Rapport 2011

Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

Propositions de réforme en matière civile

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme
• Suggestions nouvelles

Propositions de réforme en matière pénale

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme
• Suggestions nouvelles

Deuxième partie : Discours

DISCOURS PRONONCÉ lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le lundi 9 janvier 2012, par :

• Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
• Monsieur Jean-Claude Marin, procureur général près la Cour de cassation

Troisième partie : Etude : Le risque

• AVANT-PROPOS, par M. Jacques Moury
• Introduction aux trois livres

LIVRE 1. La charge du risque déplacée

• LIVRE 1. La charge du risque déplacée

  Titre 1. La charge du risque assumée

  • Titre 1. La charge du risque assumée
  • Chapitre 1. Déplacement de la charge du risque résultant d’une manifestation unilatérale de volonté
  • Chapitre 2. Déplacement de la charge du risque convenu

  Titre 2. La charge du risque imputée

  • Titre 2. La charge du risque imputée
  • Chapitre 1. Responsabilité contractuelle
  • Chapitre 2. Régimes autonomes de responsabilité
  • Chapitre 3. Procédures collectives : responsabilité et autres mécanismes d’imputation du risque
  • Chapitre 4. Droit du travail : le risque économique dans l’entreprise et le licenciement pour motif économique
  • Chapitre 5. Droit maritime : les avaries communes, un mécanisme singulier

LIVRE 2. La charge du risque répartie

• LIVRE 2. La charge du risque répartie

  Titre 1. Répartition de la charge du risque par mutualisation entre les membres de groupes déterminés privés

  • Titre 1. Répartition de la charge du risque par mutualisation entre les membres de groupes déterminés privés
  • Chapitre 1. Droit commun de l’assurance
  • Chapitre 2. Solidarité sous-jacente

  Titre 2. Répartition de la charge du risque par mutualisation, doublée de solidarité, entre tous les membres de la collectivité nationale

  • Titre 2. Répartition de la charge du risque par mutualisation, doublée de solidarité, entre tous les membres de la collectivité nationale
  • Chapitre 1. Fonds d’indemnisation
  • Chapitre 2. Sécurité sociale
  • Chapitre 3. Protection des salariés contre les risques d’insolvabilité de l’employeur et de chômage
  • Chapitre 4. Protection des personnes en matière de santé : la réparation des conséquences de la réalisation des risques sanitaires

LIVRE 3. Le risque prévenu

• Introduction

  Titre 1. La prévention du risque avéré

  • introduction

    Chapitre 1. Mesures directement préventives

    • introduction
    • Section 1. La prévention des conduites à risques par le droit pénal
    • Section 2. La prévention du risque dans le domaine de la santé publique
    • Section 3. La prévention du risque en droit social
    • Section 4. Prévention et santé de l’entreprise la procédure de sauvegarde

    Chapitre 2. Réparation à finalité préventive l’indemnisation

    • Chapitre 2. Réparation à finalité préventive l’indemnisation

  Titre 2. L’anticipation du risque suspecté

  • introduction
  • Chapitre 1. Le risque d’atteinte à l’environnement
  • Chapitre 2. Le principe de précaution et son invocation devant les juridictions pénales au titre de l’état de nécessité

Quatrième partie : Jurisprudence de la Cour

ARRÊTS RENDUS EN ASSEMBLEE PLENIERE ET EN CHAMBRE MIXTE

• Assemblée plénière
• Chambre mixte

DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE

• Chose jugée
• État civil
• Filiation
• Presse
• Propriété littéraire et artistique
• Protection des consommateurs
• Santé publique

DROIT DU TRAVAIL

• Introduction

  Contrat de travail, organisation et exécution du travail

  • Emploi et formation
  • Droits et obligations des parties au contrat de travail
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur
  • Contrats particuliers

