mai, M. André Gariazzo, premier avocat général, a quant à lui accueilli le procureur général de Mongolie, M. Dambii Dorligjavdu ;

–le 29 avril, à la demande de l’Institut international pour les études comparatives (IIPEC), Mme Anne-Françoise Pascal, conseiller à la première chambre, a reçu en entretien, sur le droit international privé, une délégation de la Cour suprême d’Afghanistan ;

–le 12 mai, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, s’est entretenu avec une délégation chinoise de l’Association de la science juridique de la municipalité de Shanghai ;

–du 19 au 30 septembre, la Cour de cassation a reçu en visite de travail un magistrat de la Cour constitutionnelle d’Azerbaïdjan, en formation à l’École nationale de la magistrature ;

–le 30 septembre, une délégation laotienne s’est entretenue avec M. Hugues Adida-Canac, conseiller référendaire, Mme Élisabeth Lapasset, avocat général référendaire, tous deux à la deuxième chambre civile et M. Daniel Barlow, conseiller référendaire, adjoint au directeur du service de documentation, des études et du rapport, sur, respectivement, le rôle de la Cour de cassation et celui du service de documentation.

Europe
Cette année encore, les magistrats de la Cour de cassation, et, en premier lieu, le premier président, M. Vincent Lamanda, se sont déplacés à l’occasion de manifestations diverses.

Ainsi, le 14 février, le premier président s’est rendu à la Cour suprême du Danemark à l’occasion du 350e anniversaire de cette cour.

Du 15 au 17 avril, M. Gilles Rouzet, conseiller à la troisième chambre civile, s’est rendu à Plovdiv (Bulgarie) pour participer à un colloque international sur la déontologie notariale.

Du 12 au 14 mai, Mme Frédérique Dreifuss-Netter et Mme Christine Capitaine, conseiller et conseiller référendaire à la première chambre civile, se sont rendues à Dublin (Irlande) afin de participer à la conférence du comité franco-britannico-irlandais de coopération judiciaire.

En outre, la Cour de cassation a reçu de nombreuses délégations européennes à des titres divers.

Ainsi, le 17 mars, la Cour de cassation a reçu la visite de Lord Justice Moses, magistrat britannique (en visite d’étude du 7 au 21 mars au Conseil d’État), le 28 mars, celle d’une délégation kosovare conduite par le procureur d’État, M. Ismet Kabashi, au titre de la mission EULEX et de l’accord bilatéral avec la direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) du ministère de la justice sur la lutte contre la corruption. La délégation a été reçue par M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation.

Le 29 mars, le premier président, M. Vincent Lamanda, a reçu la visite de M. John Larkin, attorney general dIrlande du Nord, le 3 mai, celle du ministre de la justice de Roumanie, M. Catalin Marian Predoiu, le 31 mai, une délégation de hautes personnalités russes, conduite par M. Vienamin Yakovlev, conseiller du président de la Fédération de Russie.

Le 9 mai, M. Jean Mazars, conseiller doyen de la deuxième chambre civile, a reçu une délégation de la Commission de droit et des lois constitutionnelles du Sénat de la République tchèque conduite par son président.

Du 18 au 23 septembre, la Cour de cassation a reçu en visite de travail un magistrat de la Cour de cassation de Turquie et, du 23 novembre au 2 décembre, un magistrat slovaque en formation à l’ENM, qui a suivi notamment une séance de travail sur la rédaction des arrêts de la Cour de cassation.

Le 20 octobre, la Cour de cassation a accueilli M. Luigi Cossu, président de section au Conseil d’État italien, et Mme Felisa Atienza, magistrat à l’Audiencia Nacional de Madrid. Ils se sont entretenus avec M. Xavier Prétot, conseiller à la deuxième chambre civile, et M. Luc Briand, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, en charge du bureau du droit constitutionnel.

Proche-Orient
En cette année d’intenses mouvements au sein de certains pays du Proche-Orient, les échanges ne se sont pas ralentis.

Ainsi, au cours de l’année, M. le premier président Vincent Lamanda s’est entretenu avec le ministre de la justice des Émirats arabes unis, M. Hadef bin Juan El Dhaheri, accompagné d’une délégation de magistrats et de hauts fonctionnaires (30 mars), avec le ministre de la justice du sultanat d’Oman, Mohammed bin Al Hinai (12 avril), puis une délégation de la Cour suprême de ce même État, conduite par son président, Dr Ishaq Al Bousaidi (20 septembre), avec le ministre de la justice du Royaume de Jordanie, Dr Ibrahim Amosh, (20 juillet), enfin, avec le prince Dr Bandar bin Salman bin Mohammed Al Saud, ministre d’État, conseiller du roi d’Arabie saoudite (8 novembre).

