Chambre criminelle

Tableau 3.16 - REPARTITION DES DOSSIERS PENAUX JUGES EN 2009 PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.17 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE CRIMINELLE

 

Tableau 3.18 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES (en jours) - CHAMBRE CRIMINELLE

 

La répartition des principales décisions de la chambre criminelle
(hors désistements, rectifications et autres) se présente comme suit :

Sur l’ensemble des dossiers jugés

 

Sur dossiers jugés sur pourvois soutenus

Cassation

8 %

 

Cassation

14 %

Rejet

21 %

 

Rejet

38 %

Irrecevabilité

3 %

 

Irrecevabilité

6 %

Non-admission

67 %

 

Non-admission

42 %

Cette chambre a jugé 8192 affaires par arrêt en 2009, soit une augmentation de moins de 1 % par rapport à 2008 (8149 affaires)

La durée moyenne de traitement de ces affaires a augmenté, passant de 118 jours à 129 jours, soit un allongement de 11 jours