Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2011

La Cour de cassation a organisé, tout au long de l’année 2011, de nombreux colloques et conférences, au titre de la formation continue déconcentrée de l’École nationale de la magistrature. Ces manifestations ont eu lieu à l’initiative de la première présidence et à celle du parquet général.

Les actions menées à l’initiative de la première présidence ont été articulées autour de deux axes principaux : d’une part, des colloques s’inscrivant dans des cycles de conférences et, d’autre part, des manifestations ponctuelles sur des sujets spécifiques.

Quatre thèmes ont été retenus pour les cycles : « Droit et technique de cassation », « Droit et économie de l’environnement », « Droit de l’Union européenne », « La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps ».

En ce qui concerne les colloques hors cycles, ont été traitées les questions suivantes : « Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis », « La liberté d’expression : une liberté en mouvement », « Le statut du mineur, plus de droits, plus de protection », « Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif », « Variations autour de la rupture du contrat de travail », « Les deuxièmes rencontres de procédure civile », « La transparence du patrimoine ».

Le parquet général de la Cour de cassation a également engagé plusieurs actions de formation.

C’est ainsi qu’a été reconduite une formation sur la technique de cassation à destination des procureurs généraux de cours d’appel, pour mieux informer les parquets généraux sur les spécificités du pourvoi. Dans la même perspective, des représentants de la chambre criminelle se sont déplacés dans les cours d’appel pour assurer une diffusion de la jurisprudence de la chambre.

Par ailleurs, deux colloques se sont tenus à l’initiative du parquet général et ont donné lieu à des publications.

Un colloque a été organisé avec la Marine nationale en lien avec le secrétariat général de la mer et a réuni des magistrats et des officiers de marine confrontés aux affaires de protection de l’environnement marin et de lutte contre les activités illicites.

La seconde manifestation a permis à la Cour de cassation et au Conseil d’État d’aborder ensemble le thème de la responsabilité médicale récemment traitée par les deux institutions dans leur rapport annuel.

L’ensemble de ces manifestations est synthétisé dans le tableau ci-après.


Date

Cycle ou conférence hors cycle

Intitulé
de la manifestation

Intervenants

24/01/2011

Droit et technique de cassation

« La cassation, voie d’achèvement du procès ? »

Gérard PLUYETTE, conseiller doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Louis BORE, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

10/02/2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps

« Le procès de Jeanne d’Arc. Problèmes juridiques »

Jean FAVIER, membre de l’Institut

11/02/2011

Parquet général

Diffusion de la jurisprudence de la chambre criminelle

Déplacement à la cour d’appel de Bastia

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Didier BOCCON-GIBOD, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Didier GUERIN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Claude POMETAN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

24/03/2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps

« Mme de Sévigné et les procès de son temps »

Arlette LEBIGRE, professeur émérite des universités

25/03/2011

Hors cycle – 9e colloque « Droit et procédures »

« Les vingt ans de la réforme des procédures civiles d’exécution : ses acquis et ses défis »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Daniel LACHKAR, président de la Chambre nationale des huissiers de justice

(propos introductifs)

 

 

 

Serge GUINCHARD, recteur honoraire, professeur émérite à l’université Paris II-Panthéon-Assas, directeur du conseil scientifique de la revue Droit et procédures

(rapport introductif)

 

 

 

Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Marcel DYMANT, huissier de justice, ancien président de la Chambre nationale des huissiers de justice

(présidence de séance)

 

 

 

Jean-Michel ROUZAUD, huissier de justice, président de l’École nationale de procédure

 

 

 

Isabelle VENDRYES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, juge de l’exécution

 

 

 

Pierre-Michel LE CORRE, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis

 

 

 

Guillaume DRAGO, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas

 

 

 

Frédérique FERRAND, professeur à l’université Lyon III-Jean Moulin

 

 

 

Gabriel MECARELLI, maître de conférences à l’université Paris Sud XI, rédacteur en chef de la revue Droit et procédures