S’agissant des visites de travail des magistrats, la Cour de cassation a également reçu des magistrats de la Cour suprême du Qatar (4 au 8 avril), d’Égypte (hors convention de jumelage, du 19 au 30 septembre), du Royaume d’Arabie saoudite (du 14 au 17 novembre).

Enfin, du 23 au 25 mai, la Cour de cassation, conjointement avec le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel, a invité la présidente, Mme Dorit Beinisch 2, et une délégation de la Cour suprême d’Israël, à participer à des journées d’études portant sur des questions juridiques d’actualité. Ainsi, l’exécution des décisions de justice, le droit des personnes détenues, le contrôle de constitutionnalité et le droit des étrangers sont les thèmes qui firent l’objet d’interventions 3.

 

II – RELATIONS MULTILATÉRALES
Les échanges multilatéraux de la Cour de cassation se déroulent à travers l’organisation et/ou la participation à des conférences ou séminaires et des visites de travail.

Ainsi, sous la présidence ukrainienne du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, M. Alain Lacabarats, président de la chambre sociale, s’est rendu à la Cour suprême d’Ukraine, à Kiev, le 22 septembre, pour participer à une conférence ayant pour thème les enjeux existants dans le domaine de la protection des droits de l’homme au niveau national ; cette manifestation visait à établir de nouvelles formes de coopération pour améliorer cette protection au niveau national.

M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, s’est déplacé à Marrakech, du 21 au 23 septembre, afin de participer à la cinquième conférence annuelle de l’Association internationale des autorités anticorruption.

En outre et surtout, la Cour de cassation a participé aux travaux de nombreux réseaux et associations qui contribuent à renforcer les échanges, entre les Cours suprêmes, et avec d’autres acteurs du droit. Ainsi, le 10 mars 2011, ont participé au colloque organisé par l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur le thème « Juge de cassation en Europe », à l’occasion du vingtième anniversaire de l’Association européenne des barreaux des Cours suprêmes, M. Ernesto Lupo, premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie, et Dr Geert J.M. Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas. Étaient également présents M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal, et M. Ghaleb Ghanem, premier président honoraire de la Cour de cassation du Liban et président de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français).

Si la Cour de cassation peut ainsi prendre part à des manifestations organisées par d’autres acteurs de la justice, elle participe elle-même aux travaux des réseaux et associations relevant de l’Union européenne.

A – Le Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (www.reseau.presidents.eu)
Les échanges les plus fréquents se déroulent au titre du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne. Ce réseau, qui a son siège à la Cour de cassation, a pour objet de favoriser les échanges d’idées et d’expériences sur toutes questions relatives à la jurisprudence, à l’organisation et au fonctionnement des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne. Il permet de faciliter les contacts et les échanges d’informations entre ses membres ou observateurs, ainsi qu’entre ceux-ci et les instances européennes. Ce réseau, qui compte 27 membres et 3 observateurs, comprend un conseil d’administration dont M. le premier président Vincent Lamanda est membre, qui se réunit au moins deux fois par an, et une assemblée générale, qui se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Ainsi, le 27 mars, le premier président s’est rendu au Luxembourg afin de participer à une réunion du conseil d’administration du Réseau, et les 13 et 14 octobre, en Bulgarie (Sofia), à une autre réunion du conseil d’administration et à l’assemblée générale du Réseau, qui étaient suivies d’une conférence ayant pour thème la gestion financière et les ressources des Cours suprêmes. En effet, sur l’initiative du premier président de la Cour de cassation, un questionnaire sur ce thème, établi par la Cour de cassation, fut envoyé à l’ensemble des Cours suprêmes membres du réseau, accompagné des réponses de la Cour française audit questionnaire. Après recueil des réponses des Cours suprêmes (26), un rapport de synthèse a été présenté par le premier président lors de la conférence de Sofia. À l’occasion de l’assemblée générale, M. András Baka, président de la Cour suprême et du Conseil national de justice de Hongrie, a été élu président du réseau, en remplacement de Mme Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême d’Autriche.

Au titre du programme d’échanges de magistrats organisé par le Réseau des présidents de Cours suprêmes judicaires de l’Union européenne, la Cour de cassation a reçu, du 17 au 28 octobre, MM. Giovanni Amoroso (Italie), Jean de Codt (Belgique) et Miroslaw Baczyk (Pologne).

B – Le Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États de l’Union européenne
Sous l’impulsion de M. Jean-Louis Nadal, le parquet général de la Cour de cassation a été l’artisan de la création, en 2009, du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne, qui compte aujourd’hui 28 membres.

