Chambre criminelle

Tableau 3.16 - REPARTITION DES DOSSIERS PENAUX JUGES EN 2009 PAR CATEGORIE DE DECISIONS

Tableau 3.17 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE CRIMINELLE

Tableau 3.18 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES (en jours) - CHAMBRE CRIMINELLE

La répartition des principales décisions de la chambre criminelle
(hors désistements, rectifications et autres) se présente comme suit :

Sur l’ensemble des dossiers jugés		Sur dossiers jugés sur pourvois soutenus
Cassation	8 %	Cassation	14 %
Rejet	21 %	Rejet	38 %
Irrecevabilité	3 %	Irrecevabilité	6 %
Non-admission	67 %	Non-admission	42 %

Cette chambre a jugé 8192 affaires par arrêt en 2009, soit une augmentation de moins de 1 % par rapport à 2008 (8149 affaires)

La durée moyenne de traitement de ces affaires a augmenté, passant de 118 jours à 129 jours, soit un allongement de 11 jours