Rapport 2009

Première partie : Suggestions de modifications législatives ou réglementaires

Propositions de réforme en matière civile

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme dans le domaine civil
• Suggestions nouvelles

Propositions de réforme en matière pénale

• Introduction
• Suivi des suggestions de réforme dans le domaine pénal
• Suggestions nouvelles

Deuxième partie : Discours

DISCOURS PRONONCE lors de l’audience solennelle de début d’année judiciaire, le jeudi 14 janvier 2010 par :

• Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation
• Monsieur Jean-Louis Nadal, procureur général près la Cour de cassation
• Monsieur François Fillon, Premier ministre

Troisième partie : Etude : Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la Cour de cassation

• Avant-propos (Par M. Xavier Lagarde, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense)

Contributions de la première chambre civile de la Cour de cassation

L’application directe de la Convention de New York relative aux droits de l’enfant

• Introduction
• Les arrêts de principe du 18 mai 2005^[1]
• Les effets de ces arrêts sur la jurisprudence postérieure de la Cour

Les majeurs protégés

• Introduction
• Le contrôle des conditions d’ouverture des mesures de protection
• Le choix des tuteurs et curateurs
• La responsabilité des organes de la tutelle
• Les recours contre les décisions des juges des tutelles
• Le régime des différents actes juridiques accomplis par un majeur protégé

Le maintien en rétention des étrangers

• Introduction
• La protection de l’étranger lors de l’interpellation : le principe de loyauté
• La protection de l’étranger lors de l’audience
• La protection de l’étranger pendant sa rétention

Contributions de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

La protection des particuliers surendettés

• Introduction
• Conditions relatives à la situation personnelle du débiteur
• Conditions relatives à la situation patrimoniale du débiteur
• Conclusion : la finalité de la procédure de traitement du surendettement

L’accès à la justice des personnes aux ressources insuffisantes : le contentieux de l’aide juridictionnelle porté devant la Cour de cassation (1980-2009)

• Introduction
• Evolution et caractéristiques du contentieux porté devant la Cour de cassation
• Résultats des pourvois par nature de contentieux
• Conclusion

L’obligation de l’établissement de crédit prêteur d’éclairer son client auquel il propose d’adhérer à une assurance de groupe pour couvrir les risques de décès, invalidité, chômage

• Introduction
• La vulnérabilité de l’emprunteur/assuré
• L’obligation d’éclairer le client sur l’inadaptation de la garantie au risque
• Conclusion

Vulnérabilité et droit de la sécurité sociale

• Introduction
• Les principes directeurs de la jurisprudence en matière de sécurité sociale
• La refonte du régime de la faute inexcusable de l’employeur

Contribution de la troisième chambre civile de la Cour de cassation

Les personnes vulnérables et le droit des baux d’habitation

• Introduction
• Les principaux critères de vulnérabilité
• L’incidence de la vulnérabilité
• Quelques décisions éparses de la Cour de cassation dans lesquelles la notion de vulnérabilité n’est pas totalement étrangère
• Conclusion

Contributions de la chambre commerciale de la Cour de cassation

La vulnérabilité en droit commercial

• Introduction
• La vulnérabilité de l’investisseur
• La vulnérabilité de l’emprunteur et de la caution

La notion de dépendance économique en droit de la concurrence

• La notion de dépendance économique en droit de la concurrence

Contributions de la chambre sociale de la Cour de cassation

Les personnes âgées, ou dont la santé est altérée, et l’emploi

• Introduction
• L’accès à l’emploi des personnes vulnérables en raison de l’âge ou de l’état de santé
• Le maintien dans l’emploi des salariés âgés et malades, inaptes ou handicapés

Contrats de travail et précarité

• Introduction
• Les régimes juridiques du contrat de travail intègrent à des degrés divers des facteurs de précarité
• Les régimes juridiques du contrat de travail comportent des éléments qui atténuent ou neutralisent les facteurs de précarité

Les salariés protégés

• Introduction
• La vulnérabilité des salariés qui demandent la mise en place d’élections professionnelles et des salariés candidats à des fonctions représentatives
• La vulnérabilité des salariés qui exercent un mandat représentatif
• Le salarié protégé reste vulnérable au terme de son mandat

Brève réflexion sur les contours de la vulnérabilité du stagiaire en entreprise

• Introduction
• L’état de vulnérabilité du stagiaire saisi par les textes
• L’intervention du juge dans le contrôle de la qualification de « stage »

Contribution de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Les personnes vulnérables dans la jurisprudence de la chambre criminelle

• Introduction
• La vulnérabilité de la victime
• Le comportement de l’auteur et ses conséquences
• Vulnérabilité et procédure

