Relations bilatérales

I – Conventions de jumelage

Convention de jumelage avec la Cour suprême d’Algérie (15 janvier 2002)

Le 12 avril, à la demande de la Cour suprême algérienne, M. Henri Blondet, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendu à Alger pour intervenir au cours d’une journée d’étude portant sur la responsabilité pénale médicale.

Du 24 au 26 novembre, M. Kaddour Berradja, premier président de la Cour suprême d’Algérie, et M. Mohamed Guettouche, procureur général près la Cour suprême d’Algérie, ont participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Convention de jumelage avec la Cour suprême de cassation de Bulgarie (19 mars 2010)

Le 19 mars, à Dublin, à l’occasion de la réunion du réseau des présidents des Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, le premier président Vincent Lamanda a signé une convention de jumelage avec la Cour suprême de cassation de la République de Bulgarie représentée par son président, M. Lazar Gruev.

Convention de jumelage avec la Cour de cassation d’Égypte (14 mai 2001)

Les 9 et 10 mai, M. Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, M. Michel Arnould, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, Mme Françoise Monéger, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation et Mme Agnès Maitrepierre, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont participé à un séminaire franco-égyptien organisé par la Cour de cassation égyptienne ayant pour thème le rôle des Cours de cassation égyptienne et française dans l’application des normes de droit international.

Du 25 octobre au 5 novembre, la Cour de cassation a reçu en visite de travail une délégation de magistrats de la Cour de cassation égyptienne.

Du 24 au 26 novembre, le Dr. Serry Mahmoud Siam, premier président de la Cour de cassation d’Égypte, a participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Convention de jumelage avec la Cour de cassation du Liban (21 décembre 2001)

Du 1er au 12 février, la Cour de cassation a reçu en visite de travail une délégation de magistrats de la Cour de cassation libanaise.

Du 24 au 26 novembre, M. Ghaleb Ghanem, premier président de la Cour de cassation du Liban, a participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Convention de jumelage avec la Cour suprême de Lituanie (28 février 2007)

Les 7 et 8 octobre, à Vilnius, M. Jean-Louis Gillet, président de chambre, et M. Barthélemy Albertini, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, ont participé à un séminaire sur les procédures collectives et de surendettement organisé par la Cour suprême de Lituanie à Vilnius.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Madagascar (19 octobre 2007)

Du 22 au 26 novembre, au titre de la convention de jumelage, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, ont reçu Mme Clémentine Rajaonera Delmotte, premier président de la Cour suprême de Madagascar. À cette occasion, Mme Clémentine Rajaonera Delmotte a participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Du 13 au 17 décembre, la Cour a reçu en visite de travail M. Modeste Randrianantenaina, conseiller à la Cour suprême de Madagascar.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995)

Au cours de l’année, la Cour de cassation a reçu en visite de travail, du 12 au 16 avril, une délégation de magistrats et de fonctionnaires de la Cour suprême du Royaume du Maroc, puis du 6 au 10 décembre, une nouvelle délégation de magistrats et de fonctionnaires de la Cour suprême du Maroc.

Du 24 au 26 novembre, M. Mustapha Farès, premier président de la Cour suprême du Maroc, a participé aux célébrations du bicentenaire du code pénal.

Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République dominicaine (29 juin 2004)

Le 23 mars, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, se sont entretenus avec M. Radhames Jimenez Pena, procureur de la République dominicaine, en présence notamment de Mme Laura Faxas, ambassadeur de la République dominicaine à Paris.

Du 24 au 26 novembre, M. Jorge A. Subero Isa, président de la Cour suprême de la République dominicaine, a participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Sénégal (21 mai 1999)

Au cours de l’année, la Cour de cassation a reçu en visite de travail plusieurs délégations de magistrats de la Cour suprême du Sénégal, du 25 au 29 janvier, du 1er au 12 février et du 25 octobre au 5 novembre.

Le 19 avril, la Cour de cassation a reçu une délégation de magistrats de la Cour suprême du Sénégal conduite par Mme Fatou Habibatou Diallo, président de la chambre administrative.

