Monsieur Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation

Monsieur le Président,

 

En dépit des lourdes contraintes de votre agenda, vous nous faites le très grand honneur d’assister, pour la seconde fois, à une de nos audiences solennelles.

Nous sommes particulièrement sensibles à l’hommage que vous rendez ainsi à notre cour et, au-delà, à la justice française toute entière.

Rien de ce qui la concerne ne vous est étranger. Issu du monde judiciaire, vous en connaissez, mieux que beaucoup, les grandeurs et les servitudes.

Votre venue aujourd’hui revêt une double signification. Elle marque la place essentielle de la Justice au sein de l’Etat. Elle manifeste l’attention constante que vous portez à son bon fonctionnement.

 

Nous en tirons naturellement une stimulante fierté.

 

Mme le Garde des Sceaux,

Votre fidélité à nos cérémonies nous touche.

Vous nous avez déjà donné des preuves de votre volonté de réforme, de votre dynamisme et de votre ténacité. Notre juridiction vous exprime sa gratitude pour la considération et le soutien que vous lui avez toujours témoigné.

 

M. le ministre de la Justice du royaume d’Espagne,

Votre présence symbolise, de la meilleure façon, la réalité de l’espace judiciaire européen. La coopération entre les justices espagnole et française est des plus fructueuses. Sachez notre reconnaissance pour votre implication personnelle, déterminante à cet égard.

Mmes et MM. les hautes personnalités, en vous rendant quai de l’horloge, vous nous avez montré, une nouvelle fois, votre attachement et votre estime. Nous vous en savons gré.

 

Mesdames, Messieurs, mes chers collègues,

Recevez nos meilleurs vœux pour 2009. Nos souhaits chaleureux s’adressent à vous-même, à vos proches ainsi qu’aux institutions, juridictions, organismes et services que vous représentez.

A chaque siècle la physionomie de l’humanité change.

Aussi, nos sociétés ont-elles pris l’habitude de se regarder dans le miroir du nouvel an pour mesurer l’évolution de leurs traits. Elles se remémorent les événements des mois écoulés et cherchent à deviner ce qui va survenir, parce qu’il est indispensable de relater hier et qu’il est impossible de raconter demain : on ne peut que le déduire et le préparer.

Mais nos sociétés s’affolent quand la transformation de leur aspect les surprend par son ampleur. Elles ne se sont pas apprêtées à une telle métamorphose.

Nous vivons sans doute une de ces périodes charnières où les mutations s’accélèrent brusquement.

 

Qu’observons-nous ?

Au dehors, l’amenuisement des ressources de la planète ; une crise financière et économique mondiale ; la révision des données géopolitiques ; d’importantes migrations ; plusieurs conflits préoccupants.

 

Au-dedans, les membrures des institutions qu’il faut détordre, restaurer, voire reforger ; un besoin d’adaptation qui risque d’achopper sur une propension foncière à conserver les situations en l’état ; une conjoncture budgétaire fort difficile.

Au dehors comme au-dedans, les consciences au travail, les croyances en lutte, les idées en débat, les théories et les systèmes aux prises avec le réel.

En un pareil moment, on pourrait être tenté de s’arrêter et de se replier sur soi-même. Mais on n’immobilise pas l’avenir.

Ce n’est pas une raison parce que l’usure de certaines choses les fait crouler et que des nouveautés surgissent de ces décombres, pour cesser d’avancer.

 

Même si tout progrès a son revers et même si la route est malaisée, il faut poursuivre entre la structure d’une société qui n’est déjà plus, et l’ébauche d’une société qui n’est pas encore. L’homme grandit des pas qu’il fait. Un de nos auteurs a pu dire : « sa destination, c’est d’aller (…), ce n’est pas de toucher le but, c’est d’être en marche ».

La justice, en équilibrant les passions, les intérêts, les pouvoirs, en réparant les torts, les dommages, les préjudices, en sanctionnant les manquements, les fautes, les infractions, contribue à apporter la tranquillité et la confiance sans quoi rien n’est possible.

Mais elle ne peut jouer pleinement son rôle si elle est déstabilisée ou si elle ne parvient plus à trouver elle-même son équilibre. S’évertuer à garder toujours le même, en une occurrence aussi mouvante, serait d’ailleurs une façon de s’exposer à le perdre. Pour le conserver, elle est tenue de se porter en avant. Elle se doit d’être un compromis dynamique entre des exigences contraires, le foyer mobile d’une société en quête perpétuelle de sa plus pleine liberté.

