Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,

Vous nous faites le grand honneur d’assister à cette audience solennelle qui marque le début de l’année judiciaire. Nous y sommes particulièrement sensibles.

Enseignant en droit, vous portiez déjà attention au monde des cours et tribunaux.

En tant qu’élu, maire et législateur, vous avez gagné, aux sources où son expression est la plus vivante, une fine connaissance de nos institutions et manifesté le souci de défendre les valeurs qui fondent notre action.

Dès votre entrée en fonction à la chancellerie, vous avez donné à notre Cour des témoignages concrets d’estime. Ils nous ont d’autant plus touchés qu’ils étaient l’expression tangible de votre considération pour ceux qui servent la justice. Nous vous en savons gré.

En cette période propice, nous vous présentons des vœux sincères de plein succès dans votre haute et délicate mission.

Nous adressons aussi nos meilleurs souhaits à toutes les personnalités qui nous font l’hommage de leur présence à cette cérémonie. L’intérêt constant qu’elles portent à notre Cour est une belle marque d’amitié. Qu’elles trouvent ici l’expression de notre gratitude.

Excellences, Mesdames, Messieurs,

L’homme escompte toujours une amélioration de son sort. En dépit des malheurs qui le frappent, il s’efforce, en général, de poursuivre un but heureux. Sa croyance en l’avenir le soutient dans la vie.

À chaque nouvelle année, il attend un miracle du calendrier : que notre monde vieilli et malade se régénère, renaissant au bien, à la félicité. Car notre cœur nous dit que nous sommes destinés à un état meilleur.

La promesse que nous fait cette voix intérieure, si partagée collectivement, ne peut être une universelle illusion. Laissons-nous donc guider par l’étoile de l’espérance qui brille en ces premiers jours de l’an. Par nos vœux, sincèrement échangés, tentons, une fois encore, d’importuner le destin.

Mais si ce mieux, que nous recherchons avec tant d’obstination, n’était pas dans les choses du dehors, ne se cacherait-il pas en nous où nous le porterions à jamais sans le savoir ?

La Cour forme à l’intention de chacun d’entre vous le souhait supplémentaire de trouver les voies secrètes de ce bonheur intime.

Pour notre justice, formulons un espoir : que se développe, en 2011, à son endroit, la grâce de l’intelligence qui ne conduit pas à la complaisance vis-à-vis des personnes, mais à la compréhension des fonctions qu’elles incarnent.

Le bilan d’activité de l’année judiciaire venant de s’achever devrait y contribuer.

La Cour de cassation a continué de juger les pourvois avec célérité : en à peine plus d’un an dans le domaine civil et de quatre mois en matière pénale, compte non tenu des désistements et des déchéances qui diminueraient davantage ces durées. Celles-ci sont très brèves, puisqu’elles incluent le délai accordé aux parties pour déposer leurs mémoires en demande et en défense. Dans le jugement d’un pourvoi civil, la part du travail revenant au rapporteur, au président, au doyen et aux conseillers ainsi qu’à l’avocat général de la chambre concernée, s’effectue, en moyenne, en un semestre.

À partir du 1er mars 2010, se sont ajoutées les premières questions prioritaires de constitutionnalité qui doivent être instruites et examinées sous trois mois. Au 31 décembre dernier, on en comptait 537, soit plus d’une cinquantaine par mois.

Ces excellents résultats sont le fruit des efforts des magistrats et des fonctionnaires du greffe, dont je salue la sereine sagesse et la scrupuleuse conscience.

« Heureux le magistrat, […] qui connaît sa faiblesse, et se défie de lui-même ! », écrivait le chancelier d’Aguesseau.

La justice doit recevoir de la société autant qu’elle lui apporte. Ce qu’il lui faut obtenir et ce qu’il lui appartient de donner, c’est de la confiance. L’indépendance et la déontologie des magistrats en sont les ressorts majeurs.

Ce mois-ci, entre en vigueur la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, complétée par la loi organique du 22 juillet 2010, qui renouvelle le Conseil supérieur de la magistrature, en plaçant précisément en pleine lumière indépendance et déontologie.