Sur le modèle du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, il est chargé de favoriser les échanges sur les questions relatives au rôle, à l’organisation et au fonctionnement des parquets généraux près les Cours suprêmes des États membres de l’Union européenne, et d’encourager la réflexion sur l’évolution des parquets généraux et les problématiques communes. Il permet en outre de multiplier les échanges fluides sur toute question relative à la jurisprudence des Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne. Son secrétariat général est actuellement exercé par les services du procureur général près la Cour de cassation italienne.

Doté d’un forum de discussion, le réseau organise également annuellement un colloque réunissant l’ensemble de ses membres, chaque année dans un pays différent.

C’est ainsi que s’est déroulée, à Rome, du 26 au 28 mai, la 4e réunion et conférence du réseau, intitulée « Dialogue entre les procureurs généraux en Europe : organes judiciaires, promoteurs des droits de l’homme », qui a également permis l’élection du nouveau président du réseau, M. Peter Polt, procureur général hongrois, ainsi que de M. Ignazio Patrone et de M. Renato Finocchi Ghersi, magistrats à la Cour de cassation italienne, respectivement nouveau secrétaire général et nouveau trésorier.

M. Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation, a écrit à l’ensemble des membres de ce réseau après son installation, pour dire à ses homologues son intention résolue de poursuivre l’œuvre ainsi entamée.

C – L’Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)
L’Agence de coopération juridique internationale est une association relevant de la loi de 1901 qui a pour objet de mettre en œuvre et de gérer des actions de coopération internationales entre administrations, institutions, ou avec les professions juridiques et judiciaires, afin de promouvoir l’État de droit, de mettre en place notamment des actions de formation et de coopération technique cohérentes et, plus généralement, de s’assurer de la promotion des échanges de savoir-faire entre professionnels au niveau communautaire et international, notamment au titre des programmes de coopération mis en œuvre par l’Union européenne. La Cour de cassation est souvent sollicitée pour des missions et/ou travaux de cette association.

Ainsi, plusieurs magistrats de la Cour de cassation se sont rendus au Liban, à Beyrouth, pour animer des séminaires de formation de magistrats libanais :

–du 9 au 15 janvier, M. Gilles Straelhi, conseiller à la chambre criminelle, en droit pénal et procédure pénale ;

–du 28 au 30 mars, puis du 18 au 22 décembre, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile, en droit civil et procédure civile, puis sur le pourvoi en cassation ;

–du 11 au 16 décembre, M. Patrick Matet, conseiller à la première chambre civile, sur le référé.

À la demande d’ACOJURIS, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, est quant à lui intervenu à diverses reprises en Croatie, dans le cadre du comité de pilotage du jumelage européen, portant sur le renforcement de l’agence anticorruption. Il s’est ainsi déplacé à Zagreb les 15 février, 1er et 2 mai et du 18 au 20 juillet, puis à Vukovar du 2 au 8 octobre.

M. Laurent Davenas, avocat général à la chambre criminelle, a également répondu à la demande de l’agence, en participant, au Monténégro, du 19 au 22 juin, à une action de formation organisée sur le thème des techniques spéciales d’enquête.

Le 18 mai, M. Gilles Straelhi, conseiller à la chambre criminelle et M. Laurent Davenas, avocat général, ont reçu une délégation de magistrats du Monténégro au titre du programme européen portant sur la réforme du code de procédure pénale de cet État. Ces magistrats ont également été reçus par M. André Gariazzo, premier avocat général à la troisième chambre civile.

D – L’association des juges européens du travail
Cette association est dédiée à la promotion d’informations et de contacts dans le domaine du droit du travail, et à l’échange de pratiques judiciaires. Elle est ouverte à tous les États membres de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Les 3 et 4 juin 2011 s’est tenu à Malte le XVe congrès de l’Association européenne des juges de juridictions du travail (European Association of Labour Court Judges) sur le thème de l’accès à la justice des travailleurs migrants, expatriés ou détachés, et de l’impact de la directive de l’Union européenne sur le détachement.

M. Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale, a été élu président de cette association pour l’année 2011-2012 lors de l’assemblée générale de cette dernière.

E – Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) (www.ahjucaf.org)
L’Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), créée en 2001 à l’initiative de l’Organisation internationale de la francophonie et de la Cour de cassation, comprend actuellement cinquante membres. Elle a pour objectif de favoriser l’entraide, la solidarité, la coopération, les échanges d’idées et d’expériences entre les institutions judiciaires membres sur les questions relevant de leur compétence ou intéressant leur organisation et leur fonctionnement, et de promouvoir le rôle des hautes juridictions dans la consolidation de l’État de droit, le renforcement de la sécurité juridique, la régulation des décisions judiciaires et l’harmonisation du droit au sein des États membres. Elle a son siège à la Cour de cassation.

