Relations bilaterales

I - Conventions de jumelage

Convention de jumelage avec la Cour suprême de Bénin (25 septembre 2003)

Le 16 septembre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, se sont entretenus avec M. Saliou Aboudou, président de la Cour suprême du Bénin, de la coopération entre les deux Cours.

Au cours de l’année, au titre de la convention de jumelage avec la Cour suprême du Bénin, la Cour de cassation a ainsi reçu en visite de travail, du 29 juin au 10 juillet, quatre informaticiens, du 19 au 30 octobre, cinq magistrats, et du 7 au 18 décembre, deux greffiers.

Convention de jumelage avec la Cour de cassation d’Egypte (14 mai 2001)

Le 1er décembre, une délégation de la Cour de cassation égyptienne, conduite par son premier président, M. Adel Abdel Hamid, a été reçue par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation. Cette délégation a participé, le 2 décembre, à une réunion de travail sur le service de documentation et d’études de la Cour de cassation et sur la dématérialisation.

Convention de jumelage avec la Cour suprême d’Israël (24 septembre 2009)

Le 24 septembre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a signé en présence de M. Shlomo Levin, vice-président de la Cour suprême d’Israël, représentant Mme Dorit Beinisch, sa présidente, une convention de jumelage avec ladite Cour.

Convention de jumelage avec la Cour suprême de Lituanie (28 février 2007)

Avec le concours de l’ambassade de France, Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales auprès du premier président de la Cour de cassation, s’est rendue, du 15 au 18 juin, en Lituanie, pour y rencontrer notamment le président et les magistrats de la Cour suprême et organiser les prochains échanges entre les deux Cours.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995)

Le 9 novembre s’est tenu, en Grand’chambre de la Cour de cassation, un colloque ayant pour thème : « Les enjeux de la nationalité dans les relations franco-marocaines ». Participaient à ce colloque M. Mustapha Maddah, procureur général du Roi près la Cour suprême du Royaume du Maroc, ainsi que plusieurs magistrats de ladite Cour.

Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République dominicaine (29 juin 2004)

Le 23 novembre, une délégation de la Cour suprême de la République dominicaine, conduite par son président, M. Jorge Subero Isa, a été reçue à la Cour de cassation par M. Vincent Lamanda, premier président.

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Sénégal (21 mai 1999)

Le 25 novembre, M. Papa Oumar Sakho, président de la Cour suprême du Sénégal, et M. Mamadou Badio Camara, secrétaire général de la Cour suprême, se sont successivement entretenus avec M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour.

Du 7 au 12 décembre, trois magistrats de la Cour suprême du Sénégal ont effectué un stage au service de documentation et d’études de la Cour de cassation, sous la direction de M. Bertrand Louvel, président de chambre, directeur du service.

Convention de jumelage avec la Cour suprême d’Ukraine (8 juillet 2009)

Le 8 juillet, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu une délégation ukrainienne conduite par M. Vassyl Onopenko, président de la Cour suprême d’Ukraine. La journée d’échanges s’est achevée par la signature d’une convention de jumelage, en présence de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation et de son excellence M. Kostiantyn Tymoshenko, ambassadeur d’Ukraine en France.

II - Europe

Autriche

Du 7 au 9 mai, M. Jean-Pierre Gridel, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation, était invité à la faculté de droit de l’université de Salzbourg (Autriche), pour participer à une conférence sur le droit civil français, à l’occasion des « Journées du droit français ».

Belgique

Le 7 mai, une journée d’échanges entre la deuxième chambre de la Cour de cassation belge et la chambre criminelle de la Cour de cassation française a été organisée en Grand’chambre de la Cour. Dix-neuf magistrats belges et vingt-et-un magistrats français ont participé aux débats qui ont porté sur le contrôle de la motivation des décisions rendues par les juridictions répressives, le mandat d’arrêt européen, la place du ministère public dans l’instance de cassation ou encore le droit de la preuve et la sanction des nullités.

