Cour de cassation

Troisième chambre civile

Tableau 3.7 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2009 PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.8 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - TROISIEME CHAMBRE CIVILE

 

Tableau 3.9 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) TROISIEME CHAMBRE CIVILE

 

La répartition des principales décisions de la troisième chambre civile
(hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

29%

Rejet

43%

Non-admission

28%

Cette chambre a jugé 2079 affaires par arrêt en 2009, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2008 (1901 affaires)

La durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations) a diminué, passant de 432 jours à 422 jours, soit un gain de 10 jours
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