Le principal changement consiste en l’effacement du Président de la République et du garde des sceaux de cette instance dont ils donnaient – fût-ce sans motif – l’impression de limiter l’indépendance.

Désormais, le premier président de la Cour de cassation préside non seulement la formation disciplinaire, mais aussi celle en charge des nominations des magistrats du siège, à l’exception, que d’aucuns ont qualifié d’insolite, de ceux de la Cour de cassation.

Le procureur général près cette Cour préside la formation chargée des magistrats du parquet. Toutes les nominations des membres du ministère public, y compris les procureurs généraux, font dorénavant l’objet d’un avis du Conseil supérieur.

Toutefois, à ces mesures propres à renforcer l’indépendance de la magistrature, répond une nouvelle composition du Conseil. Contrairement à ce qui est de règle ailleurs, notamment en Europe, chez nous, les magistrats deviennent minoritaires au sein de l’instance qui se prononce sur le déroulement de leur carrière.

Seconde innovation essentielle : la possibilité, pour un justiciable, de saisir directement le Conseil supérieur de la magistrature de tout manquement imputable à un magistrat et pouvant recevoir une qualification disciplinaire. En l’instituant, la réforme souligne l’importance attachée à la déontologie des juges et des procureurs.

La légitimité du magistrat ne se fonde pas seulement sur la qualité de sa formation ou sur son mode de nomination ; elle repose aussi sur un comportement déontologique irréprochable.

Jusqu’à présent, en l’absence d’organe unique, clairement identifié, les griefs formulés à l’encontre des magistrats étaient adressés au président de la République, au garde des sceaux ou aux élus, plutôt qu’aux chefs de cour ou de juridiction, pourtant mieux à même de les traiter. C’était paradoxal au pays de Montesquieu.

La saisine directe du Conseil supérieur devrait permettre d’apporter une réponse plus homogène et plus lisible aux plaintes qui connaissaient, jusque-là, un traitement éclaté peu transparent. Certes, le plus souvent injustes ou infondées, celles-ci traduisent généralement une incompréhension des mécanismes procéduraux ou une exacerbation d’attentes déçues. Pour autant, elles ne sont pas à négliger, étant parfois révélatrices d’un fonctionnement défectueux du service de la justice, échappé à la vigilance des responsables.

Néanmoins, à l’instar de ce qui existe dans certains pays, pour éviter que cette faculté offerte aux justiciables ne devienne un instrument de pression pesant sur la décision du magistrat, l’instauration d’un dispositif d’examen du caractère sérieux de la dénonciation est apparue indispensable.

Au Royaume-Uni, la révision constitutionnelle de 2005 et ses textes d’application ont mis en place un bureau des plaintes chargé d’assister le Lord Chancellor et le Lord Chief Justice dans l’examen des réclamations.

Au Canada, le Conseil supérieur de la magistrature procède à une enquête sur le bien-fondé de la plainte avant de la transmettre, le cas échéant, au ministre fédéral de la justice, seul compétent pour engager une poursuite.

En Italie, le Conseil supérieur reçoit directement les plaintes et adresse celles qui paraissent mériter une suite au ministre de la justice ou au procureur général près la Cour de cassation à qui appartient le pouvoir d’introduire l’action disciplinaire.

Le dispositif français est proche. Une commission d’admission est mise en place pour filtrer les plaintes manifestement infondées ou irrecevables. Cette instance est composée de quatre membres du Conseil supérieur de la magistrature, deux personnalités qualifiées et deux magistrats, désignés, chaque année, par le président du Conseil.

Dès lors que la commission d’admission aura décidé de saisir la formation disciplinaire, ses membres ne pourront y siéger, afin de garantir l’impartialité de la composition.

Le législateur a, en outre, prévu, comme je l’avais suggéré lors de la préparation du texte, que la plainte ne puisse être dirigée contre un juge toujours saisi de la procédure.

De plus, elle ne sera plus valablement présentée après l’expiration d’un délai d’un an suivant une décision irrévocable mettant fin à l’instance.

Il importait, en effet, d’éviter que la réclamation du justiciable n’aboutisse à la remise en cause de la décision rendue par le juge critiqué. Il est impérieux de rappeler que l’acte juridictionnel, qui ne peut être contesté que par l’exercice des voies de recours prévues par la loi en faveur des parties au litige, n’entre pas dans le champ disciplinaire.