Bulgarie

Le 25 mai, Mme Claire Favre, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, et Mme Cécile Petit, premier avocat général à la Cour, ont reçu M. Lasar Georgiev Gruev, président de la Cour suprême de cassation de Bulgarie.

Espagne

Du 13 au 16 octobre 2009, M. Didier Boccon-Gibod, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a représenté M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, à une conférence internationale organisée par le procureur général d’Etat, M. Candido Conde-Pumpido Touron, en Galice, sur le thème du parquet européen.

Du 19 au 23 octobre, deux magistrats espagnols ont effectué une visite d’étude à la Cour de cassation, au titre d’un programme de formation continue dispensée sur le thème d’une étude comparée des systèmes judiciaires à travers le langage juridique, à la demande du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol.

Du 27 au 31 octobre 2009, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a participé au 53e congrès de l’Union internationale des avocats, organisé par M. Juan Antonio Cremades, avocat aux barreaux de Paris et de Madrid, ancien membre du Conseil de l’ordre et actuellement membre du Conseil de l’ordre de Madrid. M. Yves Charpenel est intervenu à deux reprises, sur le thème de l’efficacité des solutions répressives face au crime organisé et sur la situation de l’avocat devant la justice chinoise actuelle.

Italie

Du 26 au 27 juin, M. Jean-Pierre Gridel, conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation, a participé à un colloque de l’Académie des privatistes européens à Pavie (Italie), dans la perspective de l’unification du droit européen et aux fins de la rédaction du projet d’un « Code européen des contrats ».

Le 11 septembre 2009, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu M. Giovanni Caracciolo di Vietri, nouvel ambassadeur d’Italie en France.

Pays-Bas

Le 20 mai, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a assisté, à l’Ambassade des Pays-Bas en France, en présence de son excellence M. Hugo Siblesz, ambassadeur de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, à la présentation de l’ouvrage « Droit pénal européen », par leurs auteurs, M. Geert Corstens, président de la Cour suprême des Pays-Bas, M. Jean Pradel, professeur émérite à l’Université de Poitiers, et M. Gert Vermeulen, professeur à l’université de Gand.

Pologne

Les 8 et 9 octobre, M. Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendu à Cracovie pour participer à une conférence sur la protection des droits fondamentaux dans la justice civile, organisée par l’Institut pour le droit en Europe de l’université d’Osnabrück, sous le haut patronage de son excellence M. le professeur Andrzej Zoll, ancien président de la Cour constitutionnelle de Pologne.

Roumanie

Du 16 au 20 février, à la demande du service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice, M. Michel Arnould, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation et membre de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République, et M. Louis Di Guardia, premier avocat général à la chambre criminelle de ladite Cour et représentant du ministère public devant la Cour de justice de la République, se sont rendus en Roumanie pour participer à une mission d’expertise et d’assistance aux autorités roumaines, afin d’élaborer un projet de loi tendant à définir les règles d’exercice des poursuites pour corruption ou délits similaires reprochés aux ministres.

Du 23 au 25 mars 2009, M. Louis Di Guardia, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a représenté M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, au 3e sommet mondial des procureurs généraux et procureurs en chef qui s’est tenu à Bucarest. Cette troisième conférence, organisée sous les auspices du bureau des Nations unies pour le contrôle des drogues et la prévention du crime, avait pour thème général : « Le procureur général – le pilier du système contemporain de la justice pénale ».

Royaume-Uni

Le 2 octobre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a rencontré M. Jack Straw, Lord Chancelier, ministre de la justice du Royaume-Uni, à l’ambassade du Royaume-Uni à Paris.

Du 8 au 10 octobre, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, M. Bertrand Louvel, président de chambre, directeur du service de documentation et d’études de la Cour de cassation, et M. Bernard Travier, chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation, se sont rendus à Oxford pour participer à un colloque sur l’enseignement et la recherche en droit français au Royaume-Uni et en Irlande, à l’invitation de la Maison française d’Oxford.