Du 26 au 28 mai, M. Jean-Louis Gillet, président de chambre à la Cour de cassation et secrétaire général de l’Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF), et Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales auprès du premier président de la Cour de cassation, ont participé aux journées d’études organisées par la Cour suprême du Sénégal sur le thème de la technique de rédaction des arrêts devant la Cour de cassation et le Conseil d’État. Étaient également présents Me Didier Le Prado, président de l’ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, et M. Nicolas Boulouis, maître des requêtes au Conseil d’État.

Le 28 juin, le directeur de l’administration pénitentiaire du Sénégal, M. Cheikh Tidiane Diallo, a été reçu par M. Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et M. Laurent Davenas, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Du 24 au 26 novembre, M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal, et M. Mamadou Badio Camara, président de la chambre criminelle de la Cour suprême du Sénégal, ont participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Du 6 au 8 décembre, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, a animé un séminaire organisé par la Cour suprême du Sénégal sur les techniques de rédaction des arrêts de cassation et l’enrichissement des arrêts.

Convention de jumelage avec la Cour suprême d’Ukraine (8 juillet 2009)

Le 1er juillet, une délégation ukrainienne comprenant notamment des magistrats de la Cour suprême d’Ukraine a été reçue à la Cour par M. Dominique Dulin, conseiller doyen à la chambre criminelle de la Cour de cassation et M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sur le thème de la lutte contre la corruption.

 

II – Europe

Allemagne

Le 10 juin, la Cour de cassation a reçu la visite d’une délégation de soixante-dix membres de la Cour fédérale de justice d’Allemagne (Bundesgerichtshof) à l’occasion du soixantième anniversaire de la Cour.

Le 22 octobre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu la visite d’une délégation de magistrats des Cours fédérales allemandes conduite par M. Tolksdorf, président de la Cour fédérale d’Allemagne, sur la question prioritaire de constitutionnalité.

Albanie

Le 28 juin, Mme Sylvie Ménotti, secrétaire général du premier président de la Cour de cassation, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du procureur général près la Cour de cassation, ont reçu une délégation du Conseil supérieur de la justice albanais sur le thème du fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature français.

Arménie

Du 25 au 28 mai 2010, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendu à Erevan, à l’invitation de la Commission européenne, pour animer, avec d’autres experts européens (belge, slovaque, italien et hongrois), un atelier sur le thème du rôle du parquet dans la lutte contre la corruption publique. L’Union européenne a développé une coopération avec l’Arménie jusqu’alors tournée vers les aspects économiques, mais qui s’étend désormais au secteur judiciaire, et plus particulièrement à la réforme du parquet, pierre angulaire d’un système judiciaire en cours de rénovation, et cherchant la compatibilité avec les principes du Conseil de l’Europe – Recommandation Rec (2000) 19 du Conseil de l’Europe du 6 octobre 2000.

Le 18 octobre, M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire chargé de la procédure auprès du premier président, a reçu la visite d’une délégation d’avocats arméniens au titre du programme commun entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe intitulé « Soutien à l’accès à la justice en Arménie ».

Le 8 décembre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire chargé de la procédure auprès du premier président, ont reçu une délégation de magistrats arméniens conduite par le président de la Cour de cassation d’Arménie, M. Arman Mkrtumyan.

Belgique

Les 18 et 19 octobre, Mme Françoise Nési, conseiller référendaire à la troisième chambre civile, s’est rendue à Bruxelles afin de participer à la conférence annuelle du Forum des juges européens pour l’environnement, dont elle est le secrétaire général.

Le 28 octobre, une délégation de magistrats de la chambre criminelle de la Cour de cassation, conduite par M. Vincent Lamanda, premier président, s’est rendue à Bruxelles pour participer à la seconde édition des journées franco-belges. Les échanges ont porté sur les relations entre la Cour de cassation, le juge du fond et le juge constitutionnel et les suites de l’arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l’homme du 27 novembre 2008 relatif à la présence obligatoire de l’avocat dès la première audition de police.

Du 24 au 26 novembre, M. Jean de Codt, président de section à la Cour de cassation de Belgique, et M. Marc de Swaef, premier avocat général à la Cour de cassation de Belgique, ont participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Bulgarie

Le 18 novembre, M. Jacques Mouton, président de chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, représentant le premier président Vincent Lamanda, s’est rendu en Bulgarie à l’occasion du cent trentième anniversaire de la Cour suprême de cassation de Bulgarie.

