Introduction

Si l’on admet que la notion de personnes vulnérables se comprend de personnes affectées d’une fragilité particulière, qui leur est propre, et qui les rend relativement moins capables que les autres personnes à exercer leurs droits et libertés au mieux de leurs intérêts, il n’est guère douteux que les personnes âgées et les personnes dont la santé est altérée sont des personnes vulnérables. Elles le sont dans toutes les circonstances de la vie. Et elles le sont, notamment, au regard de l’emploi.

En effet, en vertu de l’alinéa 5 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 qui figure en préambule de notre Constitution, « chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». De son côté, la chambre sociale de la Cour de cassation a dégagé « le principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle »[1] dont elle fait une application régulière. Il existe donc dans notre droit positif un droit à l’emploi et (ou) ce que l’on pourrait appeler une liberté fondamentale de travailler.

Or, les statistiques révèlent que les personnes handicapées connaissent des difficultés particulières et importantes de participation au marché du travail et d’accès à l’emploi puisque leur taux d’activité est très inférieur à celui de l’ensemble des personnes de 15 à 64 ans (44 % contre 71 %), et leur taux d’emploi également (35 % contre 65 %). Elles occupent du reste plus souvent des postes peu qualifiés et à temps partiel que l’ensemble de la population et expriment des besoins importants en matière d’aménagement du poste de travail ainsi qu’en soutien et compréhension des collègues et des supérieurs[2].

De la même manière, il est bien connu que le taux d’emploi des seniors en France est particulièrement faible, puisqu’il est de 38,3 % (des 55-64 ans, en 2007), contre 44,7 % en moyenne au niveau européen[3], à quoi il s’ajoute que dans certains services d’activité l’embauche de seniors se fait principalement par voie de contrat à durée déterminée, c’est-à-dire de contrat précaire[4].

Au demeurant, les deux sources de faiblesse (âge et maladie ou handicap) au regard de l’emploi se cumulent bien souvent.

Il est ainsi patent que les personnes âgées et malades ou handicapées ont relativement plus de mal que les autres personnes à réaliser leur droit à l’emploi et à exercer leur liberté (fondamentale) d’exercer une activité professionnelle. Cela se manifeste aussi bien au niveau de l’accès à l’emploi (1.) qu’au niveau du maintien dans l’emploi (2.). Pourtant, des outils juridiques existent qui s’efforcent de prendre en compte cette vulnérabilité liée à l’âge ou à l’état de santé à l’effet d’y remédier.

[1] Soc., 10 juillet 2002, Bull. 2002, V, n° 239 (trois arrêts), pourvois n° 00-45.135, 00-45.387 et 99-43.334 à 336.

[2] DARES, Premières synthèses, l’accès à l’emploi des personnes handicapées en 2007, novembre 2008, n° 47-1.

[3] N. Dauxerre, « La solution française à l’emploi des seniors », La semaine juridique Social, 2009, n° 1474.

[4] INSEE Travail-Emploi - Les seniors franciliens : peu mobiles et souvent embauchés en CDD.