Relations bilaterales

I - CONVENTIONS DE JUMELAGE

 

Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire (15 janvier 2002)

 

Une délégation de huit magistrats algériens a été reçue, le 3 juin, par Mme Marie-France Mazars, conseiller doyen à la chambre sociale sur le thème : « Tribunal des conflits ».

Les 15 et 16 juin, M. Pluyette, conseiller doyen à la première chambre civile, a participé à deux journées d’études sur l’arbitrage, la conciliation et la médiation, organisées par la Cour suprême.

Mme Cohen-Branche, conseiller en service extraordinaire à la chambre commerciale, s’est rendue à Alger, les 20 et 21 décembre, à l’invitation de la Cour suprême, aux journées d’étude sur le contentieux bancaire à la lumière de la jurisprudence des chambres civiles et commerciales.

 

Convention de jumelage avec la Cour suprême de Bénin (25 septembre 2003)

Trois hauts magistrats béninois étaient en stage à la Cour du 31 mars au 11 avril : Mme Edwige Boussari, président de la chambre judiciaire, M. Gilbert Comlan Ahouandjinou, président de section à la chambre judiciaire, M. Lucien Aristide Deguenon, avocat général.

 

Convention de jumelage avec la Cour suprême du Maroc (5 septembre 1995)

Quatre magistrats étaient en stage à la Cour du 24 au 28 novembre : M. Abdelkrim Ettoumi, Président de chambre à la Cour Suprême du Maroc et conseiller à la chambre criminelle, Mme Fatima Boukhris, président de chambre à la Cour Suprême du Maroc et conseiller à la chambre criminelle, M. Omar Dahraoui, avocat général à la Cour Suprême du Maroc, Mme Rachad Bahija, président de chambre à la Cour Suprême du Maroc et conseiller à la chambre commerciale.

 

Mme Caroline Savier, chef du secrétariat du directeur de greffe de la Cour, a reçu du 1er au 5 décembre, 6 fonctionnaires marocains : M. Rachidi Moulay Rachid, ingénieur d’état, Mme Fatima Moutmir, commissaire judiciaire divisionnaire, Mme Amine Dalachi, secrétaire, Mme Amina Benazzi, technicienne de 3ème grade, Mme Hafida El Khatiabi, technicienne de 3ème grade et Mme Laila Bargach, technicienne de 4ème grade.

Le 18 décembre, les deux nouveaux chefs de la Cour suprême du Royaume du Maroc, M. Taieb Cherqaoui, premier président de la Cour suprême du Royaume du Maroc, M. Mustapha Maddah, procureur général du Roi, ont été reçus à la Cour de cassation par M. Vincent Lamanda, premier président, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général. Ils étaient accompagnés de M. Omar Labiad, président de chambre et de M. Driss Mouline, premier avocat général.

 

Convention de jumelage avec la Cour suprême de Madagascar (19 octobre 2007)

Du 1er au 3 octobre, M. Jean-Louis Gillet, Président de la deuxième chambre civile, représentant le premier président, et Mme Cécile Petit , premier avocat général, représentant le procureur général, accompagnés de Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé auprès du premier président des relations internationales, se sont rendus, à l’invitation de Mme Nelly Rakotobé, premier président de la Cour suprême de Madagascar, à la cérémonie d’inauguration du nouveau bâtiment de ladite Cour à laquelle participait le Président de la République malgache, M. Marc Ravalomanana, ainsi qu’à la conférence sur les thèmes associés de la responsabilité des magistrats et du rôle des hautes juridictions dans l’instauration d’un Etat de droit.

Au cours de cette conférence, M. Gillet a développé le premier thème et Mme Petit celui de l’influence des normes internationales sur le fonctionnement des parquets généraux des Cours suprêmes. Mme Bolteau-Serre, à la suite de Mme le premier président, a fait le bilan de la coopération entre les deux cours dans le cadre de la convention de jumelage signée en octobre 2007.