Les 15 et 16 octobre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, s’est rendu à Londres, pour participer à la réunion du réseau des Cours suprêmes de l’Union européenne et à l’inauguration officielle de la Cour suprême du Royaume-Uni.

Russie

Le 10 septembre, une délégation de la Cour de Saint-Pétersbourg a été accueillie à la Cour de cassation.

Du 17 au 23 septembre, M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire à la Cour de cassation, chargé de mission auprès du premier président, s’est rendu à Stravopol, pour participer au 6ème colloque franco-russe organisé par le Conseil supérieur du notariat et la Chambre fédérale des notaires de Russie, sur le double thème du droit successoral français et de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information dans la profession notariale. M. Vincent Vigneau y a exposé le développement, à la Cour de cassation, du bureau virtuel et la mise en œuvre, depuis juillet 2008, de la dématérialisation des procédures en matière civile.

Du 12 au 18 octobre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu la visite de M. Youri Sidorenko, président du Conseil des juges de la Fédération de Russie.

Ukraine

Le 14 janvier, M. Jean-Pierre Dumas, président du bureau d’aide juridictionnelle, a reçu une délégation ukrainienne composée de la vice-ministre de la justice d’Ukraine et de la directrice du Centre de réformes juridiques et judiciaires au ministère de la justice d’Ukraine.

Le 3 avril, Mme Françoise Nési, conseiller référendaire à la troisième chambre civile de la Cour de cassation, a participé, à Kiev, à une table ronde co-organisée par l’ambassade de France et le ministère de la justice d’Ukraine, sur le thème : « Le juge et le droit européen de l’environnement ».

III - Afrique

Cameroun

Du 11 au 15 mai, quatre magistrats de la Cour suprême du Cameroun ont effectué une visite de travail à la Cour de cassation. M. Dipanda Mouelle, président de la Cour suprême, en visite en France, s’est entretenu le 13 mai avec M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.

Gabon

Le 3 juin, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, ont successivement reçu Mme Pierrette Djouassa, ministre gabonais en charge de la justice.

Madagascar

Le 14 décembre, M. Martin Randrianoely, secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature de Madagascar, a été reçu par Mme Sylvie Menotti, secrétaire général de la première présidence de la Cour de cassation et M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation. M. Randrianoely a ensuite rencontré M. Jean-François Weber, président de chambre et membre du Conseil supérieur de la magistrature, puis M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation.

Mali

Du 23 février au 6 mars, M. Mama Sininta, secrétaire général de la Cour suprême du Mali, a effectué un stage au service de documentation et d’études de la Cour de cassation.

Le 20 juillet, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu en entretien Mme Diallo Kaïta Kayentao, président de la Cour suprême du Mali.

Tunisie

Une délégation de sept magistrats tunisiens a été reçue, du 26 au 30 janvier, à la Cour de cassation, au titre du projet d’appui à la modernisation du système judiciaire tunisien financé par l’Union européenne.

Le 27 février, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, a participé à un séminaire en Tunisie, sur le thème : « Droit civil, droit commercial, référés et procédures rapides », au titre du projet d’appui à la modernisation du système judiciaire tunisien financé par l’Union européenne.

Le 16 mars, une délégation de treize magistrats tunisiens : six magistrats du siège, trois magistrats du parquet et quatre magistrats chargés de la coopération internationale, a été reçue à la Cour de cassation. Une visite de la Cour de cassation a clôturé un entretien organisé selon la spécialité des membres des trois groupes ainsi constitués.

Du 26 au 29 mars, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendu à Tunis pour participer à un séminaire de formation à destination des professionnels du droit, organisé dans le cadre du projet d’appui à la modernisation de la justice, financé par la Commission européenne, sur le thème de la lutte contre le blanchiment.

Le 12 juin, à la demande du service international du Conseil d’Etat, M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, alors directeur du service de documentation et d’études de la Cour, a reçu en entretien trois magistrats administratifs tunisiens, en stage au Conseil d’Etat, afin de présenter le service.

