Deuxième chambre civile

Tableau 3.4 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2008  PAR LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE PAR CATEGORIE DE DECISIONS

Tableau 3.5 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

Tableau 3.6 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

La répartition des principales décisions de la deuxième chambre civile (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

32%

Rejet

30%

Non-admission

37%

Cette chambre a jugé 2714 affaires par arrêt en 2008, ce qui marque une augmentation de 5 % par rapport à 2007 (2580 affaires).

La durée moyenne de traitement de ces affaires a diminué par rapport à 2007, cette durée (hors radiations) passant de 382 en 2007 à 353 en 2008, soit un gain de 29 jours.