Troisième chambre civile
La répartition des principales décisions de la troisième chambre civile |
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Cette chambre a jugé 2079 affaires par arrêt en 2009, soit une augmentation de 9 % par rapport à 2008 (1901 affaires) La durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations) a diminué, passant de 432 jours à 422 jours, soit un gain de 10 jours |
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