Le 26 novembre, une délégation tunisienne composée de cinq magistrats du Tribunal administratif de Tunis, reçue au Conseil d’Etat dans le cadre d’un contrat de jumelage passé entre le Tribunal administratif de Tunis et le Conseil d’Etat, s’est entretenue avec M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, M. Arnaud Borzeix et M. Luc Briand, auditeurs au service de documentation et d’études de la Cour.

IV - Amériques

Brésil

Le 2 avril, M. Carlos Gustavo Direito, juge de la Cour de justice de l’Etat de Rio de Janeiro et Mme Patricia Laydner, magistrat brésilien, ont été reçus à la Cour de cassation pour un entretien avec M. Pierre Sargos, président de chambre.

Du 25 au 29 mai, M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire, chargé de mission auprès du premier président, a participé à un colloque international qui s’est tenu à Porto Alegre (Brésil), sur le thème : « Droit français et droit brésilien : perspectives nationales et comparées », réunissant chercheurs et praticiens français et brésiliens autour de plusieurs thèmes d’intérêt commun.

Le 14 octobre 2009, Mme Françoise Calvez, auditrice au service de documentation et d’études de la Cour de cassation, a reçu M. George Augusto Niaradi, président de la commission du commerce extérieur et des relations internationales de l’Ordre des avocats du Brésil et membre du barreau de Sao Paulo. Cette visite était organisée par le ministère des affaires étrangères et le ministère de la justice français, dans le cadre du programme dit « des personnalités d’avenir ». L’entretien portait notamment sur le thème de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Etats-Unis

Le 5 mars, M. Juscelino Colares, professeur de l’université de Syracuse (Etat de New-York), accueilli pendant un an au Conseil constitutionnel, s’est entretenu avec Mme Claire Favre, président de la chambre commerciale de la Cour de cassation, puis avec M. Renaud Salomon, conseiller référendaire à ladite chambre.

Le 11 septembre, Mme Janice Holder, présidente de la Cour suprême de l’Etat du Tennessee, s’est entretenue avec M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, et Mme Béatrice de Beaupuis, avocat général à la Cour.

V - Asie

Afghanistan

Le 5 novembre, une quinzaine de représentants des plus hautes instances judiciaires afghanes a été reçue à la Cour de cassation au titre d’une visite d’études à l’Ecole nationale de la magistrature ayant pour objectif de faire connaître le système judiciaire pénal français. Les magistrats afghans se sont entretenus avec M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la Cour de cassation.

Chine

Le 21 janvier, dans le cadre d’un cycle organisé par l’Ecole nationale de la magistrature sur le thème « Connaissance de la justice française », une délégation de magistrats chinois a visité la Cour de cassation.

Inde

Le 18 mars, a été reçue à la Cour de cassation, une délégation de quatre professeurs indiens, venus à Paris pour participer aux rencontres franco-indiennes organisées par la section Asie de la Société de législation comparée, en partenariat avec la Fondation de la maison des sciences de l’homme, l’Ecole normale supérieure et l’Indian Council of social sciences research, sur le thème général : « Droit et mondialisation ».

Indonésie

Le 23 juin, une délégation de sept magistrats d’Indonésie, en stage au service des affaires européennes et internationales du ministère de la justice sur le thème de la résolution alternative des conflits, a été reçue par M. Gérard Pluyette, conseiller doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation, pour un entretien sur la médiation et l’arbitrage.

Japon

Le 26 janvier, M. Jean-Pierre Dumas, président du bureau d’aide juridictionnelle, s’est entretenu avec une délégation d’avocats japonais du barreau d’Osaka, conduite par Me Aimé Mandel, avocat au barreau de Paris, sur le thème de l’aide juridictionnelle.

Le 3 mars, M. Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, et M. Jean-François Weber, président de chambre maintenu en activité, ont reçu une délégation de trois magistrats japonais, pour un entretien sur le contentieux civil.

