Manifestations organisées à la Cour de cassation en 2010

Comme l’an passé, divers colloques et conférences ont été organisés à la Cour de cassation à l’initiative tant de la première présidence que du parquet général.

Les cycles de conférence organisés par la première présidence de la Cour de cassation, au titre de la formation continue déconcentrée de l’École nationale de la magistrature, se sont poursuivis autour des thèmes suivants : « Droit, économie et justice », « Risques, assurances, responsabilités », « Droit et technique de cassation » et « Penser la justice dans l’histoire ».

D’autres conférences, hors cycles, ont été proposées par la première présidence sur des sujets variés (« La lutte contre la drogue et le crime organisé à l’échelon mondial », « Un an d’application du droit des incapables majeurs », « La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale », etc.).

Des actions de formation ont également été initiées par le parquet général de la Cour de cassation dans une double perspective.

D’une part, en direction des magistrats de la Cour de cassation, se sont tenus un colloque dédié à la lutte contre l’exploitation sexuelle à l’occasion du soixantième anniversaire de la Convention des Nations unies contre la traite des êtres humains et l’exploitation de la prostitution d’autrui, et une conférence internationale consacrée aux perspectives d’un ministère public européen, l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, ayant relancé la construction européenne en matière pénale et posé les jalons d’un futur ministère public européen en charge de la protection des intérêts financiers et fondamentaux de l’Union.

D’autre part, à destination des magistrats de l’ensemble des cours d’appel, des actions de formation s’inscrivant dans une démarche d’ouverture sur l’extérieur ont été organisées autour des thèmes de « La réparation des détentions », de « La formation au pourvoi en cassation » et de la « Diffusion de la jurisprudence de la chambre criminelle ».

L’ensemble de ces manifestations est synthétisé dans le tableau ci-après.

Date

Cycle

Intitulé de la conférence

Intervenants

22 janvier 2010

Parquet général

« Lutter contre l’exploitation sexuelle : état des lieux, réflexions, propositions »

Colloque co-organisé avec la Fondation Scelles

–ouverture par M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

–intervention de représentants des ministères de l’intérieur et de la justice, de magistrats, d’avocats, mais également de Mme Françoise Tulken, juge et président de section à la Cour européenne des droits de l’homme

25 janvier 2010

Droit et technique de cassation

« Le moyen sérieux »

M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

1er février 2010

Droit, économie et justice

« Victor Hugo contre Mickey Mouse, droit d’auteur et copyright : la PLA à l’aube du troisième millénaire »

M. Philippe Chantepie, maître de conférences à Sciences po, et M. Pierre Sirinelli, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne

3 février 2010

Droit constitutionnel

« Du contrôle de constitutionnalité a priori au contrôle a posteriori : évolution de la compétence du Conseil et enjeux constitutionnels »

Sous la direction scientifique de M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Montpellier I

4 février 2010

Histoire de la justice

« Penser la justice sous l’Antiquité : justice et droit chez Cicéron »

M. Michel Humbert, professeur émérite à l’université Paris II Panthéon Assas

11 février 2010

Parquet général

« Quelles perspectives pour un ministère public européen : protéger les intérêts financiers et fondamentaux de l’Union »

Conférence co-organisée avec l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) et l’ENM

–ouverture par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour

–interventions de procureurs généraux des États membres de l’Union européenne et de représentants des institutions européennes, mais également de M. Jacques Barrot, ancien vice-président de la Commission européenne, de M. Yves Bot, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne, de Mme Michèle Coninsx, vice-président d’Eurojust, de M. Jean-Marie Huet, directeur des affaires criminelles et des grâces, et de M. Jean-François Thony, directeur de l’ENM

–conclusion de M. Robert Badinter, sénateur, ancien président du Conseil constitutionnel et ancien garde des sceaux, ministre de la justice

15 et 16 février 2010

Conférence
hors cycle

« L’effectivité de la protection juridictionnelle en droit communautaire : le rôle du juge national »