Quatrième partie : Jurisprudence de la Cour

Arrêts rendus en assemblée plénière et en chambre mixte

• Assemblée plénière
• Chambre mixte

Droit des personnes et de la famille

• Divorce
• Etrangers

Droit du travail

• Introduction

  Contrat de travail, organisation et exécution du travail

  • Emploi et formation
  • Droits et obligations des parties au contrat de travail
  • Modification dans la situation juridique de l’employeur
  • Contrats particuliers

  Durée du travail et rémunérations

  • Durée du travail, repos et congés
  • Rémunérations

  Santé et sécurité au travail

  • Santé et sécurité au travail

  Egalité de traitement, discrimination, harcèlement

  • Egalité de traitement
  • Discrimination
  • Harcèlement

  Accords collectifs et conflits du travail

  • Accords et conventions collectifs
  • Conflits du travail

  Représentation du personnel et élections professionnelles

  • Elections professionnelles
  • Représentation du personnel
  • Droit syndical

  Rupture du contrat de travail

  • Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire
  • Licenciement

  Actions en justice

  • Actions en justice

Droit immobilier, environnement et urbanisme

• Chasse
• Construction
• Vente
• Urbanisme

Activités économiques, commerciales et financières

• Entreprises en difficulté
• Droit des sociétés
• Droit bancaire
• Protection des consommateurs
• Sûretés
• Propriété intellectuelle
• Propriété industrielle
• Droit de la concurrence
• Subrogation

Responsabilité civile, assurances et sécurité sociale

Droit de la responsabilité

• Responsabilité délictuelle
• Produits défectueux
• Accidents de la circulation

Sécurité sociale

• Sécurité sociale

Procédure civile et organisation des professions

• Procédure civile
• Procédures civiles d’exécution
• Presse
• Professions judiciaires

Droit pénal et procédure pénale

Procédure pénale

• Action civile
• Action publique
• Appel
• Cassation
• Contrôle judiciaire et détention provisoire
• Cour d’assises
• Enquête et instruction
• Juridictions correctionnelles
• Compétence

Droit pénal général

• Droit pénal général

Droit pénal spécial

• Circulation routière
• Exercice illégal de la pharmacie
• Nouvelles technologies
• Contrefaçon
• Loterie
• Droit pénal économique et financier

Intérêts civils

• Intérêts civils

Application du droit communautaire, européen et international

• Droit communautaire
• Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
• Conflits de juridictions

Cinquième partie : Activité de la Cour

Statistiques année 2009

• Répartition du contentieux civil et pénal en 2009
• Evolution du stock général année 2009
• Répartition du contentieux civil, commercial et social en 2009 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers civils terminés en 2009 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires civiles - année 2009
• Répartition du contentieux pénal en 2009 par catégorie d’affaires
• Répartition des dossiers pénaux jugés en 2009 par catégorie de décisions
• Evolution du stock des affaires pénales - année 2009

Évolution du stock et de la durée des affaires civiles et pénales

• Stock, flux et délai du contentieux civil soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambres civiles
• Durée moyenne des affaires terminées par un arrêt (en jours) - chambres civiles
• Stock, flux et délai du contentieux pénal soumis à la Cour de cassation
• Durée moyenne des affaires (en jours) - chambre criminelle
• Procédure de radiation (art. 1009-1 du CPC) requêtes et décisions 1009-1
• Répartition des requêtes 1009-1 en 2009
• Répartition des décisions 1009-1 en 2009

Appréciation par chambre de l’activité civile, commerciale et sociale et en matière criminelle

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale
• Chambre sociale
• Chambre criminelle
• Assemblée plénière et chambre mixte
• Observations générales sur la statistique de la Cour de cassation

Avis de la Cour

• Introduction
• Les avis en matière civile
• Les avis en matière pénale

Service de documentation, des études et du rapport de la Cour de cassation

• Taux de publication de 2000 à 2009 des chambres civiles et criminelle
• Activité 2009 du service de documentation, des études et du rapport

Bureau d’aide juridictionnelle

• Évolution de l’activité du bureau d’aide juridictionnelle de 2000 à 2009
• Décisions intervenues dans l’année
• Aide juridictionnelle 2009

Commission nationale de réparation des détentions

• Commission nationale de réparation des détentions statistiques - année 2009
• Activité 2009 de la commission nationale de réparation des détentions

Commission de révision des condamnations pénales

• Commission de révision
• Chambre criminelle statuant comme Cour de révision
• Activité 2009 de la commission de révision

Commission de réexamen d’une décision consécutif à un arrêt CEDH

• Commission de réexamen
• Activité 2009 de la commission de réexamen

Relations internationales

• Relations bilaterales
• Réseaux

Manifestations organisées à la Cour de cassation

• Colloques et conférences organisés à la Cour de cassation
• Cycles de conférences de la Cour de cassation
• Séminaires de formation
• Audience solennelle de rentrée

Attributions des chambres civiles

• Première chambre civile
• Deuxième chambre civile
• Troisième chambre civile
• Chambre commerciale, financière et économique
• Chambre sociale