Le 23 mars, M. Pierre Sargos, président de chambre, M. Christian Charruault, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, Mme Marielle Cohen-Branche, conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation, et M. Jean-Paul Meurice, secrétaire du comité de la médiation bancaire à la Banque de France, ont reçu une délégation de trois magistrats et un professeur japonais, pour une réunion de travail sur l’intérêt au taux légal.

Le 23 avril, M. Louis Di Guardia, premier avocat général à la Cour de cassation, a reçu une délégation de trois magistrats japonais, pour une réunion de travail sur les dispositions concernant l’interception par la voie des télécommunications (écoutes téléphoniques).

Le 27 avril, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu une délégation japonaise conduite par M. Ono, directeur de l’Institut national des études judiciaires japonais, pour une réunion de travail à laquelle ont participé notamment M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, et M. Pierre Sargos, président de chambre.

Le 10 juin, à l’occasion de son départ, son excellence M. Yutaka Imura, ambassadeur du Japon en France, a fait ses adieux à M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.

Le 28 juillet, son excellence M. Yasuo Saito, nouvel ambassadeur du Japon en France, a rendu une visite de courtoisie à M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.

Kazakhstan

Le 11 juin, une délégation de magistrats du Kazakhstan, en stage à l’École nationale de la magistrature du 2 au 12 juin sur le thème : « Découverte de la justice française », a visité la Cour de cassation.

Philippines

Le 30 mars, Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales auprès du premier président de la Cour de cassation, a reçu Mme Alicia Austria-Martinez, juge à la Cour suprême des Philippines, Mme Maria Angela Ponce, consul des Philippines en France, et Mme Anika Fernandez, attachée à l’ambassade des Philippines à Paris.

Singapour

Le 2 avril, Mlle Jean Ho, enseignant-chercheur à Singapour, en stage au Conseil d’Etat, a été reçue à la Cour de cassation pour un entretien avec M. Pierre Sargos, président de chambre.

VI - Moyen-Orient

Arabie Saoudite

Le 30 novembre et le 1er décembre, une délégation de hauts magistrats d’Arabie Saoudite a été reçue à la Cour de cassation, dans le cadre d’un stage sur le fonctionnement de la justice en France qui se déroulait du 30 novembre au 11 décembre.

Irak

Le 16 mars, à l’initiative de l’École nationale de la magistrature, une délégation de magistrats irakiens a été accueillie à la Cour de cassation. Ces magistrats ont été reçus notamment par M. Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle, en présence de M. Samuel Vuelta-Simon, directeur adjoint de l’Ecole nationale de la magistrature, de Mme Violaine de Villemeur, sous-directrice de la gouvernance démocratique à la direction générale de la coopération internationale et du développement, représentant du ministère des affaires étrangères et européennes, de M. Eric Maitrepierre, chef du service des affaires européennes et internationales, de M. Benoît Descoubes, chef de bureau à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, de son excellence M. Mowafak Abboud, ambassadeur d’Irak en France, et d’un représentant de la mission EUJUST LEX.

Le 19 novembre, à la demande de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), une délégation gouvernementale irakienne composée de ministres, juges et hauts fonctionnaires du gouvernement irakien, a été reçue à la Cour de cassation.

Israël

Du 22 au 26 mai, une délégation composée notamment de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, et de M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, s’est rendue en Israël pour participer aux rencontres judiciaires franco-israéliennes, à l’invitation de Mme Dorit Beinisch, présidente de la Cour suprême d’Israël.

Du 18 au 22 octobre, M. Philippe Castel, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a participé à un voyage d’étude en Israël, organisé sous l’égide de la Fondation France Israël.

Jordanie

Le 6 juillet, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu une délégation jordanienne conduite par M. Ismaël Oumari, président de la Cour de cassation de Jordanie. M. Ismaël Oumari, M. Mansour Hadidi, directeur de l’Institut d’études judiciaires en Jordanie, et M. Ammar Husseini, juge à la Cour de cassation de Jordanie, ont rencontré M. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile, et Mme Isabelle Goanvic, adjoint au directeur du service de documentation et d’études, pour une réunion de travail sur ce service.