 

 

 

Pierre CROCQ, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas, directeur de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud », directeur scientifique du colloque

 

 

 

Tony MOUSSA, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Bernard RAY, huissier de justice

 

 

 

Denis TALON, avocat au barreau de Paris

 

 

 

Cédric UZAN-SARANO, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

(intervenants)

 

 

 

Claude BRENNER, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas

(rapport de synthèse)

1/04/2011

Parquet général

« L’action de l’État en mer et la sécurité des espaces maritimes : la place de l’autorité judiciaire »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Louis NADAL, procureur général près la Cour de cassation

(propos introductifs)

 

 

 

vice-amiral Xavier MAGNE, sous-chef « opérations aéronavales » à l’état-major de la marine

 

 

 

Jean-François TALLEC, secrétaire général à la mer

 

 

 

amiral Jacques LAUNAY, inspecteur général des armées-Marine, représentant du chef d’état-major de la marine

 

 

 

vice-amiral d’escadre Anne-François de SAINT-SALVY, préfet maritime de l’Atlantique, commandant la zone maritime Atlantique

 

 

 

commissaire général Jean-Loup VELUT, adjoint au préfet maritime de la Méditerranée

 

 

 

Gérard LOUBENS, ancien procureur général près la cour d’appel de Fort de France et représentant de la France à Eurojust

 

 

 

Yves CHARPENEL, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

colonel Georges STRUB, commandant la gendarmerie maritime

 

 

 

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Edwige BELLIARD, directrice des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères

 

 

 

Elisabeth PONROY, conseiller à la Cour de cassation

 

 

 

Luc BRIAND, auditeur à la Cour de cassation

 

 

 

Didier BOCCON-GIBOD, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Didier Le PRADO, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

 

 

contre-amiral Georges BOSSELUT, amiral chargé de la coordination de fonctions garde-côtes

 

 

 

Maryvonne CAILLIBOTTE, directrice des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice et des libertés

 

 

 

Emmanuel BARBE, secrétaire général adjoint aux affaires européennes

 

 

 

Jean-Pierre QUENEUDEC, président de l’Académie de marine

(intervenants)

12/05/2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps

« À la recherche de “son” Calas : Balzac et l’affaire Pleytel »

Gérard GENGEMBRE, professeur à l’université de Caen

27/05/2011

Hors cycle

« La liberté d’expression : une liberté en mouvement »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Jean CASTELAIN, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris

(propos introductifs)

 

 

 

Jean-Yves DUPEUX, avocat au barreau de Paris, président de l’Association des avocats praticiens du droit de la presse

(rapport introductif)

 

 

 

Dominique DE LEUSSE DE SYON, avocat au barreau de Paris

 

 

 

Thierry MASSIS, avocat au barreau de Paris

 

 

 

Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Yves LE BORGNE, vice-bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris

(présidence de séance)

 

 

 

Paul CASSIA, professeur à l’université Paris I-Panthéon Sorbonne

 

 

 

Alain LACABARATS, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Claire WAQUET, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

 

 

Anne-Marie SAUTERAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

 

 

 

Anne-Élizabeth CREDEVILLE, conseiller à la première chambre de la Cour de cassation

 

 

 

Basile ADER, avocat au barreau de Paris

 

 

 

Yves MAYAUD, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas

 

 

 

Jean-Yves MONFORT, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation Christophe BIGOT, avocat au barreau de Paris

 

 

 

Jacques BUISSON, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Natalie FRICERO, professeur à l’université Nice-Sophia-Antipolis

 

 

 

Gilles GAUER, avocat au barreau de Montpellier

 

 

 

Jean-François KAHN, journaliste

(intervenants)

10/06/2011

Hors cycle

« Le statut du mineur : plus de droits, plus de protections »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Cécile PETIT, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Louis DAUMAS, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse

 

 

 

Thierry WICKERS, président du Conseil national des barreaux

 

