Introduction

En matière pénale, la vulnérabilité peut revêtir plusieurs aspects.

Elle peut tout d’abord être prise en compte par le droit pénal spécial, soit comme élément constitutif ou condition préalable d’une infraction, soit comme circonstance aggravante. La vulnérabilité est alors celle de la victime.

Des décisions de la chambre criminelle de la Cour de cassation se dégagent quelques traits saillants relatifs à la caractérisation de la vulnérabilité qui peut présenter des situations variées selon qu’il s’agit d’un état permanent ou passager, apparent ou non, tenant aussi bien à l’état physique, psychique ou psychologique de la victime, ou à sa situation sociale ou économique.

Ce premier aspect sera examiné sous l’intitulé « la vulnérabilité de la victime ».

La chambre criminelle a eu également à apprécier le comportement de l’auteur présumé de l’infraction qui abuse ou profite de l’état de faiblesse de la victime de manière préjudiciable à cette dernière, et dont l’intention coupable doit être démontrée.

Par ailleurs, la déficience de la victime peut également être une source de devoirs aux manquements desquels la loi pénale attache une sanction.

Ceci fera l’objet d’une deuxième partie consacrée au comportement de l’auteur et à ses conséquences.

Elle peut enfin être appréhendée comme l’état d’infériorité dans lequel se trouve le citoyen auquel la justice demande des comptes, et qui justifie que des règles particulières soient posées afin de garantir à l’intéressé l’exercice de ses droits et tout particulièrement les droits de la défense ; c’est l’un des objets de la procédure pénale.

Il ne saurait ici être traité d’un sujet aussi vaste qui n’entre pas strictement dans le thème choisi, cette vulnérabilité à l’état de postulat n’étant que supposée et non caractérisée. En revanche, diverses dispositions procédurales sont en rapport direct avec un état de vulnérabilité particulière. Elles seront l’objet de la dernière partie.