Homicide et blessures involontaires

Responsabilité pénale – Homicide et blessures involontaires – Faute – Faute caractérisée – Applications diverses – Enseignant
Crim., 12 janvier 2010, Bull. crim. 2010, no 5, pourvoi no 09-81.799

Dans cette affaire, un étudiant dans un centre de formation d’apprentis, après avoir participé à un repas de classe organisé à l’initiative des élèves, tous majeurs, avec l’aval d’un professeur, repas au cours duquel il avait consommé de l’alcool, a trouvé la mort alors qu’il circulait sur une route départementale sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux d’alcoolémie de 2,19 g d’alcool par litre, après avoir perdu le contrôle de son véhicule.

La cour d’appel a confirmé la condamnation de l’enseignant en relevant qu’il ressortait de l’enquête que ce dernier avait tout à la fois commis des actes positifs et volontaires – achat et introduction dans l’établissement de boissons alcoolisées – et des imprudences ou négligences – défaut de surveillance pendant et après le repas, absence momentanée que rien ne justifiait – qui par leur accumulation avaient permis le départ de la victime qui avait pu quitter le centre au volant de sa voiture alors qu’elle était sous l’empire d’un état alcoolique et inapte à conduire le véhicule.

Le pourvoi formé par l’intéressé a été rejeté par la chambre criminelle qui a considéré qu’il était suffisamment établi que le prévenu, qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, a commis une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’il ne pouvait ignorer, au sens de l’article 121-3, alinéa 4, du code pénal.

Responsabilité pénale – Homicide et blessures involontaires – Personne responsable – Faute – Lien de causalité – Cause certaine
Crim., 9 mars 2010, Bull. crim. 2010, no 49, pourvoi no 09-80.543

Par cet arrêt, la chambre criminelle s’est prononcée sur la responsabilité pénale d’une personne morale, un centre hospitalier universitaire (CHU), en raison de l’existence d’une faute touchant à l’organisation du service.

En l’espèce, une jeune femme avait été transportée par les pompiers dans un hôpital après une chute depuis sa terrasse. À son arrivée au service des urgences, elle avait été prise en charge par une infirmière d’accueil et d’orientation et orientée en zone chirurgie avec une priorité 4 (prise en charge médicale non urgente). En raison de douleurs, elle avait été examinée, non par le médecin senior de la zone comme le prévoyait le règlement intérieur (du fait de son départ) mais par une interne qui avait prescrit une radio puis, ultérieurement, son état se dégradant, par un médecin qui diagnostiquait un pneumothorax dont elle décédait peu après.

Le centre hospitalier universitaire dont dépend l’hôpital a été poursuivi pour homicide involontaire. Relaxé par les premiers juges, il a été déclaré coupable des faits par la cour d’appel qui a retenu qu’en ne permettant pas, en infraction au règlement intérieur de l’hôpital imposant la présence d’un médecin senior dans chaque unité fonctionnelle de ce service, à la patiente d’être examinée par un médecin senior tant lors de son arrivée qu’à son retour du service de radiologie alors que le diagnostic vital était engagé, il avait commis une faute entretenant un lien de causalité certain avec la mort de la victime.

Saisie par le CHU d’un pourvoi, la chambre criminelle a considéré que la cour d’appel avait justifié sa décision.