Réseaux

I - RESEAU DES PRESIDENTS DES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION EUROPEENNE

(www.reseau.presidents.eu)

 

Réunions du conseil d’administration

M. le premier président Vincent Lamanda a assisté à l’assemblée générale qui s’est tenue le 30 juin à Ljubljana, où M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark, a été élu président du Réseau. A l’issue de cette élection, le troisième colloque du Réseau a eu lieu sur le thème « la motivation des décisions des cours suprêmes  ». Au cours de la première session, les discussions ont porté sur « l’assistance à la décision des juges » et sur « le jugement ou l’arrêt pris sous la forme d’une décision unique ou de l’addition de plusieurs décisions individuelles  ». A l’occasion de la seconde session, dans l’après-midi, ont été traités les sujets concernant la valeur de précédent obligatoire des décisions de la cour suprême et la publication et la diffusion des jugements ou arrêts.

Les rapports et un compte rendu des débats sont disponibles sur le site du Réseau (www.rpcsjue.org).

 

Le 4 novembre, les membres du nouveau conseil d’administration du Réseau élu à Ljubljana ont été accueillis à la Cour de cassation par M. Vincent Lamanda. Etaient présents le Prof. Dr. Klaus Tolksdorf, Président de la Cour suprême d’Allemagne, le Rt Hon The Lord Phillips of Worth Matravers, Président de la Cour suprême d’Angleterre, Hon. Prof. Dr. Irmgard Griss, Président de la Cour suprême d’Autriche, M. Torben Melchior, Président de la Cour suprême du Danemark, Mme Pauline Koskelo, Président de la Cour suprême de Finlande, M. John L. Murray, Président de la Cour suprême d’Irlande, M. Vincenzo Carbone, Président de la Cour suprême d’Italie.

Echanges de magistrats entre cours suprêmes de l’Union européenne

 

 - Allemagne

Du 6 au 17 octobre, M. Dr Wolfgang Kirchhoff, Juge à la Cour fédérale de justice allemande, a effectué un stage à la Cour de cassation.

- Espagne

M. Martin Valverde, juge au tribunal Suprême d’Espagne, était en stage à la Cour du 16 au 27 juin.

- Estonie

Du 6 au 17 octobre, M. Pritt Pikamae, juge à la chambre criminelle de la Cour suprême d’Estonie, a effectué un stage à la Cour de cassation.

- Roumanie

Mme Maura Olaru, juge à la section commerciale de la Haute Cour de cassation et de Justice de Roumanie, était en stage à la Cour du 10 au 21 mars, Mme Rodica Aida Popa, juge à la Haute Cour de cassation et de Justice de Roumanie, du 13 au 23 mai, Mme Ana Dascalu, juge à la Chambre criminelle de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie et Mme Edita Lovin, juge à la chambre commerciale de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, du 23 juin au 4 juillet.

Conférence des présidents des Cours suprêmes judiciaires et des procureurs généraux des Etats membres de l’Union européenne

 

Du 16 au 17 octobre a eu lieu à Vienne la conférence des présidents des Cours suprêmes judiciaires et des procureurs généraux des Etats membres de l’Union européenne à laquelle ont participé M. le premier président Vincent Lamanda et M. le procureur général Jean-Louis Nadal. Le thème de la conférence s’intitulait « procédures alternatives de règlement de conflits » et comportait trois volets : l’arbitrage, la médiation et les peines alternatives. Le premier président est intervenu sur le premier thème en présentant des observations sur les rapports respectifs entre juge et arbitre dans la conception française.

Lors de la réception d’accueil, le procureur général a présenté le projet de constitution d’un réseau des procureurs généraux et institutions équivalentes près des Cours suprêmes judiciaires des Etats membres de l’Union européenne.

 

 

II - RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DE L’UNION EUROPEENNE

 

M. Jean-Louis Nadal a proposé à ses partenaires européens la constitution d’un réseau des procureurs généraux ou institutions équivalentes près les Cours suprêmes judiciaires de l’Union européenne, fondée sur la nécessité d’initier une réflexion propre aux ministères publics des Cours suprêmes de l’Union européenne.

Un groupe de travail regroupant les procureurs généraux de plusieurs Etats membres de l’Union européenne (Autriche, Allemagne, Belgique, Bulgarie, Chypre, Ecosse, Espagne, Luxembourg, Portugal, Italie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie et République Tchèque) s’est réuni le 3 octobre à la Cour de cassation. Cette réunion a permis d’élaborer un projet de convention et de préparer la conférence constitutive de ce réseau qui se tiendra le 6 février 2009, en présence de Mme le garde des Sceaux, et qui aura pour thème : « Parquets généraux des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne et renforcement de l’espace judiciaire européen ».

De manière générale, la réalisation des objectifs de ce réseau s’effectuera, d’une part, par l’organisation de conférences bi-annuelles, préparées scientifiquement pendant l’année précédant la conférence, d’autre part, par l’échange d’informations.

 

 

III - ASSOCIATION DES HAUTES JURIDICTIONS DE CASSATION DES PAYS AYANT EN PARTAGE LUSAGE DU FRANÇAIS (AHJUCAF) ET RELATIONS AVEC LES COURS SUPRÊMES MEMBRES DE l’AHJUCAF(www.ahjucaf.org)

 

Réunion du bureau de l’AHJUCAF

 

Le bureau de l’AHJUCAF s’est réuni à la Cour de cassation le 13 février, sous la présidence de M. Antoine Khair, premier président de la Cour de cassation du Liban. Ont été examinés les développements de la base de données de jurisprudence francophone JURICAF (http://www.juricaf.org), ainsi que la préparation du comité des juges pour l’environnement. Il a été également admis comme membre observateur le tribunal supérieur de justice d’Andorre. A l’issue de la réunion, les membres du Bureau ont assisté à la conférence de clôture de la quatrième conférence des ministres de la justice francophones.

 

Comité sur l’environnement de l’AHJUCAF – Porto-Novo (Bénin) – 26 et 27 juin

Organisée par l’AHJUCAF et la Cour suprême du Bénin, avec le soutien de l’Organisation internationale de la Francophonie, la réunion constitutive du comité des juges des Cours suprêmes francophones pour l’environnement s’est tenue les 26 et 27 juin dans les locaux de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature de l’OHADA à Porto-Novo (Bénin). M. Paul Chaumont, conseiller référendaire à la chambre criminelle, a participé à cette manifestation, placée sous la direction scientifique de M. Michel Prieur, professeur à l’Université de Limoges, qui a réuni quarante-huit magistrats issus de vingt pays francophones.

 

IV - FORUM DES JUGES DE L’UNION EUROPEENNE POUR L’ENVIRONNEMENT (http://www.eufje.org/FR)

Dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, a eu lieu, les 7 et 8 octobre, en Grand’ chambre de la Cour de cassation, la conférence annuelle du Forum qui portait sur le thème « pollution des sols » et qui fut ouverte par M. le premier président Vincent Lamanda et le président du Forum, M. Luc Lavrysen, juge à la Cour constitutionnelle de Belgique.

 

 

V - ASSOCIATION EUROPEENNE DES JUGES DU TRAVAIL

Le 12 septembre, M. Michel Blatman, conseiller à la chambre sociale, a participé à la 16ème réunion des juges européens du travail au niveau des cours supérieurs (ELCJM) à Helsinki.