 

Protocole de coopération entre le parquet général de la République bulgare et le parquet général près la Cour de cassation de la République française (16 juin)

Le 16 juin, a été signé à la Cour de cassation un protocole de coopération entre le parquet général de la République bulgare, représenté par M. Boris Velchev, Procureur général, et le parquet général près la Cour de cassation de la République française, représenté par M. Jean-Louis Nadal.

La signature de ce protocole de coopération constitue la première étape d’une coopération judiciaire qui va se décliner selon trois axes : la mise à disposition de magistrats français, l’accueil de magistrats bulgares en France, et l’organisation de séminaires et de conférences.

 

Ont assisté à cette signature Mme Irina Bokova, représentant Son Excellence l’ambassadrice de Bulgarie en France, M. Philippe Dorcet, magistrat de liaison français, M. Louis Di Guardia, premier avocat général, M. Jean-Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, M. Peimane Ghaleh-Marzban, secrétaire général du parquet général, Mme Caroline Viguier, chargée de mission auprès du Procureur général, ainsi que Mme Catherine Bolteau-Serre, chargée de mission relations internationales auprès du Premier Président.

II - EUROPE

 

Allemagne

M. Renaud Salomon, conseiller référendaire à la chambre commerciale, a participé au 6ème Colloque Paris-Berlin sur le thème : « Sécurité collective et libertés individuelles », à Berlin, du 3 au 5 avril.

M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, s’est rendu, du 7 au 9 mai à Berlin, à l’invitation du ministre de la Justice de Rhénanie-Palatinat, le Dr Heinz Georg Bamberger. Après une réunion de travail portant sur la formation des magistrats et plus généralement des juristes, avec la ministre fédérale de la justice, Mme Brigitte Zypries, M. Vincent Lamanda a été convié à une visite du Bundestag, puis du Bundesrat où il a été reçu par son directeur, M.Dirk Brouër.

 

Bulgarie

M. Vincent Vigneau, conseiller référendaire, chargé de mission auprès du premier président de la Cour de cassation, a participé à un séminaire intitulé « Indépendance de la magistrature et lutte contre la corruption - Analyse comparative : France, Bulgarie, Hongrie, Roumanie et Slovaquie » du 3 au 5 décembre à Sofia.

 

Ecosse

M. le président Pierre Sargos, représentant le premier président, a participé à une Conférence sur la responsabilité du juge, les 12 et 13 mai, organisée par l’Université d’Edimbourg.

 

Pays-Bas

Le 23 et 24 octobre, M. Eric Alt, conseiller référendaire à la deuxième chambre civile, s’est rendu à La Haye pour participer au séminaire « Droit et futur » organisé par l’ENM. Pendant ces deux journées, il lui a été présenté le Bureau Virtuel des magistrats et la dématérialisation des procédures.

 

Pologne

Le 15 avril, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-Louis Nadal, procureur général, ont reçu M. Zbigniew Cwiakalski, Ministre de la Justice, M. Lukasz Redziniak, Vice-ministre, et Son Excellence M. Tomasz Orlowski, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Pologne en France.

Les 10, 11 et 12 octobre, Mme Monéger, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile, a participé au colloque organisé à par l’université de Wroclaw sur le thème « l’espace judiciaire européen, entre unification et principe de reconnaissance mutuelle ». Mme Monéger a présenté la jurisprudence de la première chambre civile sur les règlements relatifs à la compétence et à la reconnaissance des jugements en matière matrimoniale et responsabilité parentale (Bruxelles II et Bruxelles II bis).

 

Portugal

Le 29 janvier, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, s’est rendu à Lisbonne à l’audience solennelle de rentrée de la Cour suprême du Portugal.

M. Pierre Sargos, président de chambre honoraire maintenu en activité a reçu le 10 décembre, Mme Simona Camelia Marcu, juge à la haute Cour de cassation et de justice de Roumanie.

 

Serbie

Le 27 octobre, M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu Mme Snezana Malovic, ministre de la justice de Serbie.

