Troisième chambre civile

Tableau 3.7 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2008 PAR LA TROISIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.8 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - TROISIEME CHAMBRE CIVILE

 

Tableau 3.9 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) TROISIEME CHAMBRE CIVILE

 

La répartition des principales décisions de la troisième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit : :

Cassation

27%

Rejet

46%

Non-admission

27%

Cette chambre a rendu 1901 affaires par arrêt en 2008, soit une diminution de 5% par rapport à 2007 (2000 affaires). La durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations) a augmenté, passant de 422 jours à 432 jours, soit un allongement de 10 jours.