Le 1er avril, à Beyrouth (Liban), s’est tenu le conseil d’administration de l’AHJUCAF dont M. Vincent Lamanda, premier président, est membre. Celui-ci était représenté par M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la chambre criminelle. À l’occasion de ce conseil, l’association, dont le secrétaire général est M. Jean-Louis Gillet, président de chambre maintenu en activité, a organisé une conférence sur le thème de la mise en œuvre des droits fondamentaux par les règles de procédure, où sont intervenus M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile, et Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales.

Le 15 octobre 2011, la nouvelle version de la base de données Juricaf (http://www.juricaf.org) administrée par l’AHJUCAF en partenariat avec le laboratoire « Normologie, linguistique et informatique du droit » de l’université Paris I et bénéficiant du soutien de l’Organisation internationale de la francophonie a été lancée, en accès libre sur internet.

Avec une mise à jour quotidienne, Juricaf publie, sous leur contrôle, l’intégralité de la jurisprudence de la Cour de cassation de Belgique, de la Cour suprême du Canada, de la Cour de cassation française et du Tribunal fédéral suisse. Juricaf propose également de nombreuses décisions inédites issues du continent africain (Bénin, Guinée, Madagascar, Maroc, Niger, Sénégal, Tchad) ou d’Europe de l’Est (Roumanie et République Tchèque, décisions traduites en français).

F – Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (www.eufje.org)
Le Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement, association de droit belge, ouverte à tous les juges de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange, a pour objet de contribuer à la mise en œuvre du droit de l’environnement national, européen et international, par l’amélioration des connaissances des juges en matière de droit de l’environnement, par l’échange de données jurisprudentielles, et le partage des expériences, en matière de formation au droit de l’environnement.

 Françoise Nési, conseiller référendaire à la troisième chambre civile, a participé les 7 et 8 février 2011, à Genève, à une réunion du Forum, membre du groupe de travail sur l’accès à la justice, au titre de la mise en œuvre de la Convention d’Aarhus 4.

1 .Conventions de jumelage avec la Cour suprême d’Algérie (15 janvier 2002), la Cour suprême du Bénin (25 septembre 2003), la Cour suprême de cassation de Bulgarie (19 mars 2010), la Cour de cassation du Burkina Faso (22 novembre 2011), le Tribunal supérieur de justice du Brésil (31 octobre 2011), la Cour suprême du Canada (26 février 1998), la Cour de cassation d’Égypte (14 mai 2001), la Cour suprême d’Israël (24 septembre 2009), la Cour de cassation du Liban (21 décembre 2001), la Cour suprême de Lituanie (28 février 2007), la Cour suprême de Madagascar (19 octobre 2007), la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995), la Cour suprême de la République dominicaine (29 juin 2004), la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie (13 octobre 2011), la Cour suprême du Sénégal (21 mai 1999 et 26 janvier 2011), la Cour suprême d’Ukraine (8 juillet 2009).

2 .La délégation israélienne était composée de Mme Dorit Beinisch, présidente de la Cour suprême, M. Eliezer Rivlin, vice-président de la Cour suprême, M. Uzi Vogelman, juge à la Cour suprême, Dr Shlomo Levin, ancien vice-président de la Cour suprême, M. Yigal Mersel, juge, Mme Suzie Navot, professeur.

3 .Sur l’exécution des décisions juridictionnelles, les points suivants ont été traités : l’exécution des décisions civiles, par Mme Lise Leroy-Gissinger, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ; l’exécution des peines, par M. Claude Mathon, avocat général à la chambre criminelle et M. Jean-François Debat, conseiller d’État, délégué à l’exécution des décisions de justice au Conseil d’État ; sur les droits des personnes privées de liberté, sont intervenus M. Julien Boucher, conseiller d’État, M. Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle, M. Didier Boccon-Gibod, avocat général à la chambre criminelle ; sur le droit des étrangers, sont intervenus M. Christian Charruault, président de la première chambre civile, M. Henri Suquet, conseiller à la première chambre civile, M. Alexandre Linden, conseiller à la chambre sociale, M. Damien Botteghi, maître des requêtes au Conseil d’État ; sur le contrôle de constitutionnalité (France : la question prioritaire de constitutionnalité), sont intervenus, Mme Claire Bazy-Malaurie, membre du Conseil constitutionnel, M. Xavier Prétot, agrégé des facultés de droit, conseiller en service extraordinaire à la deuxième chambre civile, M. Dominique Loriferne, président de la deuxième chambre civile.

4 .Depuis le 1er janvier 2010 le conseil d’administration est composé comme suit : Luc Lavrysen (Belgique), président ; Lord Justice Robert Carnwarth (Royaume-Uni), vice-président ; Amadeo Postiglione (Italie), vice-président ; Anna-Lena Rosengardten (Suède), vice-président ; Françoise Nési (France), secrétaire général ; Peter Darak (Hongrie), trésorier ; Corina Mihaela Jijie (Roumanie), commissaire aux comptes.