S’il en était autrement, le risque serait grand que soit offerte aux plaideurs de mauvaise foi la faculté de retarder l’issue du procès, de déstabiliser le juge et de porter atteinte aux principes de l’autorité de la chose jugée et du secret des délibérations en cas de collégialité. Au demeurant, il serait difficilement concevable de faire coexister deux régimes différents suivant que le juge statue seul ou avec plusieurs collègues au sein d’une formation de jugement.

L’indépendance du juge doit être protégée avec vigilance. Elle n’est pas, pour lui, privilège, mais devoir envers lui-même comme envers les autres.

Pour mener à bien cette nouvelle mission, le Conseil supérieur doit disposer de moyens appropriés.

Un mécanisme de délégation d’investigations a été prévu. La commission d’admission des requêtes sollicite du chef de cour ou de juridiction dont dépend le magistrat mis en cause, ses observations et tous éléments d’information utiles. Elle peut toutefois entendre le magistrat ainsi que le justiciable.

Il serait souhaitable, comme je l’avais suggéré, que la commission d’admission puisse, dans certains cas, confier des vérifications à un ancien membre du Conseil, un conseiller à la Cour de cassation ou un magistrat d’un grade au moins égal à celui de l’intéressé.

La pratique se chargera sans doute de pourvoir, avec sagesse, aux besoins nés de la diversité des situations rencontrées.

En fournissant un indicateur complémentaire des difficultés d’organisation ou de gestion des ressources humaines pouvant exister au sein de certaines juridictions, la saisine directe par un justiciable offre au Conseil supérieur la possibilité de s’assurer de la bonne administration des cours et tribunaux, et de parfaire ainsi son information en vue des nominations qui lui incombent.

Mais il ne faudrait pas que l’examen des plaintes confère à cette nouvelle attribution du Conseil supérieur un caractère uniquement répressif. La prévention des situations pouvant dériver en conduites fautives mérite aussi son engagement. D’ailleurs, l’article 65 de la Constitution, issu de la réforme du 23 juillet 2008, prévoit que celui-ci se prononce sur les questions relatives à la déontologie des magistrats. Je proposerai donc aux membres de cette instance de confier à une commission indépendante, placée sous l’égide du Conseil, le soin, en préservant le caractère confidentiel des échanges, de répondre aux interrogations des magistrats et de leur apporter tout conseil ou soutien utile.

Au cœur de la réflexion sur la responsabilité des magistrats se situe la question de l’opportunité de l’élaboration de règles de bonne conduite.

L’objectif poursuivi est double : faire connaître au public les obligations déontologiques des magistrats et permettre à ceux-ci de disposer d’une vision d’ensemble des devoirs de leur état.

Cette démarche s’inscrit dans un vaste mouvement à l’échelon international, ainsi qu’en témoignent l’avis du Conseil consultatif des juges européens de novembre 2002 et la résolution des Nations unies de juillet 2006.

Elle vise à apporter une réponse appropriée à l’universel doute moral qui conduit l’homme, et, plus que tout autre, le magistrat, à s’interroger sur la valeur de ses actes.

La société confie au juge un périlleux pouvoir sur ses concitoyens, afin de rétablir, par ses décisions, l’harmonie rompue par la survenance de l’infraction ou l’irruption du litige.

Parce que la justice est au cœur du pacte social, le magistrat doit, en permanence, être animé par une conception exigeante de sa fonction. Dans ces conditions, sa décision devrait s’imposer à tous, en premier lieu aux auxiliaires de justice et aux forces de l’ordre.

L’exigence démocratique requiert l’éthique des magistrats, comme elle commande le respect des décisions juridictionnelles.

S’agissant de l’éthique de la magistrature, une première réponse a été apportée, en 2003, par le rapport de la Commission présidée par le premier avocat général Jean Cabannes. Celle-ci a proposé que les principes directeurs d’éthique fassent l’objet d’un code constamment tenu à jour.

Pour sa part, le Conseil supérieur a privilégié une présentation d’ensemble de la jurisprudence disciplinaire depuis 1958 dont se déduit le comportement du digne et loyal magistrat. Il a établi, avec le concours de notre juridiction, et diffusé, en mai 2006, un tel répertoire.

