Introduction

L’assurance de groupe en matière de crédit, souscrite par les établissements de crédit en vue de se garantir contre les risques liés à la personne de leurs débiteurs, est un mécanisme très répandu. Elle concerne de nombreuses personnes et intervient pour toutes les formes de crédits, qu’ils s’agissent des prêts professionnels ou particuliers, des prêts immobiliers, des prêts à la consommation, des opérations de crédit-bail, des découverts ou ouvertures de crédit. Tant et si bien qu’on peut dire que : « [l]’assurance, et notamment l’assurance dite ADI (Assurance décès invalidité) est devenue aujourd’hui un élément essentiel de toute opération de crédit. Elle permet à l’emprunteur de se couvrir contre le risque de décès, invalidité voire chômage ou tout autre accident de la vie, pouvant compromettre le remboursement de l’emprunt. Afin de faciliter le recours à l’assurance, les banques ont pris l’habitude de proposer – pour ne pas dire imposer – à leur client des assurances dites de groupe, c’est-à-dire souscrites par elles en vue de l’adhésion d’un ensemble de personnes répondant à des caractéristiques communes, afin de couvrir certains risques visés par la loi et le contrat »[1].

Si les emprunteurs ne sont pas obligés légalement d’adhérer à l’assurance de groupe (l’assurance peut être facultative et, lorsque elle est obligatoire, l’emprunteur peut opter pour un autre assureur), il n’en demeure pas moins dans les faits que celui qui veut obtenir son crédit souscrit généralement à l’assurance de groupe qui lui est proposée. Tenus d’adhérer au contrat d’assurance de groupe proposé par l’établissement de crédit s’ils souhaitent obtenir leur crédit, le choix des emprunteurs est contraint et ils ne peuvent discuter les garanties stipulées au contrat. Dans cette situation ils ne sont pas toujours en mesure de défendre leurs intérêts et présentent une certaine vulnérabilité.

D’autant que les clauses de ces assurances de groupe, relatives à la couverture des risques de décès, d’invalidité, d’incapacité temporaire de travail et de chômage, sont souvent obscures quant aux garanties offertes aux adhérents emprunteurs. La mise en oeuvre de ces garanties suscite d’ailleurs un contentieux important.

La Cour de cassation s’en est inquiétée dans son rapport annuel de 1999, à l’occasion du commentaire de trois arrêts rendus par la première chambre civile le 9 février 1999, selon lesquels « la circonstance qu’un assuré est dans un état d’invalidité ou d’incapacité correspondant à la définition contractuelle qu’en donne un contrat d’assurance relève de l’appréciation souveraine des juges du fond ». Le rapport a relevé qu’il existait des différences de définitions contractuelles des concepts d’incapacité et d’invalidité, et que cela pouvait engendrer des difficultés pour les emprunteurs, lorsque les contrats d’assurance étaient particulièrement restrictifs. C’est pourquoi il conclut qu’« il est impératif que la profession prenne conscience de cette situation, qui n’est pas acceptable dans un domaine aussi sensible humainement et économiquement. Il ne s’agirait d’ailleurs pas d’imposer des garanties uniformes, mais de faire apparaître très clairement la portée exacte des assurances proposées. A cet égard le procédé des choix optionnels, sous la condition que chaque option proposée soit d’une absolue précision quant à l’étendue exacte de la garantie incapacité ou invalidité et au montant des primes réclamées, parait devoir être recommandé car la gradation des garanties selon les options choisies est de nature à attirer l’attention des assurés »[2].

En toute logique, la Cour de cassation a défini dans sa jurisprudence les emprunteurs qui adhèrent à un contrat d’assurance de groupe proposé par un établissement de crédit souscripteur comme une catégorie d’assurés méritant une protection particulière.

C’est pour répondre à la vulnérabilité de l’emprunteur assuré (1.), que la Cour de cassation a consacré l’obligation d’éclairer le client sur l’inadaptation de la garantie au risque (2.).

[1] Jean-François Riffard, « Eclairages sur les obligations du banquier en matière d’assurance couvrant la défaillance de l’emprunteur », Revue de Droit bancaire et financier, n° 6, novembre 2007, dossier 30.

[2] Rapport annuel de la Cour de cassation, 1999, p. 405-406, pourvois n° 96-22.513, 97-10.810, 96-20.882.