M. David A.O. Edward, professeur émérite à l’université d’Edimbourg, M. Walter Van Gerven, professeur émérite de la Katholieke Universiteit Leuven, avocat général honoraire à la Cour de justice de l’Union européenne, et Mme Diana Wallis, vice-président du Parlement européen

25 février 2010

Conférence
hors cycle

« La lutte contre la drogue et le crime organisé à l’échelon mondial »

M. Bernard Leroy, haut fonctionnaire à l’ONU, responsable du programme d’assistance juridique de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime

1er mars 2010

Droit, économie et justice

« Les nouveaux territoires du brevet : biotechnologies, logiciel, business methods »

M. Michel Trommetter, chargé de recherches à l’INRA de Grenoble, et M. Jean-Christophe Galloux, professeur à l’université Paris II Panthéon Assas

8 mars 2010

Risques, assurances, responsabilités

« Les risques marchands et non marchands : quelles clefs de répartition ? »

M. Michel Bonin, directeur de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, M. Savinien Grignon-Dumoulin, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, M. Denys Millet, avocat général à la cour d’appel de Paris, M. Stephan Reuge, directeur général de BTP prévoyance, et M. Pierre Sargos, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

11 mars 2010

Histoire de la justice

« Théologie et justice : le juge et son office en droit canonique »

M. Olivier Échappé, président de chambre à la cour d’appel de Versailles, professeur associé en sciences politiques à l’université Lyon III

15 mars 2010

Droit et technique de cassation

« Du moyen sérieux à l’arrêt : la technique de cassation au service du droit »

M. Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, et M. Yves Capron, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

17 mars 2010

Droit constitutionnel

« Les normes constitutionnelles de référence »

Sous la direction scientifique de M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Montpellier I

18 mars 2010

Conférence
hors cycle

« Un an d’application du droit des incapables majeurs »

M. Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, Mme Ariane Desporte, vice-président du conseil d’administration de l’université Paris XIII, M. Robert Étien, doyen de la faculté de droit de l’université Paris XIII, M. Thierry Fossier, président de chambre à la cour d’appel de Paris, M. Jean-Pierre Marguenaud, professeur à l’université de Limoges, et M. Emmanuel Putman, professeur à l’université d’Aix-en-Provence

23 mars 2010

Conférence
hors cycle

« Les autorités administratives indépendantes : l’attente de la rationalisation »

M. Bernard Stirn, président de la section du contentieux du Conseil d’État, M. Jean-Louis Autin, professeur émérite à l’université de Montpellier I, M. Philippe Dautry, chef de la division du secrétariat du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, Mme Claire Favre, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, et M. Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences po

31 mars 2010

Droit constitutionnel

« Les conditions de recevabilité de la question prioritaire. Méthodologie rédactionnelle de l’arrêt »

Sous la direction scientifique de M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Montpellier I

1er avril 2010

Histoire de la justice

« La justice des lumières : le moment Beccaria »

M. Michel Porret, professeur à l’université de Genève

26 avril 2010

Droit, économie et justice

« Nouveau droit, nouveau mode de résolution des litiges : le nom de domaine et son contentieux »

M. Philippe Gilliéron, professeur associé à l’université de Lausanne, avocat au barreau de Genève

3 mai 2010

Droit et technique de cassation

« La Cour de cassation garante du procès équitable »

Mme Renée Koering-Joulin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, M. Thomas Vasseur, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, M. Gilles Thouvenin, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

5 mai 2010

Droit constitutionnel

« Contrôle de conventionnalité et contrôle de constitutionnalité »

Sous la direction scientifique de M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Montpellier I

17 mai 2010

Risques, assurances, responsabilités

« L’information et la protection de la personne garantie »

M. Guillaume Desgens-Pasanau, avocat à la cour d’appel de Paris, M. Éric Haushalter, directeur adjoint, chargé de mission au cabinet du directeur général de la CNAMTS, M. Laurent Leveneur, professeur à l’université Paris II Panthéon Assas, et Mme Frédérique Levasseur, juriste à la CNAMTS