Hongrie

Le 13 janvier, à la demande du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, une délégation hongroise a effectué une visite de travail à la Cour de cassation sur le thème de la dématérialisation des procédures.

Du 7 au 9 mars, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendu à Budapest, en représentation de M. le procureur général, pour assister à une conférence, organisée par le parquet général de Hongrie, avec le soutien de la Commission européenne, afin de restituer les résultats d’un questionnaire transmis en 2008 sur le thème de la responsabilité civile des ministères publics.

Italie

Le 20 janvier, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendu à Rome pour participer à un colloque sur le thème de la motivation des arrêts organisé à la Cour suprême de cassation italienne.

Le 5 mars, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a assisté à une conférence organisée par le Conseil national italien des barreaux, sur le thème du pourvoi en cassation, qui s’est tenue à Rome.

Du 24 au 26 novembre, M. Ernesto Lupo, premier président de la Cour suprême de cassation d’Italie, et M. Vitaliano Esposito, procureur général près la Cour suprême de cassation d’Italie, ont participé à la célébration du bicentenaire du code pénal.

Portugal

Du 14 au 18 septembre, Mme Sylvie Mandel, conseiller à la chambre commerciale de la Cour de cassation, s’est rendue à Lisbonne pour participer à un colloque des juges européens des brevets.

Roumanie

Le 14 avril, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu une délégation de hauts magistrats roumains venue recueillir des informations sur l’évaluation des magistrats et la formation professionnelle.

Russie

Le 13 septembre, M. Guy Rivière, conseiller à la première chambre de la Cour de cassation, a reçu une importante délégation russe à l’occasion du colloque et du séminaire organisés à Paris par le Conseil supérieur du notariat, les 14 et 15 septembre, sur le thème de « La sécurité juridique au service du développement économique ». À cette occasion, M. le premier président Vincent Lamanda a prononcé le discours d’ouverture du colloque. M. Daniel Tricot, président de chambre honoraire, et M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire chargé de la procédure auprès du premier président de la Cour de cassation, sont également intervenus.

Le 15 septembre, M. le premier président Vincent Lamanda a reçu une délégation de juges de la Cour de Saint-Pétersbourg, en présence de M. Alain Nuée, premier président de la cour d’appel de Versailles, jumelée avec celle de Saint-Pétersbourg.

Serbie

Le 18 février, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, se sont entretenus avec Mme Nata Mesarovic, premier président de la Cour de cassation de Serbie, et Mme Zagorka Dolovac, procureur général de Serbie, à l’occasion d’une conférence des inspections judicaires des pays de l’Union européenne organisée par l’inspection générale des services judicaires, le 19 février 2010.

Turquie

Le 29 septembre, la Cour de cassation a reçu la visite de M. Hassan Gerceker, premier président de la Cour de cassation de Turquie, en présence de M. Christine Codol, magistrat, conseiller juridique à l’ambassade de France en Turquie.

Du 1er au 3 novembre, M. le premier président Vincent Lamanda s’est rendu à Istanbul pour participer au sommet international des Cours de cassation du monde.

Le 8 décembre, M. le procureur général Jean-Louis Nadal a reçu M. Aykut Cengiz Engin, procureur général d’Istanbul, et M. Ates Hasan Sozen, procureur général adjoint d’Istanbul, dans le cadre d’une visite organisée par le ministère de la justice français.

 

III – Afrique

Burkina Faso

Le 22 mars, à la demande du Conseil d’État, la Cour de cassation a accueilli une délégation de magistrats du Burkina Faso.

Centrafrique

Du 6 au 17 décembre, la Cour de cassation a reçu en visite de travail M. Étienne Koyague, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation centrafricaine, et M. Léon Dincpi, premier avocat auprès de ladite Cour.

Éthiopie

Le 21 octobre, M. Vincent Vigneau, magistrat chargé de la procédure auprès du premier président, a reçu une délégation de magistrats éthiopiens.