 

 

Jean CASTELAIN, bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris

(propos introductifs)

 

 

 

Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Damien MULLIEZ, magistrat, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

(présidence de séance)

 

 

 

Jacques POUMAREDE, professeur émérite de l’université de Toulouse Capitole, membre du Centre toulousain d’histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP)

 

 

 

Adeline GOUTTENOIRE, professeur à l’université Bordeaux IV-Montesquieu, membre du Centre européen d’études et de recherches en droit de la famille et des personnes (CERFAP)

 

 

 

Josiane BIGOT, présidente de chambre à la cour d’appel de Besançon

 

 

 

Valérie SEBAG, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

 

 

 

Frédéric BICHERON, professeur à l’université de Nantes, membre de l’Institut de recherche de droit privé (IRDP)

 

 

 

Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

 

 

 

Sylvie DESPORTES, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d’instance du 16e arrondissement de Paris

 

 

 

Gilles BONNET, notaire à Paris

 

 

 

Françoise SALOMON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d’instance du 15e arrondissement de Paris

 

 

 

Hélène POIVEY-LECLERCQ, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil de l’ordre des avocats du barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

 

 

 

Laurence GAREIL-SUTTER, maître de conférences à l’université Paris 13, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

 

 

 

Damien MULLIEZ, magistrat, sous-directeur des missions de protection judiciaire et d’éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

 

 

 

Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris, membre du Conseil national des barreaux

 

 

 

Anne DUPUY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, juge aux affaires familiales

 

 

 

Anne-Marie MORICE, magistrate, coordonnatrice régionale de formation à l’École nationale de la magistrature

 

 

 

Françoise MONEGER, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Alexandre BOICHE, avocat au barreau de Paris

(intervenants)

 

 

 

Françoise DEKEUWER-DEFFOSEZ, professeur émérite de l’université Lille II, professeur à la Faculté libre de droit de Lille

(rapport de synthèse)

17/06/2011

Hors cycle

« Le règlement des litiges au sein du mouvement sportif »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation,

 

 

 

Denis MESSEGLIA, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF)

(propos introductifs)

 

 

 

François ALAPHILIPPE, ancien président de la Fédération française de cyclisme, professeur à l’université de Limoges

(rapport introductif)

 

 

 

Alain LACABARATS, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, membre de la conférence des conciliateurs du CNOSF

(présidence de séance)

 

 

 

Jacques BARTHELEMY, avocat conseil en droit social, président suppléant de la commission juridique de la Ligue nationale de rugby

 

 

 

Jean-François LACHAUME, professeur émérite à l’université de Poitiers, ancien président du Conseil fédéral d’appel de la Fédération française de cyclisme

 

 

 

Omar ONGARO, responsable du département du statut de la FIFA

 

 

 

Sébastien BERNARD, directeur juridique de la FIA

 

 

 

Benjamin COHEN, directeur juridique de la FIBA

 

 

 

Philippe MISSIKA, avocat au barreau de Paris, vice-président de la CAS

 

 

 

Jean-Pierre KARAQUILLO, professeur à l’université de Limoges, ancien président de la Conférence des conciliations du CNOSF

 

 

 

Mathieu MAISONNEUVE, professeur à l’université de la Réunion, membre de la Chambre arbitrale du sport (CAS) du CNOSF

 

 

 

Alain LACABARATS, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Marie-France MAZARS, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’État, président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne

 

 

 

Charles DUDOGNON, maître de conférences à l’université de Limoges, président de la Commission nationale de discipline de la Fédération française du cyclisme

(intervenants)

22/09/2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps

« L’imaginaire de la justice chez Jules Verne et Alexandre Dumas »

Boris BERNABE, professeur agrégé à l’université de Besançon

26/09/2011

Droit et économie de l’environnement

« Réparation, compensation, valorisation économique de la nature ? Les nouveaux enjeux »