Russie

Les 17 et 18 avril, M. Pierre Bargue, président de la 1ère chambre civile, s’est rendu à Moscou, sur l’invitation de l’université d’Etat des relations internationales (MGIMO).

Le 26 juin, une délégation de la Haute Cour d’Arbitrage de la Fédération, a été reçue à la Cour par Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales auprès du premier président, M. Michel Azoula, ingénieur chef de projet et M. André Sinigaglia, greffier en chef au service de documentation et d’études, pour une présentation Internet, Intranet, et du bureau virtuel. Ils ont également, sous la conduite de Mme Claire Marcadeux, greffier en chef du premier grade, visité le greffe des pourvois.

Le 10 septembre, une délégation de la Cour de Saint-Pétersbourg, liée par une convention de jumelage à la cour d’appel de Versailles, a visité la Cour de cassation et rencontré M. le premier président Vincent Lamanda. Cette délégation était accompagnée de M. Alain Nuée, premier président de la Cour d’appel de Versailles.

 

Ukraine

Du 3 au 6 octobre, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, s’est rendu à Kiev pour assister à la troisième conférence et à l’assemblée générale de l’IAACA (International Association Anti-Corruption Authorities). Cette conférence portait sur les efforts d’incriminations et sur les poursuites contre la corruption.

 

 

III - AFRIQUE

 

Burundi

Le 22 septembre, M. le premier président Vincent Lamanda a accueilli une délégation burundaise conduite par Mme Marie-Ancilla Ntakaburimvo, président de la Cour suprême du Burundi, et M. Audace Ndikunkiko, président de la Cour anti-corruption.

Cette délégation s’est également entretenue avec Mme Claude Nocquet, conseiller à la chambre criminelle, et M. Claude Mathon, avocat général, notamment sur le thème de la corruption.

 

Gabon

Mme Honorine Dossou Naki, ministre du Contrôle d’Etat, des inspections, de la lutte contre la corruption et contre l’enrichissement illicite, de la République gabonaise a été reçue le 15 janvier par M. le Premier président et par M. le Procureur général.

M. Christian Minko, Président du tribunal d’Oyem, a effectué, le 25 novembre, un stage à la chambre commerciale.

 

Lybie

M. Henri-Claude Le Gall, conseiller à la chambre criminelle, président de la Cour de Justice de la République, a reçu une délégation de magistrats lybiens, le 30 mai. Le sujet abordé était le « Programme d’appui à la réforme de la justice pénale en Lybie ».

 

Mali

Du 6 au 17 octobre, Mme Coulibaly Madelaine Maiga et M. Salikou Diarra, conseillers à la section judiciaire de la Cour suprême du Mali, ont effectué un stage à la Cour de cassation.

 

Sénégal

Mme Colette Gabet, conseiller à la troisième chambre civile, a participé à un séminaire de formation des chefs de cours et de juridictions à Dakar, du 21 au 28 juin.

Le 14 octobre, M. Papa Oumar Sakho, premier président de la Cour suprême du Sénégal, a rendu visite à M. le premier président Vincent Lamanda.

 

Tunisie

M. Guy Rivière, conseiller en service extraordinaire à la première chambre civile, a reçu à la Cour, le 4 décembre, une délégation de notaires tunisiens accompagnée d’un représentant du Conseil Supérieur du Notariat.

 

 

IV - AMERIQUES

 

Argentine

M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu, le 3 mars, M. Ricardo Li Rosi, juge à la chambre nationale d’appel en matière civile de la République d’Argentine et directeur délégué pour l’Amérique du Sud de l’International Judicial Academy.

 

Brésil

M. le président Pierre Sargos a reçu, le 24 avril, M. Sidnei Beneti, ministre du tribunal suprême de Brésil.

M. Vincent Lamanda a reçu M. Asfor Rocha, vice-président de la Cour Suprême du Brésil, secrétaire général du conseil national de la Justice, futur président de la Cour suprême du Brésil, le 5 juin, et M. Hussein Ali Kalout, directeur des relations internationales de la Cour Suprême du Brésil.

