Rapport 2011
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Propositions de réforme en matière civile
Propositions de réforme en matière pénale
Deuxième partie : Discours
DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le lundi 9 janvier 2012, par :
Troisième partie : Etude : Le risque
- AVANT-PROPOS, par M. Jacques Moury
- Introduction aux trois livres
- LIVRE 1. La charge du risque déplacée
Titre 1. La charge du risque assumée
- Titre 1. La charge du risque assumée
- Chapitre 1. Déplacement de la charge du risque résultant d’une manifestation unilatérale de volonté
- Chapitre 2. Déplacement de la charge du risque convenu
Titre 2. La charge du risque imputée
- Titre 2. La charge du risque imputée
- Chapitre 1. Responsabilité contractuelle
- Chapitre 2. Régimes autonomes de responsabilité
- Chapitre 3. Procédures collectives : responsabilité et autres mécanismes d’imputation du risque
- Chapitre 4. Droit du travail : le risque économique dans l’entreprise et le licenciement pour motif économique
- Chapitre 5. Droit maritime : les avaries communes, un mécanisme singulier
- LIVRE 2. La charge du risque répartie
- Titre 1. Répartition de la charge du risque par mutualisation entre les membres de groupes déterminés privés
- Chapitre 1. Droit commun de l’assurance
- Chapitre 2. Solidarité sous-jacente
- Titre 2. Répartition de la charge du risque par mutualisation, doublée de solidarité, entre tous les membres de la collectivité nationale
- Chapitre 1. Fonds d’indemnisation
- Chapitre 2. Sécurité sociale
- Chapitre 3. Protection des salariés contre les risques d’insolvabilité de l’employeur et de chômage
- Chapitre 4. Protection des personnes en matière de santé : la réparation des conséquences de la réalisation des risques sanitaires
- Introduction
Titre 1. La prévention du risque avéré
- introduction
Chapitre 1. Mesures directement préventives
- introduction
- Section 1. La prévention des conduites à risques par le droit pénal
- Section 2. La prévention du risque dans le domaine de la santé publique
- Section 3. La prévention du risque en droit social
- Section 4. Prévention et santé de l’entreprise la procédure de sauvegarde
Chapitre 2. Réparation à finalité préventive l’indemnisation
- introduction
LIVRE 1. La charge du risque déplacée
LIVRE 2. La charge du risque répartie
LIVRE 3. Le risque prévenu
Quatrième partie : Jurisprudence de la Cour
- Chose jugée
- État civil
- Filiation
- Presse
- Propriété littéraire et artistique
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Introduction
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Emploi et formation
- Droits et obligations des parties au contrat de travail
- Modification dans la situation juridique de l’employeur
- Contrats particuliers
Durée du travail et rémunérations
Égalité de traitement, discrimination, harcèlement
Accords collectifs et conflits collectifs du travail
Représentation du personnel et élections professionnelles
- Élections professionnelles
- Droit syndical
- Protection des représentants du personnel
- Fonctionnement des institutions représentatives du personnel
- Droit pénal général
- Droit pénal économique et financier
ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLEE PLENIERE ET EN CHAMBRE MIXTE
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
DROIT DU TRAVAIL
DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT ET URBANISME
ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES
RESPONSABILITÉ CIVILE, ASSURANCES ET SÉCURITÉ SOCIALE
PROCÉDURE CIVILE ET ORGANISATION DES PROFESSIONS
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE
APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET INTERNATIONAL
EXAMEN DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ
Cinquième partie Activité de la Cour
- Répartition du contentieux civil et pénal en 2011
- Evolution du stock général année 2011
- Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2010 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers civils terminés en 2011 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires civiles - année 2011
- Répartition du contentieux pénal en 2011 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2011 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires pénales - année 2011
- Stock, flux et délai du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambres civiles
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
- Stock, flux et délai du contentieux pénal (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
- Procédure de radiation (art. 1009-1 du CPC) requêtes et décisions 1009-1
- Répartition des requêtes 1009-1 en 2011
- Répartition des décisions 1009-1 en 2011
- Taux de publication de 2001 à 2011 des chambres civiles et criminelle
- Activité 2011 du service de documentation, des études et du rapport
- Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle de 2002 à 2011
- Décisions intervenues dans l’année
- Aide juridictionnelle 2011
- Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2011
- Activité 2011 de la commission nationale de réparation des détentions
- Commission de révision
- Chambre criminelle statuant comme Cour de révision
- Activité 2011 de la commission de révision
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale, financière et économique
- Chambre sociale
Activité juridictionnelle
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
Répartition et évolution de l’activité en matière civile, commerciale, sociale et criminelle
Avis de la Cour
Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Bureau d’aide juridictionnelle
Commission nationale de réparation des détentions
Commission de révision des condamnations pénales
Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH
Relations internationales
Manifestations organisées à la Cour de cassation
Attributions des chambres civiles
Liste des Abrévations
Partager cette page