Première chambre civile
La répartition des principales décisions de la première chambre civile |
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Cette chambre a jugé 2232 affaires par arrêt en 2009, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2008 (2206 affaires) |
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La durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations) a diminué, passant de 466 jours à 448 jours, soit un gain de 18 jours |
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