 

Certes, le juge est, en un sens, en décalage avec le rythme de son époque. Le temps de la justice n’est ni celui du législateur, ni celui de l’opinion. L’application du droit suppose une forme de retrait, de distance à l’égard de l’actualité. La pérennité de nos rites et de nos costumes en témoigne.

Mais, dans l’action de chaque jour, le juge est intimement lié à son époque. Par ses jugements, il en souligne les tensions, en trahit les carences, en reflète les perversions. Au quotidien, la justice est d’abord une relation directe avec les citoyens.

Elle n’est intemporelle que servie par des hommes de leur temps.

Cette temporalité propre à notre institution contribue sans doute à en défigurer le vrai visage.

On persiste à colporter qu’elle serait lente, archaïque, dépendante, alors qu’il n’en est plus rien.

Je voudrais aujourd’hui souligner son efficacité, sa modernité et son indépendance.

Si la procédure, le débat contradictoire, le délibéré ont leur nécessaire durée, cela ne signifie pas que le juge se prononce avec retard. Le bilan de nos juridictions atteste au contraire que la justice française est rendue à brève échéance.

 

Pour la Cour de cassation, vous observerez sur la plaquette que vous avez trouvée à votre place, les bons résultats de 2008.

En matière civile, le délai moyen de jugement des affaires est inférieur à quinze mois. Encore faut-il préciser qu’en principe, sur cette quinzaine de mois, huit ont dû être réservés aux avocats pour déposer leurs mémoires en demande et en défense. Le travail effectif de la Cour - étude du dossier et rapport du conseiller, conclusions de l’avocat général, conférence préparatoire avec le président et le doyen de la chambre, audience, mise en forme définitive de l’arrêt, délivrance de sa copie exécutoire - a donc été achevé en moins de sept mois.

 

L’entrée en vigueur du décret du 22 mai 2008, qui a réduit à six mois le délai global imparti aux avocats, et les dispositions qui seront prises, devraient permettre, en 2009, de tendre vers l’objectif symbolique de douze mois entre le pourvoi et l’arrêt.

En matière pénale, ici, l’an passé, les recours ont été jugés en quatre mois, moyenne la plus faible jamais enregistrée.

Les autres juridictions réalisent aussi d’excellentes performances. Les cours d’appel règlent les affaires civiles, entendues au sens large, en à peine plus d’un an, en ce compris la mise en état des causes. Les tribunaux de grande instance en moins de sept mois. Les tribunaux d’instance en moins de cinq mois.

 

Il s’agit, encore une fois, de moyennes, les modalités d’un traitement plus différencié des dossiers ayant été recherchées.

Longtemps submergée, la justice a réussi, en quelques années, à gagner le pari de la quantité.

Une justice rendue dans un délai raisonnable n’en est pas moins sereine et de qualité quand elle utilise au mieux le temps, en l’adaptant aux nécessités de chaque espèce.

 

Nous nous y employons tous, chacun avec les moyens dont il dispose.

A l’heure où les technologies de l’information, comme la recherche biologique, ouvrent de nouvelles perspectives et offrent tant aux juges qu’aux fonctionnaires qui les assistent, des procédés inédits, la Cour de cassation n’est pas restée à l’écart de cette évolution : conservatoire du droit, elle sait aussi être le laboratoire d’une justice efficiente, aux décisions reconnues.

 

En 2009, la dématérialisation totale de nos dossiers devient opérationnelle. Le Garde des sceaux que nous remercions, a bien voulu, en effet, satisfaire notre demande d’une application anticipée des dispositions du code de procédure civile relatives à la notification par voie électronique des actes et pièces de procédure.

Désormais, les avocats aux conseils peuvent, à l’aide d’une signature électronique, former leur déclaration de pourvoi sans être tenus d’en faire parvenir un exemplaire sur papier. Les significations entre avocats ont lieu, de même, par acte d’huissier dématérialisé. La Cour dispose ainsi de documents entièrement numérisés.

Pour sa part, elle donne aux parties la faculté de consulter depuis leur ordinateur, en temps réel, l’état de la procédure et d’obtenir le rapport du conseiller ainsi que la copie de la décision rendue.