  Durée du travail et rémunérations

  • Durée du travail, repos et congés
  • Rémunérations

  Santé et sécurité au travail

  • Santé et sécurité au travail

  Égalité de traitement, discrimination, harcèlement

  • Égalité de traitement
  • Discrimination
  • Harcèlement

  Accords collectifs et conflits collectifs du travail

  • Accords et conventions collectifs
  • Conflits du travail

  Représentation du personnel et élections professionnelles

  • Élections professionnelles
  • Droit syndical
  • Protection des représentants du personnel
  • Fonctionnement des institutions représentatives du personnel

  Rupture du contrat de travail

  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire

    Licenciement

    • Formalités de licenciement
    • Licenciement pour motif économique
    • Licenciement pour motif personnel

  Actions en justice

  • Actions en justice

DROIT IMMOBILIER, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

• Bail commercial

ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, COMMERCIALES ET FINANCIÈRES

• Entreprises en difficulté
• Droit des sociétés
• Droit bancaire
• Droit de la concurrence

RESPONSABILITÉ CIVILE, ASSURANCES ET SÉCURITÉ SOCIALE

• Assurances
• Fonds d’indemnisation
• Sécurité sociale

PROCÉDURE CIVILE ET ORGANISATION DES PROFESSIONS

• Honoraires d’avocat

DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE

• Droit pénal général
• Droit pénal économique et financier

  Procédure pénale

  • Garde à vue
  • Instruction
  • Contrôle de l’activité des officiers et agents de police judiciaire
  • Jugements et arrêts
  • Cour d’assises
  • Cassation

  Droit pénal spécial

  • Inceste
  • Incendie provoqué par manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement
  • Pollution maritime

APPLICATION DU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE ET INTERNATIONAL

• Droit de l’Union européenne
• Conventions internationales

EXAMEN DES QUESTIONS PRIORITAIRES DE CONSTITUTIONNALITÉ

• Introduction
• Procédure
• Dispositions législatives contestées

Cinquième partie Activité de la Cour

Activité juridictionnelle

Aspects statistiques

Statistiques de l’année 2011

• Répartition du contentieux civil et pénal en 2011
• Evolution du stock général année 2011
• Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2010 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers civils terminés en 2011 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires civiles - année 2011
• Répartition du contentieux pénal en 2011 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2011 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires pénales - année 2011

Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales

• Stock, flux et délai du contentieux civil (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambres civiles
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
• Stock, flux et délai du contentieux pénal (hors QPC) soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
• Procédure de radiation (art. 1009-1 du CPC) requêtes et décisions 1009-1
• Répartition des requêtes 1009-1 en 2011
• Répartition des décisions 1009-1 en 2011

Répartition et évolution de l’activité en matière civile, commerciale, sociale et criminelle

• Première Chambre Civile
• Deuxième Chambre Civile
• Troisième Chambre Civile
• Chambre Commerciale
• Chambre Sociale
• Chambre Criminelle
• Assemblée Plénière et Chambre Mixte

Questions prioritaires de constitutionnalité

• Répartition des QPC enregistrées en 2011

Commentaires et observations sur les statistiques

• Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation

Avis de la Cour

• Les avis en matière civile
• Les avis en matière pénale

Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• Taux de publication de 2001 à 2011 des chambres civiles et criminelle
• Activité 2011 du service de documentation, des études et du rapport

Bureau d’aide juridictionnelle

• Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle de 2002 à 2011
• Décisions intervenues dans l’année
• Aide juridictionnelle 2011

Commission nationale de réparation des détentions

• Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2011
• Activité 2011 de la commission nationale de réparation des détentions

Commission de révision des condamnations pénales

• Commission de révision
• Chambre criminelle statuant comme Cour de révision
• Activité 2011 de la commission de révision

Commission de réexamen d’une décision pénale consécutif au prononcé d’un arrêt de la CEDH

• Commission de réexamen
• Activité 2011 de la commission de réexamen

Relations internationales

• Relations internationales 2011

Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2011

Attributions des chambres civiles

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale

Liste des Abrévations

• Publications (ouvrages, revues et éditeurs)
• Autres abréviations