Maroc

À la demande du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, deux délégations de magistrats marocains ont été reçues à la Cour de cassation pour des visites de travail en matière de droit de la presse, respectivement le 5 mars et le 4 juin, par M. Jean-Pierre Gridel, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation, et Mme Dominique Guirimand, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Du 6 au 8 octobre, Mme Françoise Monéger, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendue au Maroc pour participer à un séminaire international sur « Les convergences des politiques juridiques pour un développement commun dans l’espace euro-méditerranéen ».

Mauritanie

Le 31 mai, M. Mohameden Bah Hamed, secrétaire général de la Cour suprême de Mauritanie s’est entretenu avec M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour.

Rwanda

Le 29 juin, une délégation composée de M. Jean Damascene Habimana, secrétaire général de l’organe national de poursuites judiciaires au Rwanda, Mme Angélique Habyarimana et M. Éric Munyaneza Nkwaya, inspecteurs du parquet national du Rwanda, a été reçue par Mme Sylvie Menotti, secrétaire général du premier président de la Cour de cassation, et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du procureur général près la Cour de cassation.

Sénégal

Le 29 octobre, M. Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, ont reçu M. Abdoulaye Ba, procureur général près la cour d’appel de Dakar, et M. Ousmane Diagne, procureur de la République du tribunal hors classe de Dakar.

Tchad

Du 12 au 16 avril, la Cour de cassation a reçu en visite de travail Mme Irène Dorkemnodji, président du tribunal du travail et de la sécurité sociale de N’Djaména.

Du 7 au 12 novembre, M. Serge Petit, avocat général à la troisième civile de la Cour de cassation, a participé à une session de formation à la Cour suprême de N’Djaména, dans le cadre du programme européen Prajust (Programme d’appui à la justice au Tchad), sur le thème de la rédaction des arrêts et rapports.

 

IV – Amériques

Brésil

Du 6 au 10 décembre, M. Laurent Jacques, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, a participé au 1er colloque environnemental de juges entre la France et le Brésil.

Costa Rica

Le 8 avril, M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est déplacé au Costa Rica pour clôturer le programme européen sur « La qualité de la justice », l’un des volets du programme européen Eurosocial, à la demande du ministère de la justice français, et a rencontré le premier président et le procureur général de la Cour suprême costaricaine.

États-Unis

Les 18 et 19 novembre, M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire chargé de la procédure auprès du premier président de la Cour de cassation, s’est rendu à la Cour suprême des États-Unis à Washington.

Le 14 décembre, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, a reçu M. Samuel Alito, juge à la Cour suprême des États-Unis.

 

V – Asie

Chine

Le 14 janvier, Mme Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, s’est rendue en Chine pour participer au 21e séminaire du Conseil supérieur du notariat.

Les 14 et 15 janvier, Mme Frédérique Agostini, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, s’est rendue à Shanghai, à l’université de finance et d’économie, pour participer à un colloque organisé par l’Association pour l’étude et la recherche juridique franco-chinoises (AERJFC) en collaboration avec la faculté de droit de l’université Paris Descartes et la Fondation du droit continental, au titre du dialogue franco-chinois sur le droit de l’environnement.

Les 14 et 15 mai, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendu à Macao, pour participer à une conférence organisée par l’Union internationale des avocats sur le thème général de « La corruption et l’État de droit ». Il a lui-même fait plusieurs interventions sur la question du jugement des affaires de corruption, de la restitution des avoirs illicites et de la place de la victime.

Le 4 juin, M. Yves Charpenel a également reçu une délégation composée de personnels administratifs du district de Haidian de la ville de Beijing, sur le thème de la lutte contre la corruption, et dans le cadre des relations privilégiées et bilatérales avec les autorités judiciaires.

Le 18 juin, M. Yves Charpenel a reçu une délégation composée de membres de la Commission de surveillance de la ville de Shenzhen, de la province du Guangdong, toujours sur le thème de la lutte contre la corruption en France.

Le 6 septembre, une délégation d’universitaires conduite par M. Ma Huaide, vice-président de l’université des sciences politiques et juridiques de la Chine (USPJC) a été reçue à la Cour de cassation.

Le 27 septembre, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a reçu une délégation du parquet national de la province du Liaming, pour un échange sur la procédure pénale et la lutte anti-corruption.