M. Philippe Florès, conseiller référendaire à la chambre sociale, et M. Jean-Louis Gallet, conseiller à la première chambre civile, ont participé, les 29 et 30 mai, à un colloque international de l’Université fédérale du Rio Grande do Sul, Porto Alegre.

 

Canada

Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la chambre sociale, a participé, du 28 au 31 mai à Québec, à un colloque organisé par le barreau de Québec intitulé « Mémoire d’avenir ».

Mme Claire Favre, président de la chambre commerciale, représentant M. le premier président Vincent Lamanda, a participé à la conférence « quel juge pour quelle societé ? » à Québec, du 4 au 7 novembre, dans le cadre du 400ème anniversaire de la ville de Québec.

 

Colombie

Le 16 janvier, M. César Julio Valencia Copete, président de la Cour suprême de Colombie, et une délégation de magistrats colombiens, accompagnés par Son Excellence Fernando Cepeda Ulloa, ambassadeur de Colombie en France, ont rencontré M. le premier président Vincent Lamanda.

Le 20 octobre, M. Francisco Ricaurte, nouveau président de la Cour suprême de Colombie et M. Fernando Cepeda Ulloa, Ambassadeur de Colombie, ont été reçus par M. Vincent Lamanda.

 

V - ASIE

 

Afghanistan

Le 21 novembre, une délégation de la cour Suprême d’Afghanistan a été reçue par M. le premier président Vincent Lamanda, puis par M. le procureur général Jean-Louis Nadal.

 

Chine

A la suite du projet initié par M. le premier président Vincent Lamanda, a été mis en ligne, à compter du 12 novembre, sur le site internet de la Cour de cassation, la traduction en langue chinoise de la présentation de la Cour et de neuf arrêts rendus en 2008 en formation solennelle :

https://www.courdecassation.fr/arrets_traduits_2850/_2853/

 

M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, est intervenu lors d’un séminaire international organisé sous l’égide du haut commissariat aux droits de l’Homme de l’ONU (OHCHR), du 8 au 10 janvier à Pékin, et ce, dans la perspective d’une ratification de la convention des droits de l’Homme de l’ONU et de refonte du système judiciaire chinois en matière pénale.

M Yves Charpenel, s’est rendu à nouveau en Chine (à Chongqing), du 14 au 23 mai, pour représenter M. Nadal procureur général, et assister à la seconde conférence organisée par l’IAACA (International Association of Anti-Corruption Authorities) sur le thème de la corruption.

Mme Martine Betch, conseiller à la chambre commerciale, s’est entretenue avec une délégation de magistrats chinois, le 13 mai, sur la révision des condamnations pénales en France.

Le 27 octobre, une délégation de notaires chinois, accompagnée d’un représentant du Conseil Supérieur du Notariat, a été accueillie par Mme Martine Betch, conseiller à la chambre commerciale.

M. Jean-François Weber, président de la troisième chambre civile, représentant le premier président Vincent Lamanda, s’est rendu, en Chine du 17 au 23 novembre, à l’invitation du Conseil Supérieur du Notariat, lequel organise deux fois par an des missions de formation des notaires chinois en Chine. M. Weber a participé à de nombreuses manifestations à Shanghai, puis sur l’île de Hainan.

Le 20 novembre, M. Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle, a reçu une délégation chinoise de la « chinese law society » sur le thème de la médiation pénale.

 

Corée du Sud

M. Ahn Dae Hee, juge à la cour Suprême de Séoul, a été reçu, le 29 avril, par M. Vincent Lamanda, premier président. Il s’est ensuite entretenu avec M. Yves Charpenel, avocat général ; sur le thème de la corruption.

 

Japon

Le 21 février, Mme Laurence Pécaut-Rivolier, conseiller référendaire à la chambre sociale, s’est entretenue avec M. Yoshihiro Senoo, directeur général adjoint du secrétariat de la Commission des Relations professionnelles du Ministère du Travail, et Mme Taga Sota, membre de cette commission, sur le thème du règlement des conflits professionnels en France.

 

Le 3 juillet, M. Kunio Hatoyama, ministre de la Justice du Japon, a été reçu par M. Vincent Lamanda, premier président. Il était accompagné de M.Hiromu Kurokawa vice-ministre adjoint, magistrat, M. Juichi Takahara, ministre de l’ambassade du Japon en France, M. Kenichi Kiyono secrétaire particulier du ministre de la justice, magistrat, M. Yasuhiro Togo adjoint au chef de bureau des affaires internationales, ministère de la justice, et M. Kohei Sakai, premier secrétaire de l’ambassade du Japon en France chargé des affaires juridiques, magistrat.

Le 24 septembre, une délégation de magistrats japonais conduite par M. Kohei Sakai, magistrat et premier secrétaire de l’Ambassade du Japon, a été reçue par M. Henri-Claude Le Gall, conseiller à la chambre criminelle, président de la Cour de justice de la République, et Mme Catherine Bolteau-Serre, chargée de mission auprès du Premier président, sur le thème du jury populaire à la cour d’assises.

 

Thaïlande

Le 4 mars, une délégation conduite par M. Montri Sriiamsaard, président de chambre à la Cour suprême de Thaïlande, a été reçue par M. le premier président Vincent Lamanda.

 

Vietnam

Le 8 septembre, une délégation de magistrats vietnamiens a été reçue par Mme Martine Betch, conseiller à la chambre commerciale, pour un entretien sur le thème de « résolution des conflits commerciaux ».

Le 16 décembre, M. Louis Di Guardia, premier avocat général, a reçu une délégation du parquet populaire suprême de la République Socialiste du Vietnam.

 

 

VI - MOYEN-ORIENT

Au cours de l’année 2008, le projet de M. Vincent Lamanda, premier président, de traduction en langue arabe des arrêts rendus en 2008 en formation solennelle de la Cour, a été mis en oeuvre.

Depuis le 8 octobre, la page d’accueil du site Internet de la Cour de cassation comporte désormais une rubrique en langue arabe (https://www.courdecassation.fr/arrets_traduits_2850/_2852/) comprenant une présentation de la Cour et six arrêts de la Cour en formation solennelle.

 

Arabie Saoudite

Les 27 et 28 octobre, sept magistrats saoudiens, accompagnés de M. Ahmed Fahd Almarek, conseiller au ministère des affaires étrangères saoudien, ont été accueillis à la Cour de cassation. Ils ont notamment assisté à une audience de la chambre commerciale, présidée par Mme Claire Favre, présidente de la chambre, et ont été reçus par M. Christian Raysséguier, premier avocat général.

Le 28 octobre, dans le cadre du stage effectué à la Cour de cassation par les magistrats saoudiens, Son Altesse le Prince Bandar Ben Salman Al-Saud, conseiller du Roi d’Arabie Saoudite, et M. Ahmed Fahd Almarek, ont été reçus par M. le premier président Vincent Lamanda.

 

Emirats Arabes Unis

Les 23 et 24 mars, à Abu Dhabi, M. le Président Pierre Sargos, représentant M. le premier président Vincent Lamanda, a participé au Congrès mondial des Présidents de Cours suprêmes du monde. Il a prononcé un discours ayant pour thème « Justice et défis au 21ème siècle ».

Du 1er au 12 novembre, M. Jean-Pierre Gridel, conseiller à la première chambre civile, a dispensé un enseignement sur le droit des contrats à l’université Paris-Sorbonne Abu Dhabi.

 

Irak

Le 2 juin, M. Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle, et Mme Hélène Magliano, avocat général, ont reçu une délégation de magistrats irakiens qui ont assisté à une session de formation portant sur la « Délinquance des mineurs, assistance éducative et réponses judiciaires ».

