Présentation

RAPPORT ANNUEL 2010

Le droit de savoir

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le rapport pour 2010 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l’analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l’année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu’une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « Le droit de savoir », œuvre collective dont le professeur Agathe Lepage a assuré la mise en cohérence.

Le rapport présente également, pour l’année 2010, de manière détaillée, l’activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d’elle.