Conclusion

La jurisprudence de la Cour de cassation a évolué. Elle a su concilier la nécessaire protection des emprunteurs/assurés et les nécessités de la vie économique. Il a été observé que « la solution retenue, si elle va incontestablement dans le sens d’une meilleure protection de l’emprunteur, ne met pas pour autant à la charge du banquier des obligations démesurées lui imposant de s’immiscer dans les affaires de son client »[1].

Et il a été relevé qu’« En deux années, la Cour de cassation a remarquablement fait évoluer le régime juridique de l’assurance des emprunteurs. De façon plus générale (...), son oeuvre fait cruellement ressortir l’inertie du législateur français qui serait bien inspiré de s’interroger sur l’opportunité d’une réforme globale de notre droit du contrat d’assurance, à l’instar des Pays-Bas, par exemple »[2].

[1] Francis J. Crédot et Thierry Samin, « Obligation du banquier prêteur d’éclairer l’adhérent emprunteur », Revue de Droit bancaire et financier, 2007, n° 3, 93.

[2] J. Kullmann, RGDA, 2008, n° 1, p. 172.