Gilles J. MARTIN, professeur à l’université Nice-Sophia-Antipolis et à l’IEP de Paris

 

 

 

Jean-Marie SALLES, directeur de recherches, CNRS-CIRAD, Montpellier

29/09/2011

Droit de l’Union européenne

« La nouvelle architecture institutionnelle et les compétences de l’Union européenne, après le Traité de Lisbonne »

Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne

 

 

 

Catherine KESSEDJIAN, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas

 

 

 

Jean-Guy HUGLO, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

05/10/2011

Hors cycle

« Variations autour de la rupture du contrat de travail »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

(propos introductifs)

 

 

 

Marie-France MAZARS, conseiller doyen de la chambre sociale de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Yves FROUIN, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation

 

 

 

Pascale LAGESSE, avocat associé au barreau de Paris, cabinet Bredin-Prat

 

 

 

Laurence PECAUT-RIVOLIER, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation

 

 

 

Paul-Henri ANTONMATTEI, professeur à l’université Montpellier I, avocat au barreau de Paris, cabinet Barthélémy avocats

(intervenants)

13/10/2011

Droit de l’Union européenne

« Le droit de l’Union européenne et la Constitution de la République »

Jean-Claude BONICHOT, conseiller d’État, président de chambre à la Cour de justice de l’Union européenne

 

 

 

Jean-Paul JACQUE, professeur émérite à l’université de Strasbourg, directeur général honoraire au Conseil de l’Union européenne

17/10/2011

Parquet général

Formation au pourvoi en cassation

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

(propos introductifs)

 

 

 

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Henri-Claude LE GALL, doyen honoraire de la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Louis BORÉ, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

 

 

André GARIAZZO, premier avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Gérard PLUYETTE, conseiller doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Gilles THOUVENIN, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

(intervenants)

17/10/2011

Droit et économie de l’environnement

« Faute, préjudice, lien de causalité, causes d’exonération : les piliers de la responsabilité civile dans la tourmente environnementale »

Philippe BRUN, professeur à l’université de Savoie

 

 

 

Bruno DEFFAINS, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas

20 et 21/10/2011

Parquet général

« Santé et Justice : quelles responsabilités ? Dix ans après la loi du 4 mars 2002 »

Xavier BERTRAND, ministre du travail, de l’emploi et de la santé

 

 

 

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Claude MARIN, procureur général près la Cour de cassation

 

 

 

Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE, président de la section sociale du Conseil d’État

(propos introductifs)

 

 

 

Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Didier TABUTEAU, conseiller d’État, codirecteur de l’Institut droit et santé de l’université Paris V-René Descartes

 

 

 

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Sylvie HUBAC, présidente de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État

 

 

 

François STASSE, président adjoint de la section sociale du Conseil d’État

 

 

 

Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Christine MAUGÜE, présidente de la 6e sous-direction de la section du contentieux du Conseil d’État

(présidents des tables rondes)

 

 

 

Frédérique DREIFUSS-NETTER, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Guénhaël HUET, député de la Manche

 

 

 

Dominique MARTIN, directeur de l’ONIAM

 

 

 

Jean-Philippe THIELLAY, conseiller d’État, rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État

 

 

 

Mireille BACACHE-GIBEILI, professeur de droit à l’université Paris V-René Descartes

 

 

 

Didier CHAUVAUX, conseiller d’État, assesseur à la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État

 

 

 

Didier HOUSSIN, médecin, président de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

 

 

 

Didier LE PRADO, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Dominique SARCELET, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Henri BLONDET, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Catherine CHAMPRENAULT, procureur de la République du tribunal de grande instance d’Avignon, ancienne magistrate du pôle santé publique

 

 

 

Jean-Marie FAROUDJA, médecin, membre de la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins

 

 

 

Georges HOLLEAUX, avocat au barreau de Paris

 

 

 

Anne-Françoise ROUL, conseiller d’État, assesseur de la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État, présidente suppléante de la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins

(intervenants)

 

 

 

Domitille DUVAL-ARNOULD, magistrate chargée des fonctions de maître des requêtes à la 5e sous-section de la section du contentieux du Conseil d’État

 

 

 

Sabine GIBERT, directrice juridique de l’ONIAM

 

 

 

Nicolas GOMBAULT, directeur général de la société médicale d’assurances et de défense professionnelles Le Sou médical

 

 

 

Marianick LAMBERT, secrétaire générale du Collectif interassociatif sur la santé

 

 

 

Jean MAZARS, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Alain CORDIER, membre de la Haute autorité de santé

 

 

 

Marc DUPONT, directeur adjoint des affaires juridiques à l’APHP, chargé d’enseignement à l’université Paris V-René Descartes

 

 

 

Sophie HOCQUET-BERG, professeur de droit à l’université de Metz

 

 

 

Catherine de SALINS, déléguée aux affaires juridiques du ministère du travail, de l’emploi et de la santé

 

 

 

Pierre SARGOS, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

 

 

 

Philippe BICLET, expert près la cour d’appel et la cour administrative d’appel de Paris

 

 

 

Annick FELTZ, présidente de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

 

 

 

Sylvia MILLE, présidente de chambre à la cour administrative d’appel de Paris

 

 

 

Rémi PELLET, professeur de droit à l’université Lille II et directeur d’études à Sciences Po-Paris

 

 

 

Jean-Louis GALLET, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Anne LAUDE, professeur à l’université Paris V-René Descartes, codirectrice de l’Institut droit et santé

 

 

 

Dominique MARANINCHI, directeur général de l’AFSSAPS

 

 

 

Philippe RANQUET, membre de la section sociale du Conseil d’État

(intervenants)

 

 

 

Jean-Marc SAUVÉ, vice-président du Conseil d’État

(séance de clôture)

20/10/2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps

« “Ne jugez-pas” : Gide et la Cour de cassation »

Sandra TRAVERS DE FAULTRIER, avocat, maître de conférences à Sciences Po

17/11/2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps

« La justice et la miséricorde chez François Mauriac »

Jérôme MICHEL, maître des requêtes au Conseil d’État

21/11/2011

Droit et économie de l’environnement

« Le sort des sites pollués et la responsabilité des sociétés mères »

François-Guy TREBULLE, professeur à l’université Paris V Descartes

 

 

 

Bernard SINCLAIR-DESGAGNE, professeur à HEC Montréal

24/11/2011

Droit de l’Union européenne

« La charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’office du juge national »

Paul CASSIA, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I)

 

 

 

Laurent TRUCHOT, président de chambre au Tribunal de l’Union européenne

25/11/2011

Hors cycle

« Deuxièmes rencontres de procédure civile »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Loïc CADIET, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-université Paris I, directeur du département de recherche sur la justice et le procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS), membre de l’Institut universitaire de France

(propos introductifs)

 

 

 

Dominique LORIFERNE, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

(présidence de séance)

 

 

 

Emmanuel JEULAND, professeur à l’École de droit de la Sorbonne-université Paris I, membre du département de recherche sur la justice et le proçès (IRJS)

 

 

 

Tony MOUSSA, conseiller doyen de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Yves STRICKLER, professeur à l’université Nice-Sophia Antipolis

 

 

 

Louis BORE, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

 

 

 

Philippe THERY, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas

(intervenants)

 

 

 

Soraya AMRANI MEKKI, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre-La Défense, Centre de droit pénal et de criminologie (CDPC), département de recherche sur la justice et le procès de l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS)

 

 

 

Michèle BLIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, chargée de l’administration du tribunal d’instance du 5e arrondissement

 

 

 

Robert CHATIN, président de chambre honoraire au tribunal de commerce de Paris

 

 

 

Stéphane LATASTE, avocat au barreau de Paris, président de l’Association droit et procédure

 

 

 