Du 14 au 23 octobre, à l’invitation du Conseil supérieur du notariat, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendu en Chine pour représenter M. Vincent Lamanda, premier président.

Du 15 au 23 octobre, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendu en Chine au titre des échanges entre les autorités chinoises et la Chambre nationale des huissiers de justice français, pour présenter le système français de l’exécution forcée.

Le 21 octobre, M. Xavier Prétot, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a reçu une délégation de décideurs publics de la province du Jiangsu, au titre de la coopération internationale de l’École nationale d’administration avec la Chine.

Corée du Sud

Le 8 juin, M. Dong Heub Lee et M. Hae-Bin Park, juges à la Cour constitutionnelle de Corée, ont été reçus à la Cour de cassation par M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation.

Japon

Le 15 novembre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, ainsi que M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et M. Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, ont reçu M. Takeuchi, juge à la Cour suprême du Japon, et M. Takashi, conseiller à la cour d’appel de Nagoya.

Philippines

Le 15 avril, M. Romel Bagares, directeur du centre de droit international à Manille, a été reçu à la Cour de cassation. Cette visite était organisée par le ministère des affaires étrangères au titre du programme dit « des personnalités d’avenir ».

Vietnam

Du 9 au 14 avril, M. Pierre Chevalier, avocat général référendaire à la première chambre civile, s’est rendu à Hanoi, à l’invitation du ministère de la justice vietnamien, relayé par la Maison du droit vietnamo-française, pour participer à un séminaire d’étude sur le thème de l’expertise judiciaire, dans la perspective d’une réforme du système en vigueur au Vietnam.

 

VI – Moyen-Orient

Égypte

Le 4 juin, à l’occasion de la réunion de l’Association internationale de droit pénal, M. le premier président Vincent Lamanda a reçu M. Ahmed Fathi Sorour, président du Parlement égyptien et le Dr. Serry Mahmoud Siam, premier vice-président de la Cour de cassation d’Égypte, nommé depuis lors premier président de la Cour de cassation égyptienne.

Émirats arabes unis

Le 20 mai, à la demande du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, la Cour de cassation a accueilli une délégation de jeunes magistrats de l’Émirat d’Abu Dhabi sur le thème de la découverte du système judiciaire français. Ils se sont entretenus avec M. Jean-Pierre Gridel, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation, et M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation.

Irak

Le 23 février, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a accueilli à la Cour, M. Midhat Al-Mahmoud, président de la Cour suprême d’Irak et président du Haut conseil supérieur de la magistrature.

Le 15 mars, à l’initiative de l’École nationale de la magistrature, une délégation de magistrats irakiens a été reçue à la Cour de cassation par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jacques Duplat, premier avocat général à la chambre sociale qui représentait M. le procureur général, en présence de Son Excellence M. Mowafak Abboud, ambassadeur d’Irak en France.

Israël

Les 11 et 12 octobre, M. Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, a participé à la xviiie réunion des juges européens du travail au niveau des Cours suprêmes, qui se tenait à Jérusalem.

Jordanie

Les 15 et 16 février, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, ont participé à la 2e conférence sur les systèmes judiciaires, organisée par le ministère de la justice jordanien.

Du 27 juin au 1er juillet, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendu à Amman pour une mission d’expertise en matière de procédure civile.

Du 25 au 27 octobre, Mme Marie-Hélène Tric, conseiller doyen à la chambre commerciale de la Cour de cassation, et Mme Marie-Louise Desgrange, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, sont intervenues, lors d’un séminaire destiné aux juristes francophones des pays du Moyen-Orient, qui se tenait à Amman.

Du 2 au 5 novembre, M. Michel Mazard, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendu à Amman, pour assister au 8e colloque juridique annuel organisé par l’Institut judiciaire (l’équivalent de l’École nationale de la magistrature) sur le thème des « Peines alternatives à l’emprisonnement ». Son intervention portait sur « Le cadre légal des alternatives en France ».

Liban

Le 22 septembre, à la demande du Conseil d’État, la Cour de cassation a reçu une délégation de conseillers d’État libanais.

Le 18 novembre, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a reçu Mme Amal Abdallah, responsable adjointe de la filière francophone de droit à l’université libanaise, à l’occasion de sa visite au ministère des affaires étrangères et européennes.