Moins d’un an plus tard, la loi organique du 5 mars 2007 a confié au Conseil supérieur de la magistrature le soin « d’élaborer et de rendre public un recueil des obligations déontologiques des magistrats ».

Le Conseil supérieur était conscient qu’il était doublement hasardeux de vouloir couvrir, dans ses moindres détails, l’attitude du magistrat au palais et à la ville. L’exhaustivité du recensement est en l’espèce illusoire. Toute énumération devient rapidement obsolète. Les lignes directrices qu’il a tracées, en juin 2010, s’articulent autour de six principes : l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la légalité, l’attention à autrui, la discrétion et la réserve.

Que l’on ne s’y trompe pas : chaque fois qu’un seul magistrat faillit, c’est la justice entière qui est discréditée, c’est le recours à l’institution de résolution pacifique des conflits qui se trouve fragilisé.

Il revient au Conseil supérieur de la magistrature de veiller à la réunion des conditions d’une justice digne d’une démocratie moderne, dans laquelle des magistrats compétents, diligents et soucieux de leurs devoirs, travaillent dans la sérénité avec tous les acteurs du monde judiciaire.

Quant au respect des décisions juridictionnelles, il devrait, dès lors, s’imposer plus largement, même s’il est acquis qu’on ne peut faire reproche à quiconque de maudire son juge. L’observation par le magistrat de l’ensemble de ses obligations spécifiques garantit à chacun que sa cause sera entendue au cours d’un procès équitable. Jeter le discrédit sur une décision de justice, sans connaître l’ensemble des pièces du dossier, et en dehors de tout débat contradictoire, porte indirectement préjudice à ce droit. En visant le juge, on finit par atteindre le citoyen. Que ceux qui croient pouvoir vilipender les jugements soient conscients qu’en le faisant, ils contribuent à saper l’un des piliers de notre démocratie.

Régler humainement des affaires humaines, c’est le miracle que le magistrat doit renouveler tous les jours.

La justice équilibre constamment des intérêts contraires. Elle n’ignore pas qu’elle n’est qu’une approximation permanente. Il advient qu’elle fâche, mais elle n’est pas faite pour plaire. Elle vit avec l’erreur, mais elle ne s’en accommode pas. Elle peut se tromper, mais elle ne trompe pas. N’arrive-t-il pas aussi à la critique de se méprendre ?

Toute décision judiciaire se doit d’allier l’absolu et le relatif. L’absolu de l’exigence de vérité et le relatif des faits, certains ou incertains, présumés ou établis ; le relatif des lois, claires ou obscures, multiples ou contradictoires ; le relatif des hommes, en fonction de leurs rôles, de leurs positions, voire de leurs stratégies ; le relatif du temps : la procédure implique étymologiquement une évolution, un progrès. Chaque étape et chaque intervenant contribuent à la solution du litige.

Parce qu’elle est rendue par des hommes, la justice est par essence perfectible. Elle ne se préoccupe pas seulement d’amender les autres. Elle s’efforce de s’amender elle-même. Les procédures d’appel et de cassation sont notamment là pour rappeler que les juges ne sont pas infaillibles. On ne conçoit pas de bonne justice sans voie de recours.

En dépit de l’image caricaturale que l’on en donne encore trop souvent, les magistrats sont en prise directe avec notre société. Ils ont su s’adapter aux grands changements de notre temps : les nouvelles formes de criminalité, les nouveaux modes de vie familiaux, les nouvelles technologies, la construction européenne, la mondialisation…

La justice est plus proche des Français qu’on ne le dit. Elle a évolué. En se réformant et en se modernisant, elle a gagné en efficacité et en qualité. Les juridictions, plus ouvertes dans leur composition et dans leur fonctionnement, agissent pour une meilleure connaissance par les citoyens de leurs droits et une conscience plus aiguë de leurs devoirs.

Soyez persuadés que seront poursuivis les efforts d’amélioration pour renforcer la sérénité nécessaire à l’accomplissement de l’œuvre de justice, en n’oubliant jamais que la conscience des juges est garante du Droit.