Séminaires de formation

Ces actions de formation, également organisées au titre de la formation continue déconcentrée de l’Ecole nationale de la magistrature, ont été initiées par le parquet général de la Cour de cassation en direction d’une part, des magistrats de la Cour de cassation, mais aussi de ceux des cours d’appel, dans une démarche d’ouverture sur l’extérieur.

1 - Des séminaires de formation pour les magistrats des cours d’appel

- Séminaire « Technique de cassation »

Pour la troisième année consécutive a été organisée le 5 octobre 2009, une session de formation au pourvoi en cassation, à destination des procureurs généraux et des magistrats des parquets généraux près les cours d’appel, en vue de présenter et d’expliquer l’ensemble de la procédure devant la Cour de cassation, tant s’agissant des chambres civiles que de la chambre criminelle, afin notamment de permettre aux participants de mieux évaluer les hypothèses dans lesquelles un pourvoi peut être formé. Au cours de cette action ouverte par M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation, et M. Jean-François Weber, président de chambre, sont intervenus MM. Henri-Claude Le Gall et Gérard Pluyette, conseillers doyens, MM. André Gariazzo et Christian Raysséguier, premiers avocats généraux, M. Louis Di Guardia, premier avocat général honoraire et Maîtres Emmanuel Piwnica et Bruno Potier de la Varde, anciens présidents de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

- Séminaires « Diffusion de la jurisprudence de la chambre criminelle »

Afin de permettre une diffusion pratique et opérationnelle de la jurisprudence de la chambre criminelle auprès des magistrats des parquets des cours et tribunaux, des magistrats du siège et du parquet de la chambre criminelle se sont déplacés dans les ressorts de cour d’appel, afin de permettre, au cours de séminaires de travail, d’aborder les aspects techniques de la procédure pénale dans une perspective axée sur la pratique judiciaire. Huit déplacements ont eu lieu au cours de l’année 2009 : le 24 février 2009 à la cour d’appel de Poitiers, le 3 mars 2009 à la cour d’appel d’Orléans, réunissant les magistrats de cette cour et de la cour d’appel de Bourges, le 7 avril 2009 à la cour d’appel de Rouen, le 14 mai 2009 à la cour d’appel de Grenoble, le 2 juin 2009 à la cour d’appel de Colmar, le 20 octobre 2009 à la cour d’appel de Douai, le 17 novembre 2009 à la cour d’appel de Besançon et le 11 décembre 2009 à la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

2 - Des séminaires de formation pour les magistrats de la Cour de cassation

- Séminaires « Le secret médical aujourd’hui : aspects juridiques et médicaux »

Ce cycle de séminaires a été organisé au regard, d’une part, des enjeux posés par la médecine moderne – génétique, médecine prédictive, nouvelles technologies –, d’autre part, des exigences actuelles de prise en charge globale des patients – relations médecine de ville, médecine hospitalière et secret partagé au sein d’une équipe hospitalière – et, enfin, de l’affirmation du droit des patients à l’information, l’ensemble de ces éléments nécessitant de s’interroger sur le principe du secret médical.

- Le premier séminaire, ouvert par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, et organisé le 9 avril 2009, a porté sur les enjeux et les perspectives du secret médical et a réuni M. Benoît Leclerc, directeur général de l’AP-HP, M. Didier Houssin, directeur général de la santé, M. Axel Khan, président de l’université Paris Descartes, M. Pierre Sargos, président de chambre à la Cour de cassation, et M. Didier Tabuteau, conseiller d’Etat.

- Le second séminaire, organisé le 11 juin 2009, a porté sur les aspects juridiques et médicaux du secret médical et a réuni Mme Frédérique Dreifuss-Netter, conseiller à la Cour, M. Didier Sicard, président honoraire du Comité consultatif national d’éthique, M. François Stéphani, vice-président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’ordre des médecins, M. Claude Evin, président de la Fédération hospitalière de France, Mme Anne-Elisabeth Crédeville, conseiller à la Cour, M. Laurent Davenas, avocat général, et Mme Caroline Rey, chef de service des urgences médico-judiciaires de l’Hôtel-Dieu et de l’hôpital Armand Trousseau.

- Séminaire « Les évolutions récentes du droit fiscal et l’impact des règles européennes »

Ce séminaire, organisé le 19 juin 2009, a eu pour objet de croiser, sur la question de l’influence du droit communautaire et du droit de la Convention européenne des droits de l’homme, les regards de différents spécialistes. Sont ainsi intervenus M. Christian Raysséguier, premier avocat général, M. Bernard Chevalier, référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes, M. Vincent Berger, jurisconsulte de la Cour européenne des droits de l’homme, M. Jean-Pierre Lieb, chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, M. Jean Schmidt, professeur émérite à l’université de Paris I, M. Emmanuel Kornprobst, professeur des universités à Rouen, Maître Jacques Molinié, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Maître Patrick Michaud, avocat à la cour d’appel de Paris, et Mme Bénédicte Farthouat Danon, conseiller référendaire à la Cour.

- Séminaire « La responsabilité des avocats »

Au titre du cycle de séminaires sur la responsabilité des professionnels du droit, avaient été organisées en 2008 deux sessions, le 30 mai sur la responsabilité des notaires et le 12 décembre sur la responsabilité de l’administrateur et du mandataire judiciaire. Le 13 novembre 2009 s’est tenu le troisième volet de ce cycle sur la responsabilité des avocats. Sont intervenus M. Christian Mellottée, premier avocat général, M. Jean-Louis Gallet, conseiller, M. François Jessel, conseiller référendaire, M. Philippe Brun, professeur de droit, Maître Henri Alterman, avocat honoraire, et Maître Benoît Soltner, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation.