Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation

1. L’activité globale
Les statistiques 2011 de la Cour de cassation révèlent une augmentation de l’activité (tableaux 2.0 et 1.2).
A cet égard, le cumul des affaires enregistrées s’élève à 29 866 en 2011 contre 28 579 en 2010, soit une augmentation de 4,50 % (tableau 2.0).
De la même façon, le nombre de dossiers jugés croît, s’établissant à 29 610 en 2011, contre 28 089 en 2010, soit une nette augmentation de 5,41 % (tableau 2.0).
Le stock des dossiers en cours de jugement connaît, lui aussi, une légère augmentation, s’établissant à 24 451 dossiers en 2011, contre 23 490 en 2010, soit une augmentation de 4,09 % (tableau 2.0).
Pour l’année 2011, 490 questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été enregistrées (tableau 4.1) contre 539 en 2010. Par ailleurs, en 2011, la Cour de cassation a statué, toutes chambres confondues, sur 464 QPC (tableaux 4.4 et 4.5).

2. L’activité de la chambre criminelle
L’activité de la chambre criminelle représente 30 % de l’activité globale de la Cour de cassation (tableau 1.1).
En 2011, la chambre criminelle a enregistré 8 579 affaires nouvelles, contre 8 029 en 2010 (tableau 2.4).
Elle a statué dans 7 926 dossiers contre 8 083 en 2010 (- 1,9 %) (tableau 2.4).
Le stock des affaires en cours s’élève à 3 766 au 31 décembre 2011 contre 2 862 au 31 décembre 2010 (+ 31,5 %). Cette augmentation du stock se traduit par un allongement du délai de jugement, passant de 132 jours en 2010 à 139 jours en 2011 (tableau 2.4).
La répartition du contentieux pénal par catégories d’affaires montre que les décisions rendues en matière correctionnelle prédominent (58 %) (tableau 1.6).
Sur les 7 926 dossiers jugés en 2011, la chambre criminelle a prononcé notamment 4 322 arrêts de non-admission, 1 689 décisions de rejet et 482 arrêts de cassation. Le nombre de désistements constatés est resté stable, soit 510 en 2011, contre 542 en 2010 (tableau 1.7).
Par ailleurs, la chambre criminelle a statué sur 273 QPC en 2011 (125 QPC transmises par les juridictions du fond, 148 QPC incidentes à un pourvoi) (tableau 4.5). Dans le même temps, elle a enregistré 295 QPC (123 QPC transmises par une juridiction, 172 QPC incidentes à un pourvoi) (tableau 4.3).
En 2011, 28 QPC ont été renvoyées devant le Conseil constitutionnel (soit 10 % de l’ensemble des questions), ce qui représente, en comparaison de 2010, une sensible diminution (99 QPC en 2010 et 42 % des questions transmises) (tableau 4.5).
38 QPC ont donné lieu à une décision d’irrecevabilité ou de non-lieu à statuer (14 %) et 207 à une décision de non saisine du Conseil constitutionnel (76 %) (tableau 4.5).

3. L’activité des chambres civiles, sociale et commerciale
L’activité civile représente 70 % de l’activité globale de la Cour de cassation (tableau 1.1).
L’activité des chambres civiles, de la chambre sociale et de la chambre commerciale, en 2011, est marquée par une stabilité relative. En effet, ces chambres ont enregistré, cette année, 20 882 dossiers, contre 20 306 en 2010, soit une augmentation de 2,83 %. Dans le même temps, 21 455 dossiers ont été jugés (contre 19 832 en 2010), soit une forte augmentation de 8,18 %. Cette régulation a porté le stock, au 31 décembre 2011, à 20 638 dossiers, en très légère augmentation au regard du stock existant au 31 décembre 2010 qui s’élevait à 20 575 dossiers (+ 0,30 %) (tableau 2.1).
Le délai de jugement d’un dossier est stable : 376 jours en 2011 contre 378 en 2010 (tableau 2.1).
En 2011, ont été constatés par les chambres civiles 3 142 désistements au terme d’une ordonnance et 198 désistements au terme d’un arrêt, chiffres comparables à ceux enregistrés en 2010 (tableau 1.4).
Les chambres ont statué sur 191 QPC en 2011 (108 QPC transmises par les juridictions du fond, 83 QPC incidentes à un pourvoi) (tableau 4.4). Dans le même temps, ont été enregistrées 195 QPC (108 QPC transmises par une juridiction du fond, 87 QPC incidentes à un pourvoi) (tableau 4.1).
48 QPC ont été renvoyées au Conseil constitutionnel (soit 25 %). En comparaison de 2010, la proportion des procédures transmises au Conseil constitutionnel a donc doublé. Par ailleurs 25 QPC ont donné lieu à une décision d’irrecevabilité ou de non-lieu à statuer (13 %) et 118 à une décision de non renvoi (62 %) (tableau 4.4).
Les statistiques de chaque chambre sont détaillées dans les tableaux 3.1. à 3.18.

4. Les assemblées plénières et les chambres mixtes (tableau 3.21)
En 2011, le nombre des pourvois examinés par l’assemblée plénière de la Cour de cassation a sensiblement augmenté, s’élevant à 18, contre 5 en 2010, 11 en 2009, 6 en 2008, 17 en 2007.
Aucun pourvoi n’a été examiné par les chambres mixtes de la Cour, contre 2 en 2010, 3 en 2009 et 2008 et 14 en 2007.
En 2011, 11 demandes d’avis ont été examinées par la Cour de cassation, contre 8 en 2010, 5 en 2009, 13 en 2008 et 18 en 2007.