Liban

Le 9 juillet, M. Ghaleb Ghanem, premier président de la Cour de cassation libanaise et président de l’AHJUCAF, a été reçu par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, en la présence de M. Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile et secrétaire général de l’AHJUCAF. Il a été reçu le même jour par M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, en la présence de M. Yves Charpenel, avocat général.

Le 25 novembre, M. Christian Raysseguier, premier avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a reçu six procureurs généraux de cours d’appel libanais, à la demande du parquet près le tribunal de grande instance de Paris et de la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

VII - Océanie

Du 15 au 18 juin, M. Jean-François Weber, président de chambre, a représenté M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, à la 18e conférence judiciaire du Pacifique, à Papeete. Cette conférence réunit, tous les deux ans, les présidents des Cours suprêmes du Pacifique, pour discuter des questions d’intérêt commun. Cette année, la réunion avait pour thème essentiel les litiges fonciers dans la région pacifique.

VIII - Organisations ou associations internationales, juridictions internationales

ACOJURIS

Le 7 janvier, Mme Magali Ingall-Montagnier s’est rendue à Bratislava (Slovaquie) pour participer à une réunion de travail des experts pour la création d’un lexique juridique franco-slovaque.

Dans le cadre d’un projet intitulé « Renforcement des capacités du ministère de la justice – Soutien à la professionnalisation » au Liban, soutenu par la Commission européenne, M. Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et M. Yves Charpenel, avocat général près ladite chambre, ont assuré à Beyrouth un premier séminaire de formation générale en droit pénal et procédure pénale, du 12 au 16 janvier, puis un second séminaire à destination des futurs formateurs eux-mêmes, du 4 au 8 mai.

Du 25 au 29 mai, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, s’est rendu au Liban pour participer à un séminaire de formation générale de magistrats libanais en droit civil et procédure civile.

Association des juristes franco-britanniques

Le 20 novembre, Mme Monique Radenne, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, s’est rendue à Belfast, à l’invitation de l’Association des juristes franco-britanniques, pour participer à une conférence sur le thème du mandat d’arrêt européen.

Cour de justice des Communautés européennes

Du 29 au 31 mars, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, s’est rendu au Luxembourg, à la Cour de justice des Communautés européennes, à l’invitation de M. Vassilios Skouris, son président, pour participer à un symposium réunissant les présidents des Cours constitutionnelles et suprêmes des Etats membres de l’Union européenne, sur le thème : « Réflexion autour de la procédure préjudicielle ».

Académie de droit européen (ERA)

Le 6 juin, Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales auprès du premier président, a représenté M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, à la 18e réunion du Comité consultatif de l’ERA, à Trèves (Allemagne).

Les 15 et 16 octobre, Mme Monique Radenne, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, a représenté M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, à un séminaire sur le terrorisme, à Trèves (Allemagne).

Union pour la méditerranée

Le 2 février, M. Iskandar Ghattas, député égyptien, membre de la commission des relations extérieures de l’Assemblée du peuple et ancien secrétaire général de la Conférence des ministres francophones de la justice, a rencontré, à la Cour de cassation, Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales auprès du premier président, au titre de l’organisation d’une deuxième édition de la convention des juristes de la méditerranée en Egypte, qui s’est effectivement tenue en octobre 2009, et à laquelle a participé M. Guillaume Adreani, greffier à la Cour de cassation, assistant de l’AHJUCAF. Etait présent à l’entretien M. Jean-Marc Baïssus, directeur général de la Fondation pour le droit continental.

IX - Conférences organisées sur le droit européen et international et sur le droit comparé

Du 27 au 29 avril, trente-cinq professionnels francophones se sont réunis en Grand’chambre de la Cour de cassation, pour participer à une formation sur le thème de la justice transitionnelle, à la demande du ministère des affaires étrangères et européennes (MAEE).