Séminaires de formation

Ces actions de formation, également organisées dans le cadre de la formation continue déconcentrée de l’Ecole nationale de la magistrature, ont été initiées par le parquet général de la Cour de cassation en direction de deux publics, les magistrats des cours d’appel et les magistrats de la Cour de cassation, dans une démarche d’ouverture sur l’extérieur.

 

* Séminaires de formation sur « la responsabilité des professionnels du droit »

 

Le 30 mai 2008, s’est tenu, en lien avec le Conseil supérieur du notariat, un séminaire sur « la responsabilité des notaires », réunissant 60 magistrats et notaires, en vue de réfléchir aux évolutions du droit de la responsabilité appliqué aux notaires.

 

Le 12 décembre 2008, s’est tenu un séminaire sur « la responsabilité de l’administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire » réunissant 14 magistrats de la Cour de cassation, afin d’examiner la jurisprudence de la Chambre commerciale sur la responsabilité des administrateurs et des mandataires judiciaires.

 

* Autres séminaires de formation

 

Le 2 juin 2008, s’est tenu, pour la seconde année consécutive, un séminaire sur « la réparation des détentions provisoires, contentieux émergent et observatoire de la pratique judiciaire ». Il a réuni 41 magistrats du siège et du parquet des cours d’appel pour une présentation de la jurisprudence de la commission nationale de réparation des détentions (principes directeurs, évolutions du contentieux, rôle du ministère public, l’intervention de l’agent judiciaire du Trésor).

 

Le 6 octobre 2008 s’est tenu, pour la seconde année consécutive, un séminaire sur la « formation au pourvoi en cassation  » à l’attention de 30 magistrats des parquets généraux des cours d’appel en vue de leur présenter la technique et l’opportunité du pourvoi, et la procédure devant la Cour de cassation, tant devant les chambres civiles que devant la chambre criminelle.

 

Le 28 novembre 2008 s’est tenu un séminaire réunissant 38 magistrats et avocats sur « la preuve en matière pénale » en vue d’examiner en quoi l’évolution technologique et les moyens nouveaux mis en oeuvre par les groupes criminels ont profondément transformé l’administration de la preuve pénale, s’agissant notamment de la conciliation des principes de loyauté et de liberté.

 

 

IV. Audience solennelle de rentrée

 

En 2009, l’audience solennelle de rentrée s’est tenue le mercredi 7 janvier, en présence de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de nombreuses personnalités du monde politique et judiciaire.

 

Les discours de M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, de M. Jean-Louis Nadal, procureur général près ladite Cour, et de M. Nicolas Sarkozy, président de la République, peuvent être consultés dans la deuxième partie de ce rapport (V° « Discours »).