Cour de cassation

Première chambre civile

Tableau 3.1 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2009 PAR LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.2 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - PREMIERE CHAMBRE CIVILE

 

Tableau 3.3 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) PREMIERE CHAMBRE CIVILE

La répartition des principales décisions de la première chambre civile
(hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

31%

Rejet

27%

Non-admission

42%

Cette chambre a jugé 2232 affaires par arrêt en 2009, soit une augmentation de 1 % par rapport à 2008 (2206 affaires)

La durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations) a diminué, passant de 466 jours à 448 jours, soit un gain de 18 jours
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