Autres abréviations

AGS : Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés
AMF : Autorité des marchés financiers
AT : Accident du travail
CARSAT : Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail
Cass. : Cour de cassation
CE : Conseil d’État
CEDH : Cour européenne des droits de l’homme
CHSCT : Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CIVI : Commission d’indemnisation des victimes d’infractions
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne
CMR : Convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route
CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés
Cons. const. : Conseil constitutionnel
CPH : Conseil de prud’hommes
CSM : Conseil supérieur de la magistrature
DUP : Déclaration d’utilité publique
FGAO : Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
FGTI : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
FITH : Fonds d’indemnisation des transfusés et hémophiles
FIVA : Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante
GAV : Garde à vue
GPEC : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ICPE : Installations classées pour la protection de l’environnement
LCEN : Loi pour la confiance dans l’économie numérique
MP : Maladie professionnelle
OFII : Office français de l’immigration et de l’intégration
OGM : Organisme génétiquement modifié
ONIAM : Office national d’indemnisation des accidents médicaux
RTT : Réduction du temps de travail
TASS : Tribunal des affaires de sécurité sociale
TGI : Tribunal de grande instance
VIH : Virus de l’immunodéficience humaine