Rapport 2009
Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires
Propositions de réforme en matière civile
Propositions de réforme en matière pénale
Deuxième partie : Discours
DISCOURS PRONONCE lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le jeudi 14 janvier 2010 par :
Troisième partie : Etude : Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation
- Avant-propos (Par M. Xavier Lagarde, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense)
- Introduction
- Les arrêts de principe du 18 mai 2005[1]
- Les effets de ces arrêts sur la jurisprudence postérieure de la Cour
- Introduction
- Conditions relatives à la situation personnelle du débiteur
- Conditions relatives à la situation patrimoniale du débiteur
- Conclusion : la finalité de la procédure de traitement du surendettement
- Introduction
- Evolution et caractéristiques du contentieux porté devant la Cour de cassation
- Résultats des pourvois par nature de contentieux
- Conclusion
- Introduction
- L’accès à l’emploi des personnes vulnérables en raison de l’âge ou de l’état de santé
- Le maintien dans l’emploi des salariés âgés et malades, inaptes ou handicapés
- Introduction
- Les régimes juridiques du contrat de travail intègrent à des degrés divers des facteurs de précarité
- Les régimes juridiques du contrat de travail comportent des éléments qui atténuent ou neutralisent les facteurs de précarité
- Introduction
- La vulnérabilité des salariés qui demandent la mise en place d’élections professionnelles et des salariés candidats à des fonctions représentatives
- La vulnérabilité des salariés qui exercent un mandat représentatif
- Le salarié protégé reste vulnérable au terme de son mandat
Contributions de la première chambre civile de la Cour de cassation
L’application directe de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant
Contributions de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
La protection des particuliers surendettés
Contribution de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
Contributions de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Contributions de la chambre sociale de la Cour de cassation
Les personnes âgées, ou dont la santé est altérée, et l’emploi
Contrats de travail et précarité
Brève réflexion sur les contours de la vulnérabilité du stagiaire en entreprise
Contribution de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Quatrième partie : Jurisprudence de la Cour
- Introduction
Contrat de travail, organisation et exécution du travail
- Emploi et formation
- Droits et obligations des parties au contrat de travail
- Modification dans la situation juridique de l’employeur
- Contrats particuliers
Durée du travail et rémunérations
Egalité de traitement, discrimination, harcèlement
Accords collectifs et conflits du travail
- Entreprises en difficulté
- Droit des sociétés
- Droit bancaire
- Protection des consommateurs
- Sûretés
- Propriété intellectuelle
- Propriété industrielle
- Droit de la concurrence
- Subrogation
- Action civile
- Action publique
- Appel
- Cassation
- Contrôle judiciaire et détention provisoire
- Cour d’assises
- Enquête et instruction
- Juridictions correctionnelles
- Compétence
Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte
Droit des personnes et de la famille
Droit du travail
Droit immobilier, environnement et urbanisme
Activités économiques, commerciales et financières
Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale
Procédure civile et organisation des professions
Droit pénal et procédure pénale
Application du droit communautaire, européen et international
Cinquième partie : Activité de la Cour
- Répartition du contentieux civil et pénal en 2009
- Evolution du stock général année 2009
- Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2009 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers civils terminés en 2009 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires civiles - année 2009
- Répartition du contentieux pénal en 2009 par catégorie d’affaires
- Répartition des dossiers pénaux jugés en 2009 par catégorie de décisions
- Evolution du stock des affaires pénales - année 2009
- Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambres civiles
- Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
- Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
- Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
- Procédure de radiation (art. 1009-1 du CPC) requêtes et décisions 1009-1
- Répartition des requêtes 1009-1 en 2009
- Répartition des décisions 1009-1 en 2009
- Première chambre civile
- Deuxième chambre civile
- Troisième chambre civile
- Chambre commerciale
- Chambre sociale
- Chambre criminelle
- Assemblée plénière et chambre mixte
- Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation
- Taux de publication de 2000 à 2009 des chambres civiles et criminelle
- Activité 2009 du service de documentation, des études et du rapport
- Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle de 2000 à 2009
- Décisions intervenues dans l’année
- Aide juridictionnelle 2009
- Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2009
- Activité 2009 de la commission nationale de réparation des détentions
- Commission de révision
- Chambre criminelle statuant comme Cour de révision
- Activité 2009 de la commission de révision
- Colloques et conférences organisés à la Cour de cassation
- Cycles de conférences de la Cour de cassation
- Séminaires de formation
- Audience solennelle de rentrée
Statistiques année 2009
Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales
Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle
Avis de la Cour
Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation
Bureau d’aide juridictionnelle
Commission nationale de réparation des détentions
Commission de révision des condamnations pénales
Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH
Relations internationales
Manifestations organisées à la Cour de cassation
Attributions des chambres civiles
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