Introduction

Qu’ils relèvent de l’intervention publique ou de l’initiative privée, qu’ils procèdent des principes de la solidarité nationale et du service public ou bien des règles du marché, les systèmes de protection sociale ont pour objet, par les prestations qu’ils distribuent, de préserver en tout ou partie leurs ressortissants des effets des risques et aléas de l’existence. Ce faisant, ils concourent incontestablement à réduire la vulnérabilité, au sens général du terme, des personnes face aux risques et charges liés à l’âge, à la santé ou à l’emploi.

La couverture des risques de l’existence s’inscrit toutefois, d’un système à l’autre, dans des perspectives bien distinctes : on ne saurait ranger sous une même bannière l’aide sociale, la sécurité sociale, la mutualité et les couvertures collectives de retraite et de prévoyance et les couvertures relevant de l’assurance et de l’épargne. Les publics auxquels elles s’adressent, la substance et le montant des prestations, les conditions de leur financement et de leur gestion, les principes dont elles procèdent diffèrent considérablement, de même que les règles de droit tant internes qu’internationales et européennes qui leur sont applicables.

Pour autant, ces couvertures revêtent, au regard de la notion de vulnérabilité, une caractéristique commune : c’est la règle de droit dans son principe même qui constitue la réponse à la vulnérabilité face aux risques et aléas de l’existence des personnes auxquelles elle s’applique, règle qui revêt d’ailleurs fréquemment un caractère accentué d’ordre public.

C’est au bénéfice de ces observations préalables qu’il conviendra de s’interroger sur l’apport en la matière de la jurisprudence (successivement de la chambre sociale et de la deuxième chambre civile).

On abordera les principes directeurs de la jurisprudence en la matière avant de revenir, plus longuement, sur l’évolution du régime de la faute inexcusable de l’employeur ou de son préposé dans le domaine des accidents du travail et des maladies professionnelles.