Cycles de conférences de la Cour de cassation

Il s’agit de cycles de conférence organisés par la première présidence de la Cour de cassation, au titre de la formation continue déconcentrée de l’Ecole nationale de la magistrature.

Cycle de conférences « Les grands procès criminels de l’histoire de la justice »

Coorganisé par la Cour de cassation et l’Association française pour l’histoire de la justice (AFHJ), ce cycle de conférences a pour ambition de faire connaître les affaires judiciaires qui ont eu un retentissement dans l’opinion publique et ont été à l’origine d’un mouvement de réforme de la justice. Il s’agit d’explorer ce lien méconnu entre l’éclosion d’une affaire, les mutations morales de la société et les évolutions juridiques, procédurales et institutionnelles de la justice.

Les conférences données en 2009 ont été les suivantes :
- le 22 janvier 2009 : conférence de Mme Claude Gauvard, membre de l’IUF, professeur à l’université Paris I, vice-présidente de l’AFHJ, ayant pour intitulé « Affaires médiévales et développement de la procédure inquisitoire » ;
- le 12 février 2009 : conférence de M. Frédéric Chauvaud, professeur à l’université de Poitiers, sur « Les sœurs Papin » ;
- le 2 avril 2009 : conférence de M. Denis Salas, magistrat, secrétaire général de l’AFHJ, sur « Les affaires criminelles dans la littérature » ;
- le 14 mai 2009 : conférence de M. Jacques Dallest, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, sur « L’affaire Vacher, éventreur de bergers au XIXe siècle dans la région de Bourg-en-Bresse » ;
- le 18 juin 2009 : conférence de M. Jean-Pierre Royer, professeur émérite de l’université Lille II, et Mme Sylvie Humbert, maître de conférences à la faculté libre de droit de Lille, sur « Les procès de la laïcité » ;
- le 22 octobre 2009 : conférence de M. Jean-Claude Farcy, chargé de recherches au CNRS, sur le thème « Erreur judiciaire et réforme de la justice : à propos de l’affaire Doize (1862) » ;
- le 19 novembre 2009 : conférence de M. Benoît Garnot, professeur d’histoire moderne à l’université de Bourgogne, intitulée « A propos de l’affaire Calas : Voltaire et la justice, histoire d’un malentendu » ;
- le 17 décembre 2009 : conférence de M. Dominique Kalifa, professeur d’histoire contemporaine à l’université Paris I, au sujet de « L’affaire Aernoult-Rousset (1902-1912) dite “l’affaire Dreyfus des ouvriers” : la justice militaire en procès ».

Cycle de conférences « Risques, assurances, responsabilités »

Ce cycle de conférences est coorganisé, pour la quatrième fois, par la Cour de cassation, l’Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), le Centre des hautes études d’assurances (CHEA), l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale (EN3S), et l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. Il présente la particularité de faire précéder chaque conférence d’une réflexion, menée pendant plusieurs mois, par des groupes de travail pluridisciplinaires composés d’enseignants et de professionnels.

Pour la session 2008-2009, cinq groupes de travail ont traité de sujets particuliers, déclinant le thème général « Bonne foi, transparence, information ». Cette réflexion s’est conclue par des contributions écrites, dont certaines sont disponibles sur le site internet de la Cour de cassation, ainsi que la présentation de propositions, discutées lors de cinq conférences, dont la dernière s’est tenue à la Cour de cassation le 26 mars 2009. Le groupe de travail, animé par M. Nicolas Molfessis, professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris II) et M. Maurice Nussenbaum, professeur à l’université Paris IX-Dauphine, a restitué ses travaux sur le thème de « La transparence en droit économique ».

Pour la session 2009-2010, cinq groupes de travail ont également été constitués pour traiter de sujets sur le thème « Assurance et protection sociale ». Les propositions ont été restituées et discutées à l’occasion de cinq conférences dont l’une s’est tenue à la Cour de cassation le 1er octobre 2009. Le groupe de travail animé par M. Xavier Prétot, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation, a restitué ses travaux sur le thème : « La sécurisation des engagements : les normes et les contrôles ».

Ce cycle se poursuivra en 2010 avec quatre nouvelles conférences :
- le 8 mars 2010 : restitution des travaux du groupe animé par M. Pierre Sargos, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, sur « Les risques marchands et non marchands : quelles clefs de répartition » ;
- le 17 mai 2010 : présentation des travaux du groupe animé par M. François Ewald, professeur au CNAM à Paris, traitant de « L’information et la protection de la personne garantie » ;
- le 7 juin 2010 : synthèse des études du groupe animé par M. Michel Verkindt, professeur à l’université de Lille, consacré au thème « Couverture du risque professionnel » ;
- le 27 septembre 2010, restitution des réflexions du groupe de travail animé par Mme Laurence Idot, professeur à l’université Paris II, sur « Monopole et assurance » ;

Cycle de conférences « Droit et technique de cassation »

Il s’agit d’un cycle de conférences, organisé à l’initiative de la première présidence de la Cour de cassation, conçu, à l’origine, pour faire connaître la technique du pourvoi en cassation en matière civile et sa contribution à la création jurisprudentielle de la Cour de cassation. Il est désormais ouvert à l’ensemble des juristes intéressés et vise à une analyse critique de la méthode de jugement de la Cour ou de sa jurisprudence.

Les thèmes abordés ont été les suivants :
- le 2 février 2009 : conférence de MM. Christian Charruault, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, et Xavier Bachellier, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, intitulée « Le pouvoir souverain du juge du fond » ;
- le 3 décembre 2009 : conférence de MM. Jean-Pierre Ancel, président de chambre honoraire à la Cour de cassation, et Dominique Foussard, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ayant pour titre « Le manque de base légale ».