Natalie FRICERO, professeur à l’université Nice-Sophia-Antipolis, directrice de l’Institut d’études judiciaires

 

 

 

Bruno BOVAL, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Isabelle NICOLLE, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Blaise CAPRON, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

(modérateurs)

28/11/2011

Parquet général

Diffusion de la jurisprudence de la chambre criminelle

Déplacement à la cour d’appel de Versailles

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Xavier SALVAT, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Sandrine ZIANTARA, avocat général référendaire à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Didier BEAUVAIS, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Luc MOIGNARD, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

01/12/2011

Hors cycle

« La transparence du patrimoine »

Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation

 

 

 

Ariane DESPORTE, vice-présidente du conseil d’administration de l’université Paris 13

 

 

 

Pascale BLOCH, professeur à l’université Paris 13, directeur de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

(propos de bienvenue)

 

 

 

Christian CHARRUAULT, président de la première chambre civile de la Cour de cassation

 

 

 

Claire FAVRE, président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité

(présidence de séance)

 

 

 

Marie-Christine de LAMBERTYE-AUTRAND, professeur à l’université Paris 13, membre de l’Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

 

 

 

Romain DUMAS, maître de conférences à l’université de Toulouse II-Le Mirail, Centre de recherche sur l’entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP Limoges)

 

 

 

Claude BRENNER, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas, laboratoire de droit civil

 

 

 

Hélène AUBRY, professeur à l’université Paris 13, Institut de recherche en droit des affaires (IRDA)

 

 

 

Stéphanie GRAYOT, professeur à l’université de Bourgogne, Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI)

 

 

 

Françoise ANDRIEUX, huissier de justice, secrétaire général de l’Union internationale des huissiers de justice

 

 

 

Luis ORTEGA ALCUBIERRE, doyen adjoint à la présidence du Conseil général des procuradores d’Espagne et responsable des relations internationales

 

 

 

Bernard BOULOC, professeur émérite à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

 

 

Véronique MAGNIER, professeur à l’université Paris 11, directeur de l’Institut droit, éthique, patrimoine (IDEP)

 

 

 

Pierre CROCQ, professeur à l’université Paris II-Panthéon-Assas, directeur du Collège de droit et de l’Institut d’études judiciaires « Pierre Raynaud »

 

 

 

Véronique MIKALEF-TOUDIC, maître de conférences HDR à l’université de Caen, Centre de recherche en droit privé (CRDP)

 

 

 

Valérie PANCRAZI, professeur affilié à HEC Executive Education, ingénieur conseil

 

 

 

Bertrand SAVOURE, notaire à Paris

(intervenants)

 

 

 

Jacques MESTRE, doyen honoraire de la faculté de droit d’Aix-Marseille, directeur du Centre de droit économique d’Aix-Marseille

(propos conclusifs)

08/12/2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps

« Jean Giono et l’affaire Dominici »

Denis SALAS, magistrat, secrétaire général de l’AFHJ

09/12/2011

Parquet général

Diffusion de la jurisprudence de la chambre criminelle

Déplacement à la cour d’appel d’Aix-en-Provence

Christian RAYSSEGUIER, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Didier BOCCON-GIBOD, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

François CORDIER, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Gilles STRAEHLI, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

 

 

 

Jean-Claude POMETAN, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation

12/12/2011

Droit et économie de l’environnement

« Assurances de responsabilité, assurances de choses et préjudices environnementaux »

Anne PELISSIER, professeur à l’université Montpellier I

 

 

 

Claude FLUET, professeur à l’université du Québec à Montréal

(intervenants)

 

 

 

Stéphane PENET, directeur des assurances et de la responsabilité à la FFSA

(discutant)

15/12/2011

Droit de l’Union européenne

« Les nouveaux droits conférés par la citoyenneté européenne »

Loïc AZOULAI, professeur à l’Institut universitaire de Florence

 

 

 

Dominique MAIDANI, service juridique de la Commission européenne