Chambre criminelle

Tableau 3.16 - REPARTITION DES DOSSIERS PENAUX JUGES EN 2008  PAR CATEGORIE DE DECISIONS

 

Tableau 3.17 - EVOLUTION DES AFFAIRES JUGEES - CHAMBRE CRIMINELLE

 

Tableau 3.18 - DUREE MOYENNE DES AFFAIRES (en jours) - CHAMBRE CRIMINELLE

 

La répartition des principales décisions de la chambre criminelle (hors désistements,irrecevabilité, rectifications et autres) se présente comme suit :

Cassation

7%

Rejet

25%

Non-admission

68%

Cette chambre a jugé 8149 affaires en 2008, soit une diminution de 4 % par rapport à 2007 (8468 affaires). La durée moyenne de traitement des affaires terminées a sensiblement diminué par rapport à 2007 (138 jours) pour descendre à 118 jours en 2008.