Ce cycle se poursuivra en 2010 avec quatre nouvelles conférences :
- le 25 février 2010 : conférence de MM. Alain Lacabarats, président de la troisième chambre civile, et Hervé Hazan, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, sur le thème : « Le moyen sérieux » ;
- le 15 mars 2010 : conférence de MM. Christian Charruault, président de la première chambre civile de la Cour de cassation, et Yves Capron, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, ayant pour titre « Du moyen sérieux à l’arrêt : la technique de cassation au service du droit » ;
- le 3 mai 2010 : conférence de Mme Renée Koering-Joulin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation, et de MM. Thomas Vasseur, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, et Gilles Thouvenin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, intitulée « La Cour de cassation garante du procès équitable » ;
- le 29 novembre 2010 : conférence de MM. Gérard Pluyette, conseiller doyen de la première chambre civile de la Cour de cassation, et Louis Boré, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, titrée « La cassation, voie d’achèvement du procès ? ».

Cycle de conférences « Droit, économie et justice »

Coorganisé par la Cour de cassation et la chaire « Régulation » de Sciences Po, ce cycle de conférences a pour ambition de mieux faire connaître et de discuter les théories économiques applicables au droit. Sans méconnaître les limites de l’analyse économique du droit, et l’autonomie fondamentale des sources du droit, l’objet des conférences est de fournir aux juristes intéressés des observations et des raisonnements issus de théories économiques.

Lors de la session 2008-2009, consacrée au thème général « Droit et économie du travail et de la protection sociale », les manifestations suivantes se sont tenues, en 2009, à la Cour de cassation :
- le 19 janvier 2009 : Mme Christine Neau-Leduc, professeur de droit à l’université Montpellier I, M. Bernard Saincy, responsable du collectif développement durable de la CGT, M. Jacques Kheliff, directeur du développement durable de la société Rhodia, et M. Manfred Warda, secrétaire général de l’International Federation of Chemical, Energy, Mine and General Workers’Unions, sont intervenus lors d’une table ronde sur le thème : « L’entreprise et sa responsabilité sociétale » ;
- le 9 février 2009, Mme Mireille Elbaum, professeur au CNAM, directrice de la chaire « Politique et économie de la protection sociale », membre du CERC, et M. Jean-Pierre Chauchard, professeur de droit à l’université de Nantes, ont donné une conférence intitulée « Travail, protection sociale et pauvreté : quels droits ? » ;
- le 9 mars 2009, M. Antoine Jeammaud, professeur de droit à l’Institut d’études du travail de Lyon, et Mme Françoise Piotet, professeur de droit à l’université de Nantes, sont intervenus sur le thème « Droit social et relations professionnelles : acteurs et normes » ;
- le 6 avril 2009, M. Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, M. Paul Chaumont, conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge départiteur, M. Gilles Soetemondt, président du conseil de prud’hommes de Paris, et M. Jean-Marc Soulat, président du conseil de prud’hommes de Versailles, ont participé à une table ronde sur « L’analyse économique de la justice du travail ».

Au titre de la session 2009-2010, dont le thème général est « Droit et économie de la propriété intellectuelle », six conférences ont eu lieu :
- le 18 mai 2009, M. Jean-Frédéric Morin, professeur à l’université libre de Bruxelles, et Mme Silke von Lewinski, chef de département au Francklin Pierce Law Center, ont traité de « La propriété intellectuelle à l’heure de la mondialisation » ;
- le 22 juin 2009, M. René Sève, directeur général du Centre d’analyse stratégique, et M. Fabrice Siiriainen, professeur à l’université de Nice Sophia-Antipolis, ont donné une conférence intitulée « La propriété intellectuelle au cœur de l’économie de l’immatériel » ;
- le 28 septembre 2009, Mme Marie-Françoise Marais, conseiller à la première chambre civile de la Cour de cassation, vice-présidente du CSPLA et membre de l’ARMT, M. Claude Henry, professeur d’économie à Sciences Po et Columbia University, M. Christophe Geiger, directeur général du CEIPI à Strasbourg, chercheur au Max Planck Institute de Munich, sont intervenus sur le thème : « "Clef" pour comprendre : la fonction sociale des droits de propriété intellectuelle » ;
- le 19 octobre 2009, M. Paul Seabright, chercheur à l’Institut d’économie industrielle (IDEI) et au Center for Economic Policy Research (CEPR), professeur d’économie à l’université Toulouse I, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à Sciences Po, directeur de la chaire « Régulation », et M. Hanns Ullrich, professeur émérite de l’université de Munich/Institut européen de Florence, ont participé à une conférence titrée « Propriété intellectuelle, concurrence et régulation » ;
- le 23 novembre 2009, Benjamin Coriat, professeur de sciences économiques à l’université Paris 13, et Bernard Remiche, avocat au barreau de Bruxelles, professeur et président du département de droit économique et social (DESO) de la faculté de droit de l’université catholique de Louvain, ont traité du sujet suivant : « Enjeu social, objet juridique : le médicament » ;
- le 14 décembre 2009, M. Alain Girardet, président de chambre à la cour d’appel de Paris, professeur associé à l’université Paris XII, et M. Michel Vivant, professeur des universités à Sciences Po, responsable de la spécialité propriété intellectuelle du master droit économique, ont consacré leur intervention au thème suivant « Contrefaçon/réparation : une question majeure ».

L’ensemble des conférences fera l’objet d’une publication dans la collection « Droit et économie » aux éditions LGDJ.