Chambre sociale

Tableau 3.13 - REPARTITION DES DOSSIERS JUGES EN 2008 PAR LA CHAMBRE SOCIALE  PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.14 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE SOCIALE

 

Tableau 3.15 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES TERMINEES PAR UN ARRÊT (en jours) CHAMBRE SOCIALE

 

La répartition des principales décisions de la chambre sociale (hors désistements, irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

38%

Rejet

43%

Non-admission

19%

Cette chambre a jugé 3936 affaires par arrêt en 2008, soit une diminution de 27% par rapport à 2007 (5359 affaires). Elle a légèrement diminué la durée moyenne de traitement de ces affaires (hors radiations), celle-ci étant de 507 jours en 2008 contre 509 jours en 2007, soit un gain de 2 jours.