19 mai 2010

Droit constitutionnel

« Le traitement de la question prioritaire par le Conseil constitutionnel »

Sous la direction scientifique de M. Dominique Rousseau, professeur à l’université Montpellier I

27 mai 2010

Histoire de la justice

« La pensée libérale et la justice : Tocqueville et Benjamin Constant »

Mme Marie-France Renoux-Zagamé, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne

31 mai 2010

Droit, économie et justice

« La théorie de la valeur saisie par le droit ? La lutte contre le parasitisme »

Mme Anne Perrot, vice-président de l’Autorité de la concurrence, et M. Daniel Tricot, président de chambre honoraire à la Cour de cassation

7 juin 2010

Parquet général

« La réparation des détentions »

Ouverture par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour

–interventions, outre des magistrats de la Cour, de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, du Dr Évry Archer, psychiatre, et de M. Pierre Rancé, journaliste

7 juin 2010

Risques, assurances, responsabilités

« La couverture du risque professionnel »

M. Pierre Yves Verkindt, professeur à l’université Paris I Panthéon Sorbonne, M. Michel Ledoux, avocat au barreau de Paris, Mme Fabienne Renault-Malignac, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et Mme Claire Coutou, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

30 juin 2010

Parquet général

Diffusion de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation :

Déplacement à la cour d’appel d’Amiens

M. Henri-Claude Le Gall, conseiller honoraire à la Cour de cassation, et M. Didier Beauvais, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et MM. Didier Boccon-Gibod, Robert Finielz et Gilles Lucazeau, avocats généraux à la chambre criminelle de la Cour de cassation

2 juillet 2010

Parquet général

Diffusion de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation :

Déplacement à la cour d’appel de Rennes

M. Henri-Claude Le Gall, conseiller honoraire à la Cour de cassation, M. Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et M. Robert Finielz, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation

27 septembre 2010

Risques, assurances, responsabilités

« Monopole et assurance »

M. Xavier Prétot, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, Mme Muriel Chagny, professeur à l’université de Versailles Saint-Quentin, Mme Isabelle Pariente, directeur juridique au Centre technique des institutions de prévoyance, et M. Didier Le Prado, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

30 septembre 2010

Conférence
hors cycle

« La loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale »

Mme Évelyne Collomp, président de la chambre sociale de la Cour de cassation, Mme Marie-Laure Morin, conseiller en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, Mme Pascale Lagesse, avocat au barreau de Paris, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la chambre sociale de la Cour de cassation, M. Paul Henri Antonmattéi, professeur à l’université de Montpellier I, avocat au barreau de Paris

11 octobre 2010

Parquet général

« La formation au pourvoi en cassation »

Ouverture par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour

–interventions de M. Henri-Claude Le Gall, conseiller honoraire à la Cour de cassation, M. Gérard Pluyette, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation, M. André Gariazzo, premier avocat général à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et maîtres Louis Boré et Gilles Thouvenin, avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

2 décembre 2010

Histoire de la justice

« Lecture française et américaine de Montesquieu »

M. Jean-Louis Halpérin, professeur à l’École normale supérieure de Paris

10 décembre 2010

Conférence
hors cycle

« Rencontres de procédure civile »

M. Loïc Cadiet, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, membre de l’Institut universitaire de France, Mme Soraya Amrani Mekki, professeur à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, Mme Frédérique Ferrand, professeur à l’université Jean Moulin Lyon III, M. Jean-Claude André, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, M. Thierry Le Bars, professeur à l’université de Caen, M. Jacques Pellerin, président de la compagnie des avoués près la cour d’appel de Paris, et six autres intervenants

16 décembre 2010

Histoire de la justice

« Le manuel des étudiants en droit et des jeunes avocats »

M. Jacques Krynen, membre de l’Institut universitaire de France, professeur à l’université de Toulouse I Capitole