 

Les outils dont nous nous sommes dotés, en facilitant les recherches et les échanges, permettent à chacun de consacrer davantage d’énergie à l’amélioration de la qualité du travail, dans l’intérêt des justiciables.

Ce projet n’aurait pu aboutir sans l’engagement conjoint des magistrats, des fonctionnaires du greffe, des avocats aux conseils et des huissiers de justice. Qu’ils en soient remerciés.

M. le Président de l’Ordre, nous vous félicitons pour votre élection. Je veux aussi rendre hommage à l’action de votre prédécesseur.

Par leurs savantes discussions, leur connaissance approfondie des spécificités de la Cour, les avocats aux conseils contribuent, de façon irremplaçable, à préparer nos arrêts, tout en assurant un égal accès au juge de cassation.

 

Les juridictions du fond s’attachent, pareillement, à innover pour mieux répondre aux attentes de nos concitoyens.

Mais il est évident, car il faut tout dire, que le fonctionnement de notre Justice demeure perfectible.

Comment celle-ci pourrait-elle prétendre exprimer la perfection, elle qui n’est qu’une approximation permanente ?

 

La Justice est l’asymptote de la vérité. Approcher toujours et n’atteindre jamais tout à fait, tel est son devoir incessant. Elle le remplit, comme s’accomplissent les devoirs, sans bruit et sans passion.

C’est pourquoi certaines critiques ont pu être d’autant plus douloureusement ressenties qu’elles sont apparues excessives au regard des efforts consentis et des progrès réalisés.

La Justice est souvent à l’origine de ces adaptations utiles, mettant ainsi son indépendance au service de sa noble mission.

 

L’indépendance du juge est le principe qui donne aux jugements toute leur autorité.

Je tiens donc à saluer l’initiative que vous avez prise, M. le Président, de réformer le Conseil supérieur de la magistrature. Vous avez souhaité que le Président de la République et le Garde des Sceaux s’effacent d’une instance dont ils donnaient - fût-ce sans motif - l’impression de limiter l’indépendance.

Le débat sur la nouvelle composition du Conseil, où les magistrats ont regretté d’être désormais minoritaires, n’a pas permis de prendre l’exacte mesure de cette émancipation.

 

Comme vous l’avez voulu, le premier président de la Cour de cassation présidera la formation compétente pour les nominations des magistrats du siège et le procureur général près cette Cour celle en charge des magistrats du parquet.

En leur confiant cette responsabilité supplémentaire et en élargissant la composition du Conseil à un plus grand nombre de personnalités de la société civile, la modification constitutionnelle du 23 juillet dernier a eu un triple effet : refonder l’indépendance de l’autorité judiciaire, ouvrir d’avantage l’institution sur l’extérieur, valoriser la place éminente de la Cour de cassation.

 

Sachez notre gratitude.

Cette indépendance réaffirmée ne peut que renforcer la confiance de la société en ses juges. Si, pour eux, l’indépendance constitue un droit, elle est plus encore un devoir envers eux-mêmes comme envers les autres.

 

Soucieuse d’être diligente, efficace et pertinente, libre et impartiale, notre justice se modernise sans trahir ses valeurs.

A l’écoute de l’âme humaine, protectrice des libertés, elle se meut au service de la loi. Soyez persuadé qu’elle ira de l’avant, d’un pas assuré, tâchant de maintenir toujours le plus juste équilibre.

M. le procureur général vous avez la parole. 

L’audience est levée. Mais cette cérémonie n’est pas pour autant achevée.

 

M. le Président,

Vous avez souhaité, comme l’ont fait vos prédécesseurs depuis les débuts de la Vème République, prendre la parole dans cette enceinte, en votre qualité de garant constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire.

Nous sommes sensibles au choix que vous avez fait de ce lieu et de cet instant symboliques, pour vous exprimer sur la place de la Justice dans l’Etat.

Vous n’allez pas vous adresser seulement à notre Cour, mais aussi à l’ensemble de la France judiciaire. Dans cette salle, se trouvent notamment assemblés les premiers présidents de nos cours d’appel et les procureurs généraux, les présidents des tribunaux de grande instance et les procureurs de la République ainsi que des représentants des organisations professionnelles de magistrats et de fonctionnaires de justice.

C’est pour tous une occasion privilégiée.

Vos propos sont attendus. J’aurai garde de ne pas retarder davantage le moment de les écouter.