Palestine

Le 15 juin, M. Farid Jallad, président de la Cour suprême de Palestine et du Conseil supérieur de la magistrature, accompagné de M. Naim Abou Lhommos, secrétaire général du cabinet du Premier ministre, et M. Fayez Bkirat, chef de l’unité légistique de l’Institut de droit de l’université de Birzeit, ont été reçus par M. Jacques Mouton, président de chambre et directeur du service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation, et M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.

Pakistan

M. Jean-Dominique Sarcelet, avocat général à la première chambre civile de la Cour de cassation, a accueilli une délégation du barreau d’Islamabad.

Qatar

Le 8 février, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, ont accueilli une délégation conduite par M. Masoud Al-Ameri, président de la Cour de cassation du Qatar et du Conseil supérieur des magistrats du siège.

Le 29 juin, puis le 19 octobre, la Cour de cassation a accueilli une délégation de magistrats du Qatar en formation à l’École nationale de la magistrature sur le thème de « La découverte de la justice française ».

 

VII – Organisations ou associations internationales, juridictions internationales

Agence de coopération juridique internationale (ACOJURIS)

M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a participé à plusieurs séminaires de formation de magistrats libanais en matière de droit civil et de procédure civile (du 7 au 14 mars, du 8 au 12 novembre et du 6 au 10 décembre).

Du 9 au 14 avril, Mme Agnès Maitrepierre, conseiller référendaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, s’est rendue au Caire pour participer à un séminaire sur les juridictions commerciales.

Le 6 mai, une délégation kosovare conduite par le président de la Cour suprême de la République du Kosovo, M. Fejzullah Hasani, a été reçue à la Cour par M. André Gariazzo premier avocat général à la Cour de cassation, et Mme Françoise Calvez, magistrat au service de documentation, des études et du rapport.

Du 30 juin au 3 juillet, M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation, s’est rendu à Beyrouth dans le cadre du projet européen intitulé « Renforcement des capacités du ministère de la justice – Soutien à la professionnalisation », pour participer à une action plus spécifique sur le renforcement institutionnel du ministère de la justice et du barreau. Cette action avait pour thème « Procès pénal et procès équitable – Étude comparative du système libanais et des systèmes européens ». M. Ghaleh-Marzban est intervenu à deux reprises sur « Le droit à une justice efficace et l’exécution des décisions » et sur les « relations entre la police et la justice ».

M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendu à Zagreb à deux reprises (le 15 septembre, puis les 29 et 30 novembre) dans le cadre du projet de jumelage franco-croate, initié par l’Union européenne et relatif à la mise en place d’une agence intergouvernementale anti-corruption, aux fins de présider deux réunions de pilotage.

Le 29 septembre, M. le procureur général Jean-Louis Nadal, assisté de Mme Caroline Viguier, chargée de mission, ont reçu une délégation de magistrats libanais, dans le cadre du projet européen intitulé « Renforcement des capacités du ministère de la justice – Soutien à la professionnalisation », sur le thème de l’expertise et des experts judiciaires.

Le 30 septembre, M. le premier président Vincent Lamanda a accueilli une délégation de magistrats libanais, conduite par M. Chucri Sader, président du Conseil d’État, cette visite s’inscrivant dans le cadre d’une formation prodiguée par ACOJURIS.

Le 18 octobre, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a reçu une délégation libyenne, dans le cadre d’un projet soutenu par l’ONU de soutien de la réforme de la justice pénale en Libye. Son intervention a porté sur les enjeux des réformes pénales en cours en France et sur la problématique de la gestion des parquets.

Du 1er au 3 décembre, M. Yves Charpenel s’est rendu à Beyrouth, toujours dans le cadre du projet européen intitulé « Renforcement des capacités du ministère de la justice – Soutien à la professionnalisation ». Il s’agissait d’un séminaire de réplication destiné à évaluer cinq formateurs en droit pénal précédemment sélectionnés.

Les 16 et 17 décembre, M. Denis Jardel, conseiller à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendu à Bratislava, en Slovaquie, afin de participer à une réunion de travail pour la mise à jour du lexique juridique franco-slovaque.