Première chambre civile

Tableau 3.1 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2008  PAR LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.2 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - PREMIERE CHAMBRE CIVILE

 

Tableau 3.3 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours)  PREMIERE CHAMBRE CIVILE

La répartition des principales décisions de la première chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

31%

Rejet

26%

Non-admission

43%

Cette chambre a jugé 2206 affaires par arrêt en 2008, soit une diminution de 13% par rapport à 2007 (2 539 affaires).

Elle a réduit la durée moyenne de traitement de ces affaires, cette durée (hors radiations) passant de 530 jours en 2007 à 466 jours en 2008, soit un gain de 64 jours.