Le 10 juillet, M. Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle, et M. Laurent Davenas, avocat général, ont reçu une délégation de magistrats irakiens. Le thème de la réunion était : « La preuve scientifique dans le cadre des enquêtes pénales ».

 

Jordanie

Le ministre de la Justice Ayman Odeh a été reçu à la Cour, le 3 mars, par M. le premier président Vincent Lamanda.

Mme Isabelle Goanvic, conseiller référendaire et adjointe du directeur du service de documentation et d’études, et Mme Catherine Bolteau-Serre, magistrat chargé des relations internationales auprès du premier président, ont été reçues du 7 au 11 mars, à Amman, par le ministre de la Justice Ayman Odeh, ainsi que par le premier président et les magistrats de la Cour suprême jordanienne.

 

Liban

Du 23 au 25 octobre, M. Gérard Pluyette, conseiller doyen de la première chambre civile, s’est rendu à Beyrouth au colloque dont le thème était « Le Code des obligations et des contrats libanais ».

 

Palestine

M. Gérard Pluyette, conseiller doyen de la première chambre civile, a rencontré, le 11 décembre, M. Jamil Salem, chercheur et responsable des programmes à la faculté de droit et d’administration publique de l’Université de Birzeit. M. Jamil Salem était invité en France par le Ministère des affaires étrangères et européennes au titre des personnalités d’avenir.

 

Qatar

M. le Procureur général du Qatar, Dr Ali Bin Fetais Al-Marri, a été reçu le 16 décembre par M. Jean-Louis Nadal, procureur général.

 

VII - ORGANISATIONS OU ASSOCIATIONS INTERNATIONALES, JURIDICTIONS INTERNATIONALES

 

ACOJURIS

 

- Liban

M. Yves Charpenel a participé à deux séminaires, à Beyrouth, de formation des magistrats libanais, intitulés « Renforcement des capacités du ministère de la justice soutien à la professionnalisation » : le premier, du 4 au 8 août, le second du 19 au 25 octobre. M. Gilles Straehli, conseiller à la chambre criminelle, a participé également au second séminaire. L’objectif de ce projet est la rédaction d’un guide pratique destiné aux participants, aux formations et aux futurs formateurs, sur les thèmes du droit pénal et de la procédure pénale. Au titre de ce même projet, M. Tony Moussa, conseiller à la deuxième chambre civile, a, du 17 au 22 novembre, animé une session de formation continue des magistrats libanais en matière de procédure civile et de droit civil.

Le 9 octobre, une délégation libanaise conduite par M. Antoine Khair, alors premier président de la Cour de cassation du Liban, a rencontré M. le premier président Vincent Lamanda, ainsi que M. le procureur général Jean-Louis Nadal. La délégation était notamment composée de M. Ghaleb Ghanem, alors président du Conseil d’Etat

 

- Roumanie

Le 17 juin, M. Jean Louis Gillet, président de la deuxième chambre civile a accueilli avec M. André Gariazzo, premier avocat général, dix magistrats Roumains et s’est entretenu avec eux sur le thème : « Renforcement institutionnel de l’Institut National de la Magistrature en Roumanie ».

Le 2 juillet, Mme Ana Dascalu, magistrat de la chambre criminelle de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, a été reçue par M. Louis Di Guardia, premier avocat général à la chambre criminelle, dans le cadre d’un projet d’aide à la Haute cour de cassation et de justice.

 

- Slovaquie

Mme Magali Ingall-Montagnier, conseiller référendaire à la première chambre civile, a reçu, le 11 mars, une délégation de magistrats slovaques. Les magistrats ont ensuite rencontré M. le premier président Vincent Lamanda. M. André Gariazzo, premier avocat général à la troisième chambre civile, s’est entretenu avec eux du fonctionnement du parquet général.

 

Cour européenne des Droits de l’Homme

Le 25 janvier, M. le premier président Vincent Lamanda et M. le procureur général Jean-Louis Nadal ont assisté à l’audience solennelle de rentrée de la Cour européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg.

Le 8 décembre, M. Alain Lacabarats, conseiller à la deuxième chambre civile, directeur du Service de Documentation et d’Etudes, a participé, au siège de la Cour, à la séance inaugurale du séminaire consacré au 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme.

 

Cour de Justice de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)

M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, a reçu le 28 novembre, M. Mongo Antchoin, premier président de la Cour de Justice de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

 

Fondation pour le droit continental

M. le premier président Vincent Lamanda a participé à la Convention internationale des juristes de l’Union pour la Méditerranée qui s’est tenue à Nice les 28 et 29 juin. Il s’est notamment entretenu du Réseau des cours suprêmes judiciaires de l’Union Européenne et de l’Association des Hautes juridictions ayant en partage l’usage du français (AHJUCAF).

 

Forum Justice

Le Forum sur la justice créé par une Communication de la Commission intitulée « Création d’un Forum pour l’examen des politiques et des pratiques de l’Union Européenne dans le domaine de la justice » (COM (38) du 4 février), dans le but d’encourager les praticiens concernés par l’application et l’exécution des politiques en matière de justice à entretenir un dialogue permanent avec la Commission, a tenu sa première réunion fondatrice le 30 mai à laquelle a participé M. Peimane Ghaleh-Marzban secrétaire général de M. le procureur général Jean-Louis Nadal, et ce, au titre du projet de réseau des procureurs généraux initié par ce dernier.

A ce même titre, M. Louis Di Guardia a participé, le 10 juillet, à une conférence sur le thème de « l’analyse de l’avenir de la reconnaissance mutuelle en matière pénale dans l’Union européenne ».

 

Le 11 novembre, M. Peimane Ghaleh-Marzban s’est rendu à Bruxelles pour une seconde conférence sur le thème « la formation judiciaire et le besoin des professionnels de la justice d’appliquer le droit communautaire ».

 

Institut Européen de l’Expertise et des Experts (IEEE)

Les 4 et 5 avril s’est déroulé, dans les locaux de la Cour de cassation, puis dans ceux de la cour d’appel de Versailles, le colloque fondateur de l’Institut européen de l’expertise et des experts. Cet organisme, qui rassemble des experts, des représentants de juridictions judiciaires, des universités, des institutions représentatives d’avocats et d’avoués, des associations d’experts, a pour objet de contribuer aux réflexions et à la recherche sur tous les aspects de l’expertise de justice, en France et en Europe, à contribuer à l’harmonisation des pratiques et à constituer un fond documentaire européen sur l’expertise.

 

Ce colloque, placé sous le haut patronage du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite cour, a rassemblé des personnalités judiciaires, (magistrats, avocats, experts), universitaires et politiques de France, de Grande-Bretagne, d’Italie et d’Espagne. Il a permis de comparer les différentes procédures de recours à l’expertise et les statuts des experts en Europe et d’étudier leurs perspectives d’évolution. Il a été clôturé par le Docteur Heinz Georg Bamberger, Ministre de la Justice du Land de Rhénanie-Palatinat.

 

Organisation internationale de la Francophonie (O.I.F.)

Le 15 février, M. le premier président Vincent Lamanda a reçu une délégation de ministres francophones.

 

 

VIII - CONFÉRENCES ORGANISÉES SUR LE DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL ET SUR LE DROIT COMPARÉ

 

Association Louis Chatin

Le 14 janvier, s’est tenu en grand’ chambre un colloque coorganisé par la Cour de cassation et l’Association Louis Chatin pour la défense des droits de l’enfant, avec le concours du ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Justice et de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris, sur le thème "l’enfant en droit musulman (Afrique et Moyen-Orient)".

 

Académie de droit européen (ERA)

Les 14 et 15 février, s’est tenu en grand’chambre, une conférence sur le droit de l’environnement, organisée par l’ERA avec le concours de la Commission européenne, de l’Ecole Nationale de la magistrature et de la Cour de cassation.