Chambre sociale

Tableau 3.13 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2009 PAR LA CHAMBRE SOCIALE  PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.14 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE SOCIALE

 

Tableau 3.15 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) CHAMBRE SOCIALE

 

La répartition des principales décisions de la chambre sociale
(hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

31%

Rejet

51%

Non-admission

18%

Cette chambre a jugé 4536 affaires par arrêt en 2009, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2008 (3936 affaires)

La durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations) a augmenté, passant de 507 jours à 525 jours, soit un allongement de 18 jours