Chambre commerciale
La répartition des principales décisions de la chambre commerciale |
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Cette chambre a jugé 1944 affaires par arrêt en 2009, soit une diminution de 13 % par rapport à 2008 (2236 affaires) La durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations) a diminué, passant de 483 jours à 453 jours, soit un gain de 30 jours |
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