Réseaux

I – Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne (www.reseau.presidents.eu)

Le 19 mars, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, s’est rendu à Dublin (Irlande) pour participer à l’assemblée générale du Réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, ainsi qu’à la conférence organisée par le Réseau, sur le thème de l’indépendance de la justice. Cette manifestation a été l’occasion d’élire un nouveau président du conseil d’administration du réseau ainsi que de nouveaux membres du Conseil d’administration.

Ainsi, Mme Irmgard Griss, présidente de la Cour suprême d’Autriche, a été élue présidente du Réseau, en remplacement de M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark.

Quatre nouveaux membres du conseil d’administration ont également été élus :

–M. Lazar Gruev, président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie,

–M. Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation de Belgique,

–M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas,

–et M. Vincent A. De Gaetano, président de la Cour constitutionnelle et de la cour d’appel de Malte.

Le 21 mai, sur invitation de M. Carlos Divar, président de la Cour suprême d’Espagne, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et Jean-Louis Nadal, procureur général près de ladite Cour, se sont rendus à Madrid pour participer à la conférence des présidents et procureurs généraux des Cours suprêmes de l’Union européenne sur le thème de « L’importance de l’application pratique de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ». M. le procureur général Jean-Louis Nadal a prononcé une allocution sur le thème des « Implications de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne en matière pénale ».

Du 15 au 27 novembre, la Cour de cassation a reçu en visite de travail M. Dr. Ulrich Hermann, conseiller à la Cour fédérale de justice allemande, et Mme Luisa Bianchi Bonomo, conseiller à la Cour de cassation italienne, au titre du programme de stage du Réseau des présidents des Cours suprêmes.

Les 13 et 14 décembre, M. le premier président Vincent Lamanda s’est rendu à Florence pour participer à la conférence du réseau des présidents des Cours suprêmes de l’Union européenne relative à la coopération judiciaire entre les Cours suprêmes en Europe et aux États-Unis sous un angle comparatif, ainsi qu’à la réunion du conseil d’administration du Réseau.

 

II – Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne

Le 20 mai, M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, et Mme Caroline Viguier, chargée de mission, se sont rendus à Madrid pour participer à la troisième conférence du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires des États membres de l’Union européenne, sur le thème des perspectives d’un ministère public européen et de ses relations avec les parquets nationaux.

Au terme de cette conférence, M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du Réseau, a rendu compte de l’activité de celui-ci, notamment dans le cadre des travaux du Forum justice de la Commission européenne, et a envisagé le rôle futur du Réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes ainsi que ses relations avec les autres réseaux dans la perspective du Traité de Lisbonne.

Un nouveau président a également été élu, M. Vitaliano Esposito, procureur général près la Cour suprême de cassation d’Italie, chargé d’organiser la prochaine réunion, au premier semestre 2011.

III – Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF) et relations avec les Cours suprêmes membres de l’AHJUCAF
(www.ahjucaf.org)

Les 21 et 22 juin, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, a participé au 3e congrès de l’AHJUCAF à Ottawa portant sur l’« Internationalisation de la justice – Internationalisation du droit ».

Du 20 au 23 octobre, M. Jean-Louis Gillet, président de chambre, et de M. Guillaume Adreani, greffier, se sont rendus au Canada pour participer à un colloque de l’organisme Éducaloi sur le thème « Dire le droit pour être compris ».

 

IV – Forum des juges commerciaux européens

Le 24 juin, à l’invitation de M. Vincenzo Carbone, premier président de la Cour de cassation italienne, Mme Marie-Hélène Tric, conseiller doyen à la chambre commerciale, s’est rendue à Rome pour participer à la 6e conférence du Forum des juges commerciaux ­européens sur le thème de « L’impact de la crise financière sur les relations entre les organismes financiers, les entrepreneurs et les consommateurs ».

 

V – Forum des juges de l’Union européenne pour l’environnement (http://www.eufje.org)

En février 2010, au titre de l’assistance en vue d’une coopération avec les juges nationaux dans le domaine du droit communautaire de l’environnement, mise en place par la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne, et pour laquelle le Forum est membre du comité de pilotage, Mme Françoise Nési, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation et secrétaire générale du Forum, a suivi le module de formation organisé à Paris, au Conseil d’État, par le European Institute of Public Administration (EIRA) sur la législation communautaire en matière de protection de la nature.

Du 12 au 14 avril, à la demande de l’École judiciaire du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol, Mme Françoise Nési s’est rendue à Madrid (Espagne), au titre de la formation des juges espagnols en matière d’environnement. Elle est intervenue sur le thème de la « Protection juridictionnelle des droits de l’homme environnementaux ».

Le 19 mai, à la demande de l’organisation internationale International Court of the Environment Fondation (ICEF), Mme Françoise Nési a participé à une conférence internationale sur le thème de « La gouvernance mondiale environnementale » qui s’est tenue à Rome (Italie).

Le 10 juin, Mme Françoise Nési est intervenue au titre d’une formation continue des magistrats organisée par la cour d’appel d’Amiens sur les aspects juridiques du préjudice environnemental, à laquelle participaient également des membres de la Direction générale de l’environnement de la Commission européenne et une conseillère de la cour d’appel de Mons (Belgique), membre du Forum.

Les 18 et 19 octobre, Mme Françoise Nési a participé à l’organisation et à la tenue de la conférence annuelle du Forum qui a eu lieu à Bruxelles sur le thème de la protection de la biodiversité. À cette occasion, à l’initiative du Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et de la Commission européenne, une demi-journée a été consacrée à la mise en place d